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Budget Outre-mer voté à l'Assemblée nationale
L’assemblée nationale adopte le premier budget Lurel
« La bataille parlementaire n’est pas terminée… » Alors que le ministre des Outre-mer est parvenu, hier, à faire adopter son premier budget par tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale avec l’abstention de l’UMP, il va lui rester à résister à l’offensive ouverte mardi en commission des finances. Le député socialiste de la Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, a fait adopter un amendement prévoyant la fin du maintien de la défiscalisation plafonnée à 18 000 € + 4 % des revenus dans un an ! Bien sûr, les 13 et 14 novembre, lors du vote de ces articles spécifiques en séance plénière, le ministre Lurel émettra un avis défavorable mais lui-même a employé le terme de « bataille ». « Il faudra que tous les parlementaires, notamment ceux des outre-mer, se mobilisent. » Victorin Lurel a demandé à se produite devant l’ensemble des parlementaires de la majorité qui le voudront bien pour « exposer le bien fondé de ces dispositifs de dépense fiscale tant qu’ils ne seront pas remplacés par des dispositifs tout aussi efficaces ». 
Pour le reste, le débat qui a débuté mardi vers 23 heures pour s’achever mercredi vers 13 heures, n’a donné lieu à aucune anicroche. La plupart des parlementaires ultramarins étaient présents à l’exception du Guadeloupéen Ary Chalus (app. PRG) ou du Réunionnais Thierry Robert (UDI). Très peu d’amendements ont été déposés et tous ont été retirés par leur auteur, y compris celui de l’écologiste François-Michel Lambert. Il demandait une enveloppe de 9 millions pour lancer des études sur l’épandage aérien des bananiers et le financement d’études et de protocoles pour diminuer le taux de sucre dans les yaourts et sodas produits ou importés dans les Outre-mer en attendant la proposition de loi de la Guadeloupéenne Hélène Vainqueur.
Forts de 2 milliards environ sur une dépense globale de l’Etat en direction des outre-mer de 14 milliards, Victorin Lurel a obtenu le meilleur budget, en hausse de 5 %.
FXG (agence de presse GHM)
Le ministre en déplacement ce jeudi à la Réunion
Victorin se rend jeudi soir à la Réunion « parce que c’était prévu, parce qu’il faut aller dans les territoires pour porter la parole du gouvernement, l’action du gouvernement… » Victorin, à l’instar du président de la République qui s’est rendu hier à Chelles (77), a été invité pour y signer les premiers emplois d’avenir. Il sera à la fin du mois en Nouvelle-Calédonie et espère pouvoir aller très rapidement en Polynésie française. Des déplacements « pour faire le point sur les relations entre l’Etat et les différents territoires, régions et départements… c’est le rôle du ministre ». Pour autant, il ne se dispensera pas forcément de faire des annonces particulières : « Ah ! On fera des annonces, mais faudra être sur place pour les entendre ! »
Réactions des parlementaires
Gabrielle Louis-Carabin, app. PS, Guadeloupe
« C’est normal que vote ce budget, j’ai défendu le candidat Hollande, j’ai soutenu Victorin Lurel aux régionales. Et tout naturellement, devenu ministre des Outre-mer, il nous présente un bon budget, un budget de rupture, le premier de cette nouvelle mandature, en hausse de 5 % et vous avez vu que le débat s’est passé dans la sérénité. Même l’opposition a indiqué qu’elle s’abstenait. Donc ils n’étaient pas contre le budget. Et ce que j’ai apprécié de M. Le ministre, c’est qu’il a su répondre à chaque parlementaire. Et au moment de la discussion des amendements, il a obtenu de ceux qui les avaient déposés qu’ils les retirent. Et après il a même oublié qu’il leur donnait un fonds de compensation pour certaines communes dans leurs régions. J’estime que travailler comme ça c’est bien, car il y a une écoute et un dialogue. »
Eric Jalton, PS, Guadeloupe
« J’ai voté pour ce budget qui est en progression par rapport au budget précédent de l’ancien gouvernement. C’est un des rares budgets de l’Etat qui soit en augmentation. Alors, c’est dire l’attachement du président de la République et du Premier ministre à l’équité territoriale qui consiste à donner, même en temps de crise, davantage aux territoires, aux secteurs défavorisés qu’à ceux qui sont les mieux nantis. Ceci va dans le bon sens en faveur de notre jeunesse à travers les contrats d’avenir, de génération, à travers le SMA qui voit ses fonds abonder. C’est une aussi une perspective pour notre économie avec une banque locale d’investissement dans pratiquement chaque DOM, qui va accompagner les PME, PMI prioritairement dans leurs investissements, leur création d’emplois. C’est le maintien de la défiscalisation malgré l’attaque de Bercy et consorts. Lurel a gagné son arbitrage et c’est tant mieux. Le Premier ministre était de notre côté ! En attendant de trouver un autre moyen de financer l’accompagnement économique. Si on en trouve, on va sortir de la défiscalisation, mais faute de grives, on va manger des merles. J’aurais certainement aimé que ce budget soit plus important mais il faut tenir compte de la crise. On diminue les budgets un peu partout, celui-là a été légèrement en hausse de 5 %, on ne va pas crier au scandale. On espère que la conjoncture aidant, d’année en année, on pourra significativement augmenter ce budget vers davantage d’aides pour l’accompagnement de notre jeunesse, au-delà de ce qui est déjà fait… »
Serge Létchimy, app. PS, rapporteur pour avis, Martinique
« Je suis satisfait car il y a une augmentation sensible mais il faut rester très vigilant parce que la défiscalisation est un petit peu attaquée. Il faut réussir à rétablir les choses car elle est un moyen d’investissement important. Mais la grande question pour nous, c’est la mutation économique pour obtenir une croissance permettant de créer de l’activité et de l’emploi. Ce n’est pas seulement un raisonnement budgétaire, financier et comptable, c’est aussi permettre à ces pays de muter économiquement et profondément, avec des mutations énergétiques, économiques, fiscales qui permettent de sortir de cette espèce de dépendance. Hier, c’était de la consommation et de l’importation ; aujourd’hui, il faut que la solidarité de l’Etat s’exprime avec une forme de croissance acceptable. »
Bruno Nestor Azérot, GDR, Martinique
« J’ai voté positivement en faveur de ce budget qui est en augmentation, il faut quand même le noter ! C’est un geste fort à l’endroit des outre-mer, c’est une parole du président François Hollande qui a été respectée d’autant plus que malgré la rareté des finances. Pour la mission outre-mer, c’est quand même 2 milliards 05, et pour l’ensemble des ministères, c’est 14 milliards. C’est considérable et même si un élu n’est jamais satisfait, il y a de quoi l’être. »
Jean-Philippe Nilor, GDR, Martinique
« C’est une adoption de bon sens. Nous avons pris acte que le budget est en hausse dans un contexte économique morose et d’effort budgétaire. C’est normal que les députés votent massivement ce budget. Et pourtant, j’ai énormément de réserves. Des problèmes demeurent, notamment tout ce qui attrait aux difficultés de la jeunesse, aux problèmes d’apprentissage, de formation professionnelle, d’insertion… Ce budget n’est pas la panacée ! On nous le présente comme le premier budget du changement, mais à ce rythme-là, je le dis haut et fort, il faudra encore beaucoup d’autres budgets du changement pour arriver à la rupture qui est salutaire et nécessaire dans nos territoires. Mais au-delà des aspects quantitatifs du budget, je répète que nous ne sommes pas des mendiants, ni que des consommateurs importateurs de solutions prévues par d’autres pour nous, mais nous sommes capables d’être des concepteurs, des producteurs, voire des exportateurs notamment en matière d’ingénierie sociale. Nous avons des expériences pilote qui sont menées, qui donnent des fruits, qui portent des résultats sur le terrain et qui ne demandent qu’à être étendues, y compris à la France, pourquoi pas. »
Alfred Marie-Jeanne, GDR, Martinique
« J’ai fait une intervention critique même si je l’ai voté in fine. Il faut savoir que ce budget repose sur deux choses : une soi-disant augmentation de 5 % et la défiscalisation. Mais tout le monde sait que la Cour des comptes a dénoncé en grande partie la défiscalisation et qu’elle est déjà condamnée ! Par conséquent, ce n’est même pas sûr que le budget avec ses 5 % d’augmentation puisse être exécuté à ce niveau d’ici une année. Alors même s’il y a deux exceptions, cela ne fait pas une politique exceptionnelle au regard des difficultés que nous connaissons. »
Dans notre précédente édition, nous avons attribué à tort à Alfred Marie-Jeanne, les fonctions de rapporteur pour avis du budget de la mission Outre-mer. En fait, la commission des lois de l’Assemblée nationale a confié au député martiniquais une mission d’enquête dans les DOM sur l’accès au droit et à la justice qui lui a « causé un peu de désagrément pour avoir les informations ».
Gabriel Serville, GDR, Guyane
« J’ai voté en faveur de ce budget qui est positif, en progression très nette par rapport à l’année dernière. Quand bien même j’aurai signalé une difficulté que j’ai recensée à la fois sur l’ampleur qu’occupe la place du Service militaire adapté (SMA) pour accompagner les jeunes en manque de qualification vers l’inclusion sociale et l’insertion professionnelle. Je pense qu’il y a d’autres organismes qui auraient pu très bien remplir cette mission. Je pense notamment à la Région Guyane dont le budget de fonctionnement aurait pu être abondé favorablement parce que c’est l’une de ses missions que d’assurer une meilleure formation professionnelle des jeunes très en amont de la situation d’échec que, très souvent, ils connaissent. Donc, c’est un travail qui va s’inscrire dans la durée… J’ai aussi demandé que 50 % de la recette qui proviendra des 107 kilos d’or (il ne s’agit plus de 160) aille en direction de la lutte contre l’orpaillage clandestin et que ça profite aussi aux communes isolées qui sont véritablement en manque de développement et d’infrastructures. »
Chantal Berthelot, app. PS, Guyane
« Dans mon intervention, je suis passée assez rapidement sur le budget en évoquant la reconnaissance des 5 % et le fait que le gouvernement a bien pris conscience de la réalité de nos outre-mer. Ca, c’est vraiment quelque chose d’important. Mais quand même, j’ai dit que lors de ce premier budget du changement, il faut qu’on aille en profondeur. La profondeur, c’est dans la structuration de ce qu’un budget doit amener. Un budget, c’est une déclinaison politique. Donc, j’ai demandé que pour l’année 2013, le gouvernement continue ce changement de perception de la Guyane en tous les cas sur trois dossiers majeurs : la réforme du code minier où nous allons redéfinir les conditions et la fiscalité de l’exploitation des mines d’or et des hydrocarbures, sur la loi d’avenir agricole parce que l’agriculture a toute sa place à prendre dans l’économie guyanaise, avec un sous-chapitre sur le foncier, et enfin le dispositif de l’accès du partage des avantages de la biodiversité (APAD) : comment la France va décliner ça en droit français ? Car cela nous permettra d’aborder une question sensible en Guyane, la notion de communauté autochtone. On est bien sur trois sujets importants et le gouvernement devra, dans l’impulsion de ce budget, continuer à accompagner ses territoires et en particulier la Guyane pour structurer son économie. Et puis j’ai interpellé le ministre parce qu’il y a un sujet d’actualité qui est Kourou et l’insécurité. Le ministre m’a répondu ce que tout le monde attendait en Guyane et que les Kourousiens seront heureux d’apprendre : le gouvernement a effectivement décidé de mettre en place une zone de sécurité prioritaire sur Kourou. Au vu de tout ça, on voit bien qu’on a un gouvernement conscient des réalités, qui prend les problèmes à bras le corps et qui espère, par ses actions-là, redonner de la sérénité à tout un chacun pour que, les forts que nous devons faire soient faits dans la confiance dans un avenir que je sais optimiste pour la Guyane. »