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11 septembre 2007 2 11 /09 /septembre /2007 16:21

Zones franches globales :
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Depuis lundi, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer (SEOM), Christian Estrosi, reçoit des délégations venues des départements d’outre-mer pour évoquer le dispositif des zones franches globales. Après la Guyane, lundi, et la Réunion, hier, le SEOM reçoit tour à tour les Martiniquais et les Guadeloupéens cet après-midi au ministère. Lors de cette consultation, le SEOM expliquera le dispositif, la méthode et le calendrier. Les délégations, composées des présidents d’exécutifs, des parlementaires et des socio-professionnels, vont de leur côté amener leurs propositions pour définir les secteurs concernés par ce système d’exonération fiscale. Un système qui génère pour les caisses de l’Etat un manque à gagner. Hier matin, à Matignon, François Fillon, le chef du gouvernement, a reçu les ministres concernés par le dossier des zones franches globales : Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Outre-mer et son secrétaire d’Etat, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et son secrétaire d’Etat au Budget, Eric Woerth. Matignon n’a pas communiqué sur ce qu’il s’est dit mais on suppose que MAM et Estrosi sont venus défendre leur bout de gras face aux gardiens de l’argent public ! La loi instaurant les zones franches globales devrait être présentée dès la session d’automne du parlement pour que, comme annoncé, les zones franches globales soient effectives dès le 1er janvier 2008. Pour l’heure, le ministre a demandé aux Guyanais de revenir avec leurs propositions le 15 octobre. Ca donne une idée de la vitesse du calendrier.

Les délégations chez MAM
Hier soir, Michèle Alliot-Marie devait recevoir, place Beauvau, les quatre délégations domiennes. Après son voyage à la réunion et alors que les zones franches globales sont au cœur des discussions gouvernementales, elle a tenu à rencontrer les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.. « C’est une rencontre pour donner un cadre général », dit-on place Beauvau où l’on rappelle qu’il s’agit de la mise en œuvre du projet domien du chef de l’Etat. « Le projet sera examiné dans la deuxième quinzaine d’octobre à Paris, avant d’être vu à Bruxelles, par le Conseil économique et social et les collectivités. Le projet de loi de programme sera examiné lors d’un conseil de ministre, en décembre. « L’objectif de l’Etat, précise notre interlocuteur du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, est de consentir un effort supplémentaire pour l’outre-mer à ce qu’il est aujourd’hui. »




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