Estrosi annonce les zones franches globales d'activité pour le 1er janvier

INTERVIEW. Christian Estrosi, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer
« Les zones franches globales seront applicables au 1^er janvier 2008 »
Où en est la promesse de Nicolas Sarkozy sur les zones franches globales ?
Je suis heureux de vous annoncer que j’ai finalisé la trame du texte sur les zones franches globales. Je souhaite que celui-ci soit intégré dans la loi de programme qui sera présentée au début de l’année 2008. Cette loi comprendra aussi des volets logement, égalité des chances, continuité territoriale, innovation, recherche, développement, environnement. Le dispositif des zones franches globales sera rétroactivement applicable au 1er janvier.
Qui va être concerné ?
Les mesures que je souhaite mettre en place s’adressent à tout le territoire, contrairement aux zones franches urbaines. Mais les mesures seront adaptées aux caractéristiques de chaque département d’Outre-mer.
Sur quelles activités, productions ou services devra-t-on planifier le développement économique ?
Nous allons faire un listing des activités qui en bénéficieront. Il y aura des mesures communes à tous les DOM, ainsi que d’autres spécifiques à chaque territoire. On peut penser à un taux majoré pour certaines zones géographiques, comme celles relevant de la double insularité, ou pour des secteurs économiques stratégiques. Des mesures d’exonération d’impôts sur les sociétés, la taxe professionnelle, des majorations de crédit d’impôts à l’export seront également mises en place dans ce cadre. Toutes ces mesures sont destinées à faciliter la création d’activités et à dynamiser l’économie de nos territoires.
Comment vont se décider ces secteurs éligibles pour être en zone franche globale ?
Je souhaite consulter tous les acteurs concernés. C’est pourquoi j’engage dès maintenant la concertation avec les acteurs politiques, économiques, les chambres consulaires, les syndicats. Je ne veux pas que l’on puisse dire que c’est imposé ou figé. Département par département, que chacun fasse part de ses propositions pour les secteurs qu’ils entendent retenir. Le dialogue et la concertation sont pour moi essentiels et je veux avoir achevé cette concertation au 15 octobre. J’entends profiter de chacun de mes déplacement dans les DOM pour y tenir une réunion avec tous les acteurs politiques, économiques et sociaux concernés.
Ce dispositif ne laisse-t-il pas trop d’avantages aux entreprises ?
L’originalité de notre dispositif réside dans l’obligation de réinvestir les montants économisés par l’entrepreneur, soit en fonds propres, soit pour compléter l’effort de formation. Il s’agit de consacrer l’effort fiscal au développement de l’activité et de l’emploi.
Y aura-t-il un contrôle ?
Il y aura bien entendu une vigilance particulière pour éviter les effets d’aubaine. Par ailleurs un dispositif d’évaluation du dispositif sera mis en place.
Quels sont les objectifs chiffrés ?
Il faut attendre de connaître les secteurs éligibles pour démarrer les calculs prospectifs.

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