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La LODEOM nouvelle version ressemblera davantage à la loi Girardin
Jégo fait ses comptes
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a présenté, hier, « les réponses de l’Etat à la crise et les réponses sociales aux difficultés exprimées aux Antilles et dans les autres DOM ». Aux 1,375 milliard d’euros de la loi Girardin en 2008, il présente 1,687 milliards avec la LODEOM pour 2009 et vante la naissance d’un modèle de développement partagé.
Yves Jégo, souriant et visiblement en forme, a salué hier, au ministère de l’Outre-mer, l’accord signé la veille en Martinique et dit qu’il était « heureux que le Medef Guadeloupe et la CGPME se soient engagés à faire des propositions pour apporter des solutions au conflit »… Puis, il a abordé l’après crise. Il a évoqué le plan de relance pour le tourisme qu’il travaille avec son collègue du Tourisme, Hervé Novelli Les mesures seront annoncées la semaine prochaine. Eric Woerth, ministre du Budget, de son côté, a décidé, selon Yves Jégo, de « muscler les dispositifs de soutien aux entreprises et le plan de sauvetage de l’économie antillaise. Ainsi, il a d’ores et déjà accepté un report des paiements des droits de douane, des taxes d’apprentissage comme de faciliter le recours au chômage partiel ou technique. De même, les comités départementaux d’examen des difficultés des entreprises se réuniront hebdomadairement et devraient être renforcés par une cellule opérationnelle dans les préfecture avec un numéro vert. Objectif : la médiation bancaire renforcée.
LODEOM et états généraux
La nouvelle mouture de la LODEOM devra être la traduction de cet engagement de l’Etat (le président de la République a accordé 150 millions de plus). Ainsi 75 millions d’euros seront consacrés à la dégressivité des exonérations de charges sociales. 17 millions seront apportés pour « l’harmonisation des zones franches globales ». 10 millions seront consacrés à l’exonération totale de la taxe sur le foncier bâti et 15 autres pour améliorer les taux d’exonération de la taxe professionnelle dans les zones franches (80 % pour tous, 100 % dans les secteurs prioritaires). 8 millions d’euros viendront soutenir le petit commerce avec la création d’un fonds pour le commerce et l’artisanat. 4 millions seront consacrés à la rénovation des hôtels et 1 autre permettront de placer en zone franche globale les zones rurales comme les îles du Sud de Guadeloupe, le Nord de la Martinique, la Guyane dans son ensemble ou les hauts de la Réunion. Une dernière mesure devrait permettre la baisse des charges pour les activités de tournage de films outre-mer.
Yves Jégo a, par ailleurs, confirmé la nomination par le chef de l’Etat, « sous l’autorité de François Fillon et à (ses) côtés » du préfet guadeloupéen Richard Samuel comme coordonateur des états généraux de l’Outre-mer qui doivent se dérouler entre mars et mai. Un haut fonctionnaire dans chaque DOM sera nommé pour être chargé de mission auprès de M. Samuel. Dans les collectivités d’outre-mer, ce rôle sera dévolu aux préfets. « Il s’agira de prendre des décisions politiques, a conclu Yves Jégo, pour transformer cette crise en une chance pour l’outre-mer. »
847 millions d’euros
Dans le détail, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a rappelé les mesures financières concédées par l’Etat. 50 euros de baisse de loyer pour 175 000 bénéficiaires, soit 34 millions d’euros. Une prime de 200 euros en avril pour 242 000 familles, soit 48,4 millions. 280 millions au titre du revenu temporaire de solidarité active, en attendant, d’ici trois ans, le RSA. Une augmentation de 20 % de la prestation de restauration scolaire, soit 11 millions. Un soutien aux personnes âgées et aux handicapés pour 12 millions d’euros. Le nombre de stagiaires du SMA passerait de 2900 à 6000 en trois ans, soit 40 millions d’euros. Revalorisation des actions pour les entreprises et l’emploi dans la LODEOM : 150 millions d’euros en supplément. Un fonds exceptionnel d’investissement renforcé de 50 millions qui s’ajoutent au 115 déjà inscrits. Toutes ces mesures s’ajoutent aux 580 millions d’euros annoncés par François Fillon, soit 847 millions d’euros qui abonderont le budget en faveur de l’outre-mer. « Il n’y a pas de précédent sous la Ve République », a souligné Yves Jégo
Les chantiers de la relance
En Guadeloupe, 30 millions sont investis pour seize projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera les opérations communales pour l’eau, l’assainissement et les déchets, la restructuration de l’ancien hôpital du camp Jacob en campus universitaire, la reconstruction du centre de secours et d’incendie de Basse-Terre et la mise aux normes parasismiques des écoles. Pour le logement, on note un « accroissement des moyens », pour l’agriculture, la dotation d’un banc d’essai pour les tracteurs. En matière de santé, ce sera la sécurisation des hôpitaux psychiatrique, pour l’enseignement, l’achèvement du bâtiment de recherche à Saint-Claude, pour la justice, des travaux et aménagements aux prisons de Basse-Terre et Baie-Mahault et l’achat d’un terrain pour la construction de l’établissement pénitentiaire de Gourbeyre, pour la culture, le financement des travaux de la cathédrale de Basse-Terre, ma rénovation du Centre des arts, l’aménagement du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine et un scénobus. Côté défense, ce sera la réparation des bâtiments de la Jaille.
A Saint-Martin, 10,3 millions seront consacrés à quatre projets dont la construction d’un restaurant scolaire et d’une cuisine centrale, la reconstruction du réservoir de Galisbay et la construction d’un réservoir à Concordia. Le logement verra ses moyens acrus pour ses programmes de construction, réhabilitaton et aménagement.
A Saint-Barth, l’Etat consacrera 2,1 millions pour la construction d’un établissement pour personnes âgées et dépendantes.
En Martinique, 27 millions seront débloqués pour treize projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera le centre de secours de Fort-de-France, la mise aux normes parasismiques des bâtiments scolaires, le dragage de la baie du Marin et les opérations communales pour l’eau, l’assainissement et les déchets. Pour le logement, ce sera l’accroissement des moyens pour les programmes, pour l’agriculture, ce sera un banc d’essai pour les tracteurs, pour la santé, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques, pour l’enseignement, l’extension de la bibliothèque,universitaire, pour la justice, la rénovation du centre pénitentiaire de Ducos, pour la culture, entretien et restauration des monuments historiques dont la création d’une banque numérique du patrimoine, la restauration des églises de Ducos, du Marin et des Anses d’Arlet et des projets en faveur de grands monuments comme l’habitation le Galion à Trinité. Enfin, la Défense pourra réparer ses immeubles à Fort-de-France.
En Guyane, 40,3 millions d’euros seront consacrés à quinze projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera le renforcement de la route de Cacao, le centre de traitement des déchets de Kourou, la construction et l’extension de groupes scolaires, des opérations d’aménagement urbain et la réhabilitation de la route départementale 9. Pour le logement, on note un « accroissement des moyens pour les programmes », pour le transport, la réhabilitation de la RN 2 sur 6 km, pour l’agriculture, la création d’un banc d’essai pour les tracteurs, pour la santé, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques et l’aménagement de chambres d’isolement, pour l’enseignement, des moyens pour le pôle d’enseignement supérieur et de recherche, pour la justice, des travaux au centre pénitentiaire de Rémire, pour la culture, l’aménagement du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine de Saint-Laurent du Maroni et divers projets en faveur des monuments dans les petites communes. Enfin, pour la Défense, ce sera la première phase du redéploiement du 9e RIMa
A la Réunion, 25,9 millions seront investis pour douze projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera la couverture en panneaux photovoltaïques de la route des Tamarins, la reconstruction du pont de bois rouge à Saint-André et des opérations d’amélioration des process de traitement des déchets. Pour le logement, ce sera l’accroissement des moyens pour les programmes, pour l’agriculture, ce sera un banc d’essai pour les tracteurs, pour les transports, des investissements portuaires permettront la réfection de quais et le confortement des digues à Port-Réunion, pour la santé, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques, pour l’enseignement supérieur, la construction de nouveaux logements étudiants et la mise en sécurité des établissements, pour la justice, des travaux et des aménagements aux centres pénitentiaires du Port et de Saint-Denis. Enfin, pour la culture, les efforts seront portés sur les grands monuments comme le jardin de l’Etat à Saint-Denis.
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a présenté, hier, « les réponses de l’Etat à la crise et les réponses sociales aux difficultés exprimées aux Antilles et dans les autres DOM ». Aux 1,375 milliard d’euros de la loi Girardin en 2008, il présente 1,687 milliards avec la LODEOM pour 2009 et vante la naissance d’un modèle de développement partagé.
Yves Jégo, souriant et visiblement en forme, a salué hier, au ministère de l’Outre-mer, l’accord signé la veille en Martinique et dit qu’il était « heureux que le Medef Guadeloupe et la CGPME se soient engagés à faire des propositions pour apporter des solutions au conflit »… Puis, il a abordé l’après crise. Il a évoqué le plan de relance pour le tourisme qu’il travaille avec son collègue du Tourisme, Hervé Novelli Les mesures seront annoncées la semaine prochaine. Eric Woerth, ministre du Budget, de son côté, a décidé, selon Yves Jégo, de « muscler les dispositifs de soutien aux entreprises et le plan de sauvetage de l’économie antillaise. Ainsi, il a d’ores et déjà accepté un report des paiements des droits de douane, des taxes d’apprentissage comme de faciliter le recours au chômage partiel ou technique. De même, les comités départementaux d’examen des difficultés des entreprises se réuniront hebdomadairement et devraient être renforcés par une cellule opérationnelle dans les préfecture avec un numéro vert. Objectif : la médiation bancaire renforcée.
LODEOM et états généraux
La nouvelle mouture de la LODEOM devra être la traduction de cet engagement de l’Etat (le président de la République a accordé 150 millions de plus). Ainsi 75 millions d’euros seront consacrés à la dégressivité des exonérations de charges sociales. 17 millions seront apportés pour « l’harmonisation des zones franches globales ». 10 millions seront consacrés à l’exonération totale de la taxe sur le foncier bâti et 15 autres pour améliorer les taux d’exonération de la taxe professionnelle dans les zones franches (80 % pour tous, 100 % dans les secteurs prioritaires). 8 millions d’euros viendront soutenir le petit commerce avec la création d’un fonds pour le commerce et l’artisanat. 4 millions seront consacrés à la rénovation des hôtels et 1 autre permettront de placer en zone franche globale les zones rurales comme les îles du Sud de Guadeloupe, le Nord de la Martinique, la Guyane dans son ensemble ou les hauts de la Réunion. Une dernière mesure devrait permettre la baisse des charges pour les activités de tournage de films outre-mer.
Yves Jégo a, par ailleurs, confirmé la nomination par le chef de l’Etat, « sous l’autorité de François Fillon et à (ses) côtés » du préfet guadeloupéen Richard Samuel comme coordonateur des états généraux de l’Outre-mer qui doivent se dérouler entre mars et mai. Un haut fonctionnaire dans chaque DOM sera nommé pour être chargé de mission auprès de M. Samuel. Dans les collectivités d’outre-mer, ce rôle sera dévolu aux préfets. « Il s’agira de prendre des décisions politiques, a conclu Yves Jégo, pour transformer cette crise en une chance pour l’outre-mer. »
847 millions d’euros
Dans le détail, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a rappelé les mesures financières concédées par l’Etat. 50 euros de baisse de loyer pour 175 000 bénéficiaires, soit 34 millions d’euros. Une prime de 200 euros en avril pour 242 000 familles, soit 48,4 millions. 280 millions au titre du revenu temporaire de solidarité active, en attendant, d’ici trois ans, le RSA. Une augmentation de 20 % de la prestation de restauration scolaire, soit 11 millions. Un soutien aux personnes âgées et aux handicapés pour 12 millions d’euros. Le nombre de stagiaires du SMA passerait de 2900 à 6000 en trois ans, soit 40 millions d’euros. Revalorisation des actions pour les entreprises et l’emploi dans la LODEOM : 150 millions d’euros en supplément. Un fonds exceptionnel d’investissement renforcé de 50 millions qui s’ajoutent au 115 déjà inscrits. Toutes ces mesures s’ajoutent aux 580 millions d’euros annoncés par François Fillon, soit 847 millions d’euros qui abonderont le budget en faveur de l’outre-mer. « Il n’y a pas de précédent sous la Ve République », a souligné Yves Jégo
Les chantiers de la relance
En Guadeloupe, 30 millions sont investis pour seize projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera les opérations communales pour l’eau, l’assainissement et les déchets, la restructuration de l’ancien hôpital du camp Jacob en campus universitaire, la reconstruction du centre de secours et d’incendie de Basse-Terre et la mise aux normes parasismiques des écoles. Pour le logement, on note un « accroissement des moyens », pour l’agriculture, la dotation d’un banc d’essai pour les tracteurs. En matière de santé, ce sera la sécurisation des hôpitaux psychiatrique, pour l’enseignement, l’achèvement du bâtiment de recherche à Saint-Claude, pour la justice, des travaux et aménagements aux prisons de Basse-Terre et Baie-Mahault et l’achat d’un terrain pour la construction de l’établissement pénitentiaire de Gourbeyre, pour la culture, le financement des travaux de la cathédrale de Basse-Terre, ma rénovation du Centre des arts, l’aménagement du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine et un scénobus. Côté défense, ce sera la réparation des bâtiments de la Jaille.
A Saint-Martin, 10,3 millions seront consacrés à quatre projets dont la construction d’un restaurant scolaire et d’une cuisine centrale, la reconstruction du réservoir de Galisbay et la construction d’un réservoir à Concordia. Le logement verra ses moyens acrus pour ses programmes de construction, réhabilitaton et aménagement.
A Saint-Barth, l’Etat consacrera 2,1 millions pour la construction d’un établissement pour personnes âgées et dépendantes.
En Martinique, 27 millions seront débloqués pour treize projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera le centre de secours de Fort-de-France, la mise aux normes parasismiques des bâtiments scolaires, le dragage de la baie du Marin et les opérations communales pour l’eau, l’assainissement et les déchets. Pour le logement, ce sera l’accroissement des moyens pour les programmes, pour l’agriculture, ce sera un banc d’essai pour les tracteurs, pour la santé, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques, pour l’enseignement, l’extension de la bibliothèque,universitaire, pour la justice, la rénovation du centre pénitentiaire de Ducos, pour la culture, entretien et restauration des monuments historiques dont la création d’une banque numérique du patrimoine, la restauration des églises de Ducos, du Marin et des Anses d’Arlet et des projets en faveur de grands monuments comme l’habitation le Galion à Trinité. Enfin, la Défense pourra réparer ses immeubles à Fort-de-France.
En Guyane, 40,3 millions d’euros seront consacrés à quinze projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera le renforcement de la route de Cacao, le centre de traitement des déchets de Kourou, la construction et l’extension de groupes scolaires, des opérations d’aménagement urbain et la réhabilitation de la route départementale 9. Pour le logement, on note un « accroissement des moyens pour les programmes », pour le transport, la réhabilitation de la RN 2 sur 6 km, pour l’agriculture, la création d’un banc d’essai pour les tracteurs, pour la santé, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques et l’aménagement de chambres d’isolement, pour l’enseignement, des moyens pour le pôle d’enseignement supérieur et de recherche, pour la justice, des travaux au centre pénitentiaire de Rémire, pour la culture, l’aménagement du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine de Saint-Laurent du Maroni et divers projets en faveur des monuments dans les petites communes. Enfin, pour la Défense, ce sera la première phase du redéploiement du 9e RIMa
A la Réunion, 25,9 millions seront investis pour douze projets. Le fonds exceptionnel d’investissement financera la couverture en panneaux photovoltaïques de la route des Tamarins, la reconstruction du pont de bois rouge à Saint-André et des opérations d’amélioration des process de traitement des déchets. Pour le logement, ce sera l’accroissement des moyens pour les programmes, pour l’agriculture, ce sera un banc d’essai pour les tracteurs, pour les transports, des investissements portuaires permettront la réfection de quais et le confortement des digues à Port-Réunion, pour la santé, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques, pour l’enseignement supérieur, la construction de nouveaux logements étudiants et la mise en sécurité des établissements, pour la justice, des travaux et des aménagements aux centres pénitentiaires du Port et de Saint-Denis. Enfin, pour la culture, les efforts seront portés sur les grands monuments comme le jardin de l’Etat à Saint-Denis.