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Chlordecone
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Le 24 octobre dernier, manifestation contre le chlordécone à Paris
Une QPC transmise à la Cour de cassation
La chambre de l'instruction de la cour d'appel du tribunal de Paris a décidé de transmettre l'une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soumises par les parties civiles du dossier chlordécone à la Cour de cassation. Cette dernière a désormais trois mois pour s'exprimer sur l'opportunité de saisir le Conseil constitutionnel.
La cour d'appel de Paris vient d'ajouter quelques épisodes à l'interminable feuilleton judiciaire du chlordécone. Saisie par les parties civiles de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) préalablement à l'appel sur le non-lieu pour prescription, la chambre de l'instruction a décidé ce mercredi 13 novembre d'en transmettre une à la Cour de cassation. « Deux questions étaient posées à la juridiction, l'une sur la responsabilité pénale de l'État, qui a été écartée et l'autre sur la définition du crime d'empoisonnement, qui sera examinée », resitue Me Patrick Lingibé, avocat du groupement de planteurs UGPBAN, partie civile au dossier.
La Cour de cassation a maintenant trois mois pour décider si oui ou non, la Constitution de la République française permet d'imputer le crime d'empoisonnement à l'État. Concrètement, les magistrats statueront sur l'opportunité de demander au Conseil constitutionnel de trancher cette question à propos du texte fondamental français.
La transmission de cette QPC – portée par les parties civiles au dossier – est-elle une victoire ou au moins une bonne nouvelle pour les plaignants ? « Oui, et non, relativise Me Boutrin. Pendant ce temps, la question sur le fond n'est toujours pas abordée. Nous avons le nombre de morts qui continue à augmenter dans nos îles et même les acteurs du dossier mis en cause comme les ministres de l'Agriculture successifs disparaissent les uns après les autres. » La première plainte dans le scandale de l'empoisonnement de la biosphère antillaise au chlordécone a été déposée il y a maintenant 18 ans, en 2006.
FA Paris