/image%2F1477392%2F20170324%2Fob_fe6a9f_img-9858.JPG)
Quelle fiscalité pour Saint-Martin ?
Réunion interministérielle à Matignon sur Saint-Martin
Louis-Constant Fleming, président de Saint-Martin, dans le bureau du nouveau directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Nicolas Desforges.
Matignon accueille jeudi midi une réunion interministérielle relative au nouveau statut de Saint-Martin. Louis-Constant Fleming, le président de la COM, a rencontré hier, à ce sujet, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian Estrosi. Fort de la mobilisation des socio-professionnels contre « l’administration métropolitaine, irresponsable, sourde et aveugle », M. Fleming avait mis la pression à l’Etat : « Ne poussez pas la population à la colère… » Pour la collectivité, il s’agit d’obtenir aujourd’hui auprès des services du Premier-ministre des arbitrages face au ministère de l’Economie et des Finances concernant son régime fiscal.
Le préfet délégué des Iles du nord, Dominique Lacroix, le président Fleming, Pascal Averne et Stéphane Diemer, conseiller juridique du secrétaire d'ETat, mercredi, au salon d'accueil de la rue Oudinot.
Il s’agit de mettre en place la loi organique et la convention fiscale qui lui est associée, et qui se négocie. Il s’agit de cadrer et de définir le dossier ce que sera la fiscalité saint-martinoise mais aussi d’évaluer les moyens de fonctionnement de l’administration fiscale locale. « Nous allons discuter de la date d’entrée en vigueur de la loi organique, le 15 juillet ou le 1er janvier, déterminer qui doit être soumis à une obligation de résidence de cinq années… », résume Louis-Constant Fleming. Accompagné du préfet délégué, Dominique Lacroix et de son directeur général des services, Pascal Averne, M. Fleming s’est entretenu avec Christian Estrosi et ses collaborateurs près de trois quarts d’heures. A la sortie de l’entretien, Louis-Constant Fleming se disait confiant. « Je demande que la loi organique soit appliquée telle quelle est a été votée. Et nous, nous allons mettre en place un système de transparence totale. Le contraire d’un paradis fiscal ! »
Louis-Constant Fleming, président de Saint-Martin, dans le bureau du nouveau directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Nicolas Desforges.Matignon accueille jeudi midi une réunion interministérielle relative au nouveau statut de Saint-Martin. Louis-Constant Fleming, le président de la COM, a rencontré hier, à ce sujet, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian Estrosi. Fort de la mobilisation des socio-professionnels contre « l’administration métropolitaine, irresponsable, sourde et aveugle », M. Fleming avait mis la pression à l’Etat : « Ne poussez pas la population à la colère… » Pour la collectivité, il s’agit d’obtenir aujourd’hui auprès des services du Premier-ministre des arbitrages face au ministère de l’Economie et des Finances concernant son régime fiscal.
Le préfet délégué des Iles du nord, Dominique Lacroix, le président Fleming, Pascal Averne et Stéphane Diemer, conseiller juridique du secrétaire d'ETat, mercredi, au salon d'accueil de la rue Oudinot.Il s’agit de mettre en place la loi organique et la convention fiscale qui lui est associée, et qui se négocie. Il s’agit de cadrer et de définir le dossier ce que sera la fiscalité saint-martinoise mais aussi d’évaluer les moyens de fonctionnement de l’administration fiscale locale. « Nous allons discuter de la date d’entrée en vigueur de la loi organique, le 15 juillet ou le 1er janvier, déterminer qui doit être soumis à une obligation de résidence de cinq années… », résume Louis-Constant Fleming. Accompagné du préfet délégué, Dominique Lacroix et de son directeur général des services, Pascal Averne, M. Fleming s’est entretenu avec Christian Estrosi et ses collaborateurs près de trois quarts d’heures. A la sortie de l’entretien, Louis-Constant Fleming se disait confiant. « Je demande que la loi organique soit appliquée telle quelle est a été votée. Et nous, nous allons mettre en place un système de transparence totale. Le contraire d’un paradis fiscal ! »