Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par fxg

Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de Mohamed Abdallah

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire dont Mohamed Abdallah est le héros depuis ce soir de novembre 2007 où il dénonça une agression au couteau dans le collège Pablo-Neruda de Pierrefitte-sur-Seine dont il était alors principal adjoint. Le gouvernement, la presse nationale s'étaient alors emparés de cette affaire où la justice le soupçonna d'avoir tout manigancé afin d'obtenir plus rapidement sa mutation chez lui, à la Réunion. Condamné en 2011 à six mois avec sursis pour "dénonciation de crime ou délit imaginaire ayant entraîné des recherches inutiles", il avait été relaxé en appel en décembre 2012.

Et si en mai dernier, Mohamed Abdallah se retournait devant le tribunal administratif de Saint-Denis pour obtenir le remboursement de ses frais de justice, Mohamed Abdallah a essuyé lundi à Paris un revers devant le Conseil d'Etat. Les magistrats du palais Royal ont en effet refusé d'admettre son pourvoi en cassation contre l'arrêt du 7 mars 2017 de la cour administrative de Bordeaux. Cela vient mettre un terme à une partie du combat que M. Abdallah a entrepris devant les instances administratives depuis 2012. A cette époque, c'est-à-dire, six mois avant sa relaxe en appel, il avait saisi le tribunal administratif de Saint-Denis pour lui demander d'annuler sa réintégration dans le corps des attachés d'administration au profit du corps des personnels de direction. Il avait eu gain de cause le 5 mars 2015 et le ministère de l'Education nationale était condamné à réexaminer sa situation. Mais celui-ci préféra interjeter appel et obtenait gain de cause à son tour, le 7 mars 2017. Devant le conseil d'Etat, le 8 mars dernier, Mohamed Abdallah a fait valoir que la cour de Bordeaux avait commis deux erreurs de droit, la première en jugeant qu'il se trouvait alors en position de détachement dans les corps des personnels de direction jusqu'en août 2010 et la seconde en ne renouvelant pas son détachement... Rien de solide puisque le Conseil d'Etat a décidé, dans sa décision rendue hier de ne pas admettre le pourvoi de M. Abdallah.

FXG, à Paris

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article