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Le JO publie le décret interministériel de catastrophe naturelle
Le décret interministériel de catastrophe naturelle attendu dans le JO du 16 novembre
Le décret interministériel permettant la prise en charge par les assurances des dégâts consécutifs au passage de Dean, en août dernier, doit paraître dans l’édition du jour du Journal Officiel. Ce décret était attendu depuis que, le 21 septembre dernier, Michèle Alliot-Marie avait fait reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par Dean. A compter du moment où ce décret est publié plus rien ne doit retarder le paiement des sommes prises en charge par les assurances. Ce montant avoisine les 150 millions d’euros.
Le décret interministériel permettant la prise en charge par les assurances des dégâts consécutifs au passage de Dean, en août dernier, doit paraître dans l’édition du jour du Journal Officiel. Ce décret était attendu depuis que, le 21 septembre dernier, Michèle Alliot-Marie avait fait reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par Dean. A compter du moment où ce décret est publié plus rien ne doit retarder le paiement des sommes prises en charge par les assurances. Ce montant avoisine les 150 millions d’euros.