loi Taubira et crime contre l'humanité

Procès des magistrats de la Cour de cassation : contre-attaque du parquet

Mercredi après-midi s'est tenue l'audience relative à la plainte du Mouvement international pour les réparations, du Mouvement pour une nouvelle humanité et du Comité international des peuples noirs à l'encontre de sept magistrats de la Cour de cassation et de son premier président, Bertrand Louvel.

Cette plainte fait suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 février 2013, annulant la condamnation du Martiniquais Alain Huyghues-Despointes du 30 juin 2011 pour apologie de crime contre l’humanité. En cause, des propos qu'il avait tenu dans le documentaire de Romain Bolzinger, Les derniers maîtres de la Martinique", diffusé sur Canal + en février 2009. La raison de cette cassation : la loi Taubira n'est pas normative.

Mercredi, la représentante du parquet a soulevé des nullités, laissant entendre que la plainte n'est pas formellement valable. L'avocat des hauts magistrats, Me Le Guhenec, s'est associé à la démarche du parquet, estimant que les plaignants avaient produit "une citation confuse, car d'abord militante"... Il a néanmoins admis le problème soulevé par les avocats antillais en reconnaissant que la loi égalité et citoyenneté qui venait d'être promulguée étendait le délit d'apologie de crime contre l'humanité au crime de l'esclavage, tout en indiquant que lorsqu'elle a rendu son arrêt, la Cour de cassation s'en est tenue à la loi telle qu'elle était alors.

Mes Missamou, Duhamel, Monotuka et le bâtonnier Ezelin ont objecté que si leur plainte passait en revue toutes les violations de la loi (droit de la presse, droit pénal et droit européen) contenues dans l'arrêt de la Cour de cassation, le chef de la prévention était clair : "Délit de discrimination au sens du code pénal". Ainsi Me Monotuka a indiqué que les magistrats de la Cour avait bafoué la Constitution pour "exclure de l'humanité une partie de l'humanité." Me Duhamel a fait valoir qu'en ôtant tout pouvoir normatif à la loi Taubira, "la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prise pour le Conseil constitutionnel"... Le bâtonnier Ezelin a estimé, de surcroît, qu'en raison de l'autorité de la Cour de cassation qui ne reconnaît en la loi Taubira qu'une loi mémorielle, la Cour incite aussi à la discrimination : "On peut donc écrire ce que l'on veut sur l'esclavage, contrairement à la Shoah."

Avant de conclure, Me Monotuka a posé cette question aux magistrats de la 17e chambre correctionnelle de Paris : "Sommes-nous tous des êtres humains ou pas ? Car c'est cela qu'on veut vous éviter de dire."

La décision sera rendue le 8 février prochain. Si les exceptions de nullité sont validées, l'affaire sera close. Sinon, la chambre correctionnelle devra encore entendre les avocats plaider le fond du dossier.

FXG, à Paris

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