Procès de la Semsamar

Prison avec sursis, amendes et confiscations

Douze ans plus tard, la justice a rendu une décision dans le dossier tentaculaire des dirigeants de la Société d'économie mixte de Saint-Martin, la Semsamar. Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer, deux anciens responsables du premier bailleur social des Antilles et de la Guyane, ont été condamnés pour prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux et favoritisme, ce jeudi 19 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, Louis-Constant Fleming a été relaxé.

Reconnue coupable de prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux et favoritisme, Marie-Paule Bélénus a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Plus de 350 000 euros d'avoirs saisis lui seront confisqués et elle devra en outre verser solidairement avec Jean Paul Fischer la somme de 300 000 euros à la société dont elle a assurée la direction. Son avocate, Me Corinne Dreyfus-Schmidt n'écarte pas la possibilité de faire appel.

Autre ancien directeur général de la Semsamar prévenu à ce procès-fleuve, Jean-Paul Fischer a lui aussi été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux et favoritisme. Estimant qu'il avait bénéficié d'un « enrichissement personnel » et que sa gestion « détendue » était entachée de très nombreuses irrégularités, le tribunal l'a condamnée à deux ans de prison avec sursis, une amende de 100 000 euros, une interdiction de gérer pendant 5 ans ainsi que l'indemnisation de la Semsamar à hauteur de 300 000 euros solidairement avec Marie-Paule Bélénus. Son avocat Me Olivier Morice a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

En octobre dernier, lors d'un procès-fleuve qui a duré dix jours, Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer s'étaient défendus pied à pied de toute mauvaise gestion et de prévarication, lors de leurs mandats à la tête de la Semsamar. Leur défense avait eu à cœur de souligner les défauts d'une très longue instruction, plus de douze ans, et les chefs d'accusation multiples retenus contre eux.

Investissements douteux dans la télévision GTV

« Cette décision est surprenante, nous sommes un peu sonnés, déplorait ce jeudi, au sortir de l'audience, l'avocate de Marie-Paule Bélénus Romana, Me Corinne Dreyfus-Schmidt. Il y a de bonnes choses : le tribunal a reconnu que ma cliente avait amélioré les choses à son arrivée à la tête de la société mais compte tenu de l'ancienneté des faits, c'est assez sévère. » Le tribunal a effectivement souligné la bonne volonté de Marie-Paule Bélénus Romana pour assainir la situation financière et les pratiques de la Semsamar, ne lui a pas infligé d'interdiction de gérer pour cette raison et l'a relaxé de plusieurs chefs de prévention.

Une clémence dont les juges n'ont pas fait preuve à l'égard de Jean-Paul Fischer. Reconnu coupable de complicité dans les investissements douteux de la Samagest dans la télévision GTV, Jean-Paul Fischer a agi « contre les intérêts » de la société dont il avait la charge et au mépris total de sa mission de service public, selon le tribunal. Il a dix jours pour faire appel.

FA Paris

Louis-Constant Fleming relaxé

« Il n'est pas démontré que M. Fleming avait connaissance de l'ordre du jour du conseil d'administration où la Semsamar a acheté les terrains de la veuve Fleming, sa mère », a conclu le tribunal en relaxant Louis-Constant Fleming de la prévention de prise illégale d'intérêts. Absent ce jour-là, représenté mais n'ayant pas donné de pouvoir spécifique afin de procéder à cette vente, Louis-Constant Fleming se verra donc intégralement restitués les avoirs saisis lors de la procédure.

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