Loi Bareigts en commissions

Serge Létchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Plus de mesures économiques et sociales

Avant la commission des lois (mardi soir), les commissions des affaires économiques et sociales se sont réunies pour proposer leurs amendements à la loi Bareigts qui vient en débat à l'Assemblée nationale le 4 octobre.

Serge Létchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques défendra une petite vingtaine d'amendements. Tout en reconnaissant dans ce projet de loi "un engagement politique majeur" et "une stratégie de convergence vers l'égalité réelle", il souhaite accroître encore davantage "le potentiel de développement" Une série d'amendements visent à renforcer les mesures économiques du titre 4 : prolonger la LODEOM et ses zones franches de deux ans et non plus d'un seul, intégrer le BTP dans le secteur protégé, étendre le plan cadre avenir de Mayotte à tous les DROM, faciliter ainsi le retour des jeunes formés, étendre l'aide fiscale à l'investissement au renouvellement du matériel, élargir à l'Hexagone l'assiette de collecte du FIPDOM, ouvrir la défiscalisation des logements sociaux à de grosses entreprises (sur ce point, l'abstention du député Naillet — suppléant de Mme Bareigts — présage de l'avis du gouvernement), supprimer l'agrément préalable pour le logement en accession sociale à la propriété, élargir les crédits de l'ANRU à l'Outre-mer, créer un statut du travailleur pluriactif en raison de la saisonnalité...

En commission des affaires sociales, Monique Orphé a d'abord évoqué les amendements qu'elle avait du retirer parce qu'il créait de la dépense publique... Son premier reproche est venu pour regretter que le titre 3 ne s'applique qu'à Mayotte. Elle veut donc améliorer la prise en charge de l'allocation solidarité des personnes âgées comme le complément familial. Ses amendements visent à améliorer la santé publique et l'accès aux soins.

Hier soir, en commission des lois, c'est une liste d'amendements bien plus importante qui devait être discutée avant le débat de mardi en séance plénière.

FXG, à Paris

Lobby rhumier et santé publique

Les amendements de Monique Orphé pour augmenter les droits d'accises sur le rhum ou interdire la communication sur les alcools a fait réagir les députés Nilor (Martinique) et Carabin (Guadeloupe) qui sont montés au créneau pour défendre la production rhumière locale. Le premier refusant de voir stigmatiser le rhum quand, explique la seconde, "les jeunes prennent de la bière, du vin blanc ou de la Déspé mélangés à l'essence sans plomb ! Mais pas du rhum, pas avant 19 ou 20 ans !"

#fxgpariscaraibe