Agriculture domienne

Le Sénat veut protéger l'agriculture des DOM de l'Europe

Les sénateurs ont adopté mardi une proposition de résolution sur l'inadaptation des règles agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP).

La résolution, proposée par le président de la délégation sénatoriale outre-mer, Michel Magras (LR Saint-Barth) fait suite au rapport, "Pas d'avenir sans acclimatation du normatif", rendu en juillet dernier par les sénateurs Gillot (PS Guadeloupe), Procaccia (LR Val de Marne) et Doligé (LR Val de Loire). Ils constatent que "l'architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l'Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l'Europe continentale [et] ne tient pas compte des caractéristiques de l'agriculture en milieu tropical". Ils déplorent ainsi que les RUP restent "dans l'angle mort des instances européennes".

Dans leur résolution, les sénateurs invitent la Commission européenne à acclimater les normes européennes agricoles aux contraintes des RUP et à assurer la cohérence des normes de production et des normes de mise sur le marché. Il s'agit d'autoriser dans les RUP, à titre dérogatoire, la culture locale de variétés végétales résistantes aux ravageurs tropicaux mais non-inscrites au catalogue européen des variétés, d'autoriser la certification de l'agriculture biologique par un système participatif de garantie, comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Ils demandent aussi à la Commission européenne de supprimer les tolérances à l'importation pour les denrées traitées par une substance active interdite dans l'Union européenne, comme les bananes dollars. Ils souhaitent encore l'interdiction des importations de produits de la pêche et de légumes-racines depuis les pays qui ont traité massivement, par le passé, leur production avec des substances comme le chlordécone.

Les sénateurs demandent en outre à la Commission européenne de prolonger au-delà de 2019 les accords sur la banane avec les pays d'Amérique latine et de créer des observatoires des prix et des revenus pour les filières de la banane et de la canne, afin de disposer de mesures fiables, publiques et transparentes des effets des importations en provenance des pays tiers.

Enfin, il est question de l'information du consommateur sur les conditions de travail pour les producteurs des pays tiers et sur le différentiel de qualité environnementale entre les RUP et leurs voisins.

Cette résolution n'est qu'un message adressé par le Sénat français à la Commission européenne, et n'a, hélas, pas force de loi.

FXG, à Paris