L'Outre-mer mis à mal au sein du Conseil économique, social et environnemental

La représentation des Outre-mer au CESE mise à mal à l’Assemblée nationale

Le nombre de représentants des Outre-mer dans la future composition du Conseil économique, social et environnemental a fait l’objet d’un long débat dans le débat mercredi et jeudi dernier au palais Bourbon. Les députés examinaient le projet de loi organique visant à réformer la chambre consultative du palais d’Iéna. Jusqu’alors, les Outre-mer bénéficiaient de 11 représentants, soit un par collectivité d’Outre-mer. La réforme prévoyant une baisse des effectifs globaux de 233 à 175 membres, les Outre-mer n’ont pas été épargné. Ils ont d’abord été complètement oubliés au point que le rapporteur du projet de loi, le député Modem Erwan Balanant s’en est excusé. Aussitôt, il a été conclu entre ce dernier et le ministre de la Justice de remédier à cette faute en prévoyant « une représentation des Outre-mer à leur juste niveau ». Mais comme cette loi ne prévoit pas le détail de la composition futur CESE qu’elle laissera à une commission ad hoc avant son renouvellement (prévu au mois de novembre prochain, il a été retardé jusqu’à l’adoption de ce projet de loi), il a juste été question de faire adopter le principe de la représentation des Outre-mer. Combien de représentants ? De quels territoires ?

Malgré la bataille d’amendements lancée par les députés Létchimy, Kéclard-Mondésir, Serville, Vainqueur-Christophe et, dans une moindre mesure Bénin (dans la mesure de son rôle au sein de la majorité), la loi a été adoptée sans aucune réelle garantie quant à la représentation future des Outre-mer au CESE. Gabriel Serville a rappelé en séance que ce nouveau geste en direction des Outre-mer venait s’ajouter à la fin de la circonscription Outre-mer des élections européennes, la suppression de la Commission d’évaluation des politiques publiques outre-mer (créée au lendemain de la crise de 2009), la diminution des représentants des Outre-mer au sein de l’Office français de la biodiversité et bien entendu à la fermeture de France Ô. Il n’en reste pas moins que le rôle même du CESE a été aussi très discuté, puisque presque tous les députés se sont accordés pour dire que malgré la qualité des avis du CESE (une vingtaine par an), personne ne les lisait, certains députés du groupe PS allant jusqu’à plaider pour sa suppression tandis que la députée de l’Hérault, Emmanuelle Ménard, dénonçait « les petites nominations entre amis » et un coût de fonctionnement annuel de 41 millions d’euros, ce qui faisait un peu cher l’avis.

FXG