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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 18:30
Une partie des amendes radar tombe dans l’escarcelle des régions
Les sénateurs ont adopté hier après-midi l'amendement n°23 de la Commission des finances à l'article 16 du projet de loi de finances 2008. Cet amendement soutenu par les socialistes permet de réparer une omission préjudiciable aux régions d'outre-mer. En effet, l'Assemblée nationale avait adopté cet article permettant aux départements, gestionnaires des routes nationales en métropole, de bénéficier, dans la limite de 30 millions d'euros, d'une fraction du produit des amendes radar sans prendre en compte la spécificités des outre-mers en la matière où ce sont les régions qui gèrent les routes nationales.

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