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Cour des comptes
L’ancien comptable de Baie-Mahault reste redevable de 178 000 euros à la commune
Au centre, le président Alain Pichon, à gauche le président de section, Gérard Moreau, et à droite, le conseiller-maître Bertrand Billaud de la quatrième chambre, première section, de la cour des comptes, lors de l’audience du 28 février dernier.
Le 28 février dernier, la cour des comptes examinait deux affaires concernant l’ancien comptable de la ville de Baie-Mahault, M. Reidor. Celui-ci, mis en débet (c’est-à-dire qu’il doit prendre à sa charge les sommes dont il avait la responsabilité comptable) par deux fois en première instance par la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, en février 2007, avait fait appel de ces deux jugements. Le premier l’avait condamné à payer au titre de comptable de la caisse des écoles la somme de 193 962 euros ; le second l’avait condamné, au titre d’agent comptable de la commune, à payer à la commune 178 046,81 euros. Dans le premier dossier, M. Reidor a eu gain de cause et la dette envers la caisse des écoles a été annulée. La cour a estimé que la chambre régionale des comptes s’était fondée sur un montant calculé comme une différence entre de simples prévisions et des titres réellement émis. En revanche dans le dossier relatif à la commune, la cour a confirmé le jugement de la chambre régionale. M. Reidor reprochait à M. Coutelier, rapporteur dans cette affaire, sa partialité. M. Coutelier avait, auparavant et en tant que commissaire du gouvernement, écrit au maire de Baie-Mahault une lettre dans laquelle il lui avait expliqué le sens d’un jugement mettant (déjà) M. Reidor en débet. La cour a rejeté la requête de M. Reidor qui reste redevable sur ses deniers personnels de 178 046,81 euros à la commune de Baie-Mahault.
Au centre, le président Alain Pichon, à gauche le président de section, Gérard Moreau, et à droite, le conseiller-maître Bertrand Billaud de la quatrième chambre, première section, de la cour des comptes, lors de l’audience du 28 février dernier.Le 28 février dernier, la cour des comptes examinait deux affaires concernant l’ancien comptable de la ville de Baie-Mahault, M. Reidor. Celui-ci, mis en débet (c’est-à-dire qu’il doit prendre à sa charge les sommes dont il avait la responsabilité comptable) par deux fois en première instance par la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, en février 2007, avait fait appel de ces deux jugements. Le premier l’avait condamné à payer au titre de comptable de la caisse des écoles la somme de 193 962 euros ; le second l’avait condamné, au titre d’agent comptable de la commune, à payer à la commune 178 046,81 euros. Dans le premier dossier, M. Reidor a eu gain de cause et la dette envers la caisse des écoles a été annulée. La cour a estimé que la chambre régionale des comptes s’était fondée sur un montant calculé comme une différence entre de simples prévisions et des titres réellement émis. En revanche dans le dossier relatif à la commune, la cour a confirmé le jugement de la chambre régionale. M. Reidor reprochait à M. Coutelier, rapporteur dans cette affaire, sa partialité. M. Coutelier avait, auparavant et en tant que commissaire du gouvernement, écrit au maire de Baie-Mahault une lettre dans laquelle il lui avait expliqué le sens d’un jugement mettant (déjà) M. Reidor en débet. La cour a rejeté la requête de M. Reidor qui reste redevable sur ses deniers personnels de 178 046,81 euros à la commune de Baie-Mahault.