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Déni de crimes contre l'humanité
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Annie Chapelier (députée Agir Ensemble), Mathilde Panot (LFI), Olivier Serva (LREM), Karine Lebon (GDR)
Une Proposition de résolution contre le déni d’inhumanité
Vingt-huit députés de tous les groupes parlementaires ont cosigné le 4 février dernier une proposition de résolution pour interpeller le gouvernement sur l’impossibilité d’incriminer le délit de négationnisme de l’esclavage. Depuis 2001, l’esclavage et la traite ont été déclarés crime contre l’humanité, mais sur le plan pénal, rien n’existe pour sanctionner la négation de ces crimes. La liberté d’expression consacrée par la loi de la presse de 1881 s’oppose à la juridiction compliquée des crimes contre l’humanité tels qu’ils ont été définis après 1945, ce qui a amené le Conseil constitutionnel à ne voir en la loi Taubira une loi uniquement mémorielle et non normative. « Il s’agit de remettre l’ouvrage sur le métier », explique le député Olivier Serva (LREM, Guadeloupe) à l’origine de cette résolution avec sa collègue présidente du groupe de la France insoumise, Mathilde Panot. Citant Christine Angot qui, en juin 2019 sur une chaîne de télévision, avait tenté de hiérarchiser les crimes contre l’humanité, ou plus récemment, Eric Zemmour qui avait minoré l’horreur de l’esclavage colonial, ces députés ont choisi de dénoncer ces tentatives de négationnisme comme un véhicule de la pensée raciste.
Alors que la législature prendra fin à la fin du mois de février, Olivier Serva se veut optimiste sur l’avenir de cette résolution. Il rappelle d’ailleurs que le garde des Sceaux avait voulu inclure ces dispositions dans la réforme constitutionnelle, laquelle avait dû être abandonnée après l’affaire Bénala, les gilets jaunes, puis le Covid… « Que ce soit dans cette législature ou dans la prochaine, nous pensons fermement que ceci va prospérer parce qu’il s’agit de l’humanité, de la France et des droits de l’homme, du respect de chaque être humain et de sa souffrance passée. »
FXG