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TVA sociale en outre-mer ?
La TVA sociale ne s’appliquera pas outre-mer promet le gouvernement
Le Président de la République a annoncé, dans son allocution du 29 janvier dernier, une baisse des charges sociales pour les entreprises, compensée par un relèvement de la TVA de1.6 points, afin de favoriser la compétitivité, l'industrie et l'emploi. Lors de la séance de questions au gouvernement, mercredi, Alfred Marie-Jeanne (Martinique) et Jeanny Marc (Guadeloupe) ont interpellé tout à tour les ministres de l’Outre-mer et du Budget.
Marie-Luce Penchard a indiqué, comme elle a eu l'occasion de l'évoquer lors de son récent déplacement aux Antilles, que ce dispositif ne s'appliquerait pas Outre-mer. Qu’il s’agisse des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, elles ne relèvent pas de la fiscalité de droit commun. Pour les autres départements d'outre-mer, ils bénéficient d'un système dérogatoire de taxation indirecte, avec l'octroi de mer, destiné à protéger l'économie locale. Enfin, les départements d'outre-mer bénéficient d'ores et déjà d'allègements importants de charges sociales, en particulier par la Lodeom. « Au regard de la spécificité des règles fiscales et sociales, cette réforme ne peut donc pas s'appliquer en outre-mer. » Valérie Pécresse a ajouté par ailleurs, que l’outre-mer, en matière d’allègement de charges, bénéficiait de dispositifs plus avantageux que ce qui a été choisi pour l’Hexagone.
FXG (agence de presse GHM)