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Catastrophe du mont Cabassou
Le procès de la catastrophe du mont Cabassou reste en suspens
Il faudra attendre le 30 novembre, l’arrêt de la 11e chambre correctionnelle d’appel de Paris, pour savoir si la catastrophe du mont Cabassou donnera lieu ou non à un véritable procès. Hier, les magistrats parisiens ont auditionné les parties civiles, le ministère public et les avocats de la défense durant près de deux heures et demi. Il s’agissait de l’appel interjeté par Mes Sirder, Lama, Sagne et Louze-Doncezac, conseils des parties civiles, à la suite de la décision du TGI de Paris de déclarer irrecevable leur action en justice le 22 février 2006. Seule partie civile présente, Jeanne Dorlipo, a écouté un débat juridique très technique pûisqu’à l’issue de cette audience, c’est la tenue du procès de la catastrophe du mont Cabassou qui est en jeu. Face aux parties civiles, les conseils de l’agent du Trésor public, du BRGM, du directeur du BRGM de l’époque, Jean-Pierre Comte, des préfets Dartout, Vian et Mas, du directeur de la DDE et du responsable technique, MM. Justiniani et Algan. Me Sirder plaide en premier et rappelle qu’en Guyane tout ce qui relève de l’environnement est du ressort de l’Etat. Elle évoque le droit des victime et l’inertie des autorités de l’Etat. Me Sagne rappelle que dès 1973, soit trois ans après l’ouverture de la RN3, les premiers éboulements avaient lieu. Elle met encore en cause la juge d’instruction, estimant que « elle avait les épaules trop fragiles pour mettre en examen des hauts fonctionnaires.
Autorité de la chose jugée
Mme Vieillard, l’avocat général fait remarquer qu’il n’y a pas eu appel du non lieu, mais une citation tardive (27 février 2004) émanant des ayant droits des victimes. Elle fait remarquer que cette citation était critique vis-à-vis du non lieu avant d’estimer que, faute de charges nouvelles, le non lieu fait autorité et requiert à la cour qu’elle confirme l’irrecevabilité des plaintes. Les défenseurs s’engouffrent derrière le ministère public et insistent pour dire leur incompréhension de ne pas avoir vu leurs confrères des parties civiles faire appel du non lieu… Me formiret, avocate des trois préfets prend note du désistement du MDES dans cette affaire, rapplle que c’est un parti politique indépendantiste et signale que l’UTG est son bras syndical. « Ce syndicat veut faire de ce procès une tribune politique pour soutenir ses visées indépendantistes. » La cour décide de ne pas aborder la question du fonds de l’affaire et disjoint l’aspect technico-juridique. L’affaire en elle-même n’a donc pas été évoquée hier. Ce n’est que le 30 novembre que la cour rendra son arrêt. Si elle suit les parties civiles, il y aura un procès, en première instance, sinon, l’affaire Cabassou en restera là, c’est à dire : un accident sans responsabilités caractérisées.
Il faudra attendre le 30 novembre, l’arrêt de la 11e chambre correctionnelle d’appel de Paris, pour savoir si la catastrophe du mont Cabassou donnera lieu ou non à un véritable procès. Hier, les magistrats parisiens ont auditionné les parties civiles, le ministère public et les avocats de la défense durant près de deux heures et demi. Il s’agissait de l’appel interjeté par Mes Sirder, Lama, Sagne et Louze-Doncezac, conseils des parties civiles, à la suite de la décision du TGI de Paris de déclarer irrecevable leur action en justice le 22 février 2006. Seule partie civile présente, Jeanne Dorlipo, a écouté un débat juridique très technique pûisqu’à l’issue de cette audience, c’est la tenue du procès de la catastrophe du mont Cabassou qui est en jeu. Face aux parties civiles, les conseils de l’agent du Trésor public, du BRGM, du directeur du BRGM de l’époque, Jean-Pierre Comte, des préfets Dartout, Vian et Mas, du directeur de la DDE et du responsable technique, MM. Justiniani et Algan. Me Sirder plaide en premier et rappelle qu’en Guyane tout ce qui relève de l’environnement est du ressort de l’Etat. Elle évoque le droit des victime et l’inertie des autorités de l’Etat. Me Sagne rappelle que dès 1973, soit trois ans après l’ouverture de la RN3, les premiers éboulements avaient lieu. Elle met encore en cause la juge d’instruction, estimant que « elle avait les épaules trop fragiles pour mettre en examen des hauts fonctionnaires.Autorité de la chose jugée
Mme Vieillard, l’avocat général fait remarquer qu’il n’y a pas eu appel du non lieu, mais une citation tardive (27 février 2004) émanant des ayant droits des victimes. Elle fait remarquer que cette citation était critique vis-à-vis du non lieu avant d’estimer que, faute de charges nouvelles, le non lieu fait autorité et requiert à la cour qu’elle confirme l’irrecevabilité des plaintes. Les défenseurs s’engouffrent derrière le ministère public et insistent pour dire leur incompréhension de ne pas avoir vu leurs confrères des parties civiles faire appel du non lieu… Me formiret, avocate des trois préfets prend note du désistement du MDES dans cette affaire, rapplle que c’est un parti politique indépendantiste et signale que l’UTG est son bras syndical. « Ce syndicat veut faire de ce procès une tribune politique pour soutenir ses visées indépendantistes. » La cour décide de ne pas aborder la question du fonds de l’affaire et disjoint l’aspect technico-juridique. L’affaire en elle-même n’a donc pas été évoquée hier. Ce n’est que le 30 novembre que la cour rendra son arrêt. Si elle suit les parties civiles, il y aura un procès, en première instance, sinon, l’affaire Cabassou en restera là, c’est à dire : un accident sans responsabilités caractérisées.
Rappel de la procédure
15 avril 2000, une coulée de boue de 8 mètres de haut, progressant à 40 km/h, s’abat sur la route nationale 3 et sur l’usine de conditionnement de lait. Bilan : 10 morts, des blessés et des dégâts matériels considérables. Le 26 avril, le parquet de Cayenne ouvre une information judiciaire. La DDE, le BRGM, les services de l’Etat sont entendus et il ressort du dossier d’instruction que des interventions humaines ont fragilisé le site et que la catastrophe avait un caractère prévisible. La juge d’instruction estime qu’on ne peut reconnaître l’existence d’une faute caractérisée et prononce un non-lieu le 21 mai 2002. Seule une partie civile fait appel de ce non-lieu, hors délai. Les conseils des autres parties civiles ont décidé de saisir directement la justice sans passer par la voie du parquet, c’est la citation directe. La Cour de cassation décide alors de dépayser le procès correctionnel à Paris. C’est en février 2006 que le TGI de Paris, s’appuyant sur le non lieu du juge d’instruction, déclare les plaintes irrecevables, considérant l’autorité de la chose jugée. Cette fois, les conseils des parties civiles font appel. C’était l’objet du procès qui s’est tenu hier.
15 avril 2000, une coulée de boue de 8 mètres de haut, progressant à 40 km/h, s’abat sur la route nationale 3 et sur l’usine de conditionnement de lait. Bilan : 10 morts, des blessés et des dégâts matériels considérables. Le 26 avril, le parquet de Cayenne ouvre une information judiciaire. La DDE, le BRGM, les services de l’Etat sont entendus et il ressort du dossier d’instruction que des interventions humaines ont fragilisé le site et que la catastrophe avait un caractère prévisible. La juge d’instruction estime qu’on ne peut reconnaître l’existence d’une faute caractérisée et prononce un non-lieu le 21 mai 2002. Seule une partie civile fait appel de ce non-lieu, hors délai. Les conseils des autres parties civiles ont décidé de saisir directement la justice sans passer par la voie du parquet, c’est la citation directe. La Cour de cassation décide alors de dépayser le procès correctionnel à Paris. C’est en février 2006 que le TGI de Paris, s’appuyant sur le non lieu du juge d’instruction, déclare les plaintes irrecevables, considérant l’autorité de la chose jugée. Cette fois, les conseils des parties civiles font appel. C’était l’objet du procès qui s’est tenu hier.