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Zones franches globales d'activités et... les excuses d'Estrosi
Christian Estrosi lance le compte à rebours pour la loi de programme
La loi sur les zones franches globales et la défiscalisation devrait être adoptée d’ici avril.
Claude Guéant, Olivier Biancarelli ont accompagné Christian Estrosi sur le perron de l’Elysée avant qu’il ne fasse sa communication sur la loi de programme.
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a annoncé, hier, en conseil des ministres le top départ pour la mise en œuvre de la loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer dont l’objet principal concerne pour les DOM les zones franches globales d’activités et la défiscalisation. Le secrétaire d’Etat a indiqué que 100 millions d’euros supplémentaires seraient affectés à la défiscalisation. Toutefois, le dispositif de défisc change puisque le logement libre n’est plus éligible au bénéfice du logement social. « 80 % de nos compatriotes outre-mer ont un revenu qui leur donne accès au logement social », justifie Christian Estrosi qui avance les chiffres de 1000 logements et d’une augmentation de 25 % par an du parc locatif social avec une période transitoire étalée sur 2008 et 2009. Les entreprises doivent elles bénéficier de 15 % de défiscalisation supplémentaire et l’allègement des charges sociales sera renforcé en cas de dispositif de formation professionnelle.
Des exonérations supplémentaires en Guyane et en Guadeloupe
Sur les exonérations d’impôts sur les sociétés, de taxes professionnelles et de taxes foncières, la répartition est inscrite dans « le débat avec Bercy ». Le ministre a indiqué qu’il s’agissait, conformément aux promesses du président de la République de renforcer la compétitivité des territoires, la continuité territoriale (aérienne et numérique) et de privilégier le développement durable et les énergies renouvelables. Par ailleurs, la Guyane et la Guadeloupe doivent bénéficier de mesures propres à compenser l’éloignement ou la double insularité. Il y aura donc des taux majorés en direction des populations et des communes situées sur l’Oyapok, le Maroni et le sud de la Guyane, tout comme celles des îles du sud de Guadeloupe sur des secteurs prioritaires. En outre, une aide à la continuité sera octroyée pour la desserte aérienne entre les Antilles et la Guyane.
Le projet de loi doit être communiqué au Conseil économique et social et lundi, à la CCI de Cayenne, Nicolas Sarkozy détailllera l’ensemble du dispositif. La loi pourrait être adoptée en avril.
La loi sur les zones franches globales et la défiscalisation devrait être adoptée d’ici avril.
Claude Guéant, Olivier Biancarelli ont accompagné Christian Estrosi sur le perron de l’Elysée avant qu’il ne fasse sa communication sur la loi de programme.Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a annoncé, hier, en conseil des ministres le top départ pour la mise en œuvre de la loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer dont l’objet principal concerne pour les DOM les zones franches globales d’activités et la défiscalisation. Le secrétaire d’Etat a indiqué que 100 millions d’euros supplémentaires seraient affectés à la défiscalisation. Toutefois, le dispositif de défisc change puisque le logement libre n’est plus éligible au bénéfice du logement social. « 80 % de nos compatriotes outre-mer ont un revenu qui leur donne accès au logement social », justifie Christian Estrosi qui avance les chiffres de 1000 logements et d’une augmentation de 25 % par an du parc locatif social avec une période transitoire étalée sur 2008 et 2009. Les entreprises doivent elles bénéficier de 15 % de défiscalisation supplémentaire et l’allègement des charges sociales sera renforcé en cas de dispositif de formation professionnelle.
Des exonérations supplémentaires en Guyane et en Guadeloupe
Sur les exonérations d’impôts sur les sociétés, de taxes professionnelles et de taxes foncières, la répartition est inscrite dans « le débat avec Bercy ». Le ministre a indiqué qu’il s’agissait, conformément aux promesses du président de la République de renforcer la compétitivité des territoires, la continuité territoriale (aérienne et numérique) et de privilégier le développement durable et les énergies renouvelables. Par ailleurs, la Guyane et la Guadeloupe doivent bénéficier de mesures propres à compenser l’éloignement ou la double insularité. Il y aura donc des taux majorés en direction des populations et des communes situées sur l’Oyapok, le Maroni et le sud de la Guyane, tout comme celles des îles du sud de Guadeloupe sur des secteurs prioritaires. En outre, une aide à la continuité sera octroyée pour la desserte aérienne entre les Antilles et la Guyane.
Le projet de loi doit être communiqué au Conseil économique et social et lundi, à la CCI de Cayenne, Nicolas Sarkozy détailllera l’ensemble du dispositif. La loi pourrait être adoptée en avril.
Estrosi s’excuse
Après les révélations par le Canard enchaîné, du déplacement à coût prohibitif de Christian Estrosi pour Washington, le 23 janvier dernier à bord d’un Falcon 900 de Falcon Dassault service (138 000 euros), le secrétaire d’Etat a déclaré à la sortie du conseil des ministres qu’on ne lui avait pas soumis le montant de l’escapade américaine. « Si j’avais eu le devis, je ne l’aurais pas accepté, a-t-il affirmé. Je m’excuse… Mais ce n’est pas du tourisme que j’ai fait. » Reste que le plus embêtant pour le ministre, c’est le crochet par Nice qui sous-entend que ces 138 000 euros doivent en principe être défalqués de ses comptes de campagne pour les municipales à Nice.
Après les révélations par le Canard enchaîné, du déplacement à coût prohibitif de Christian Estrosi pour Washington, le 23 janvier dernier à bord d’un Falcon 900 de Falcon Dassault service (138 000 euros), le secrétaire d’Etat a déclaré à la sortie du conseil des ministres qu’on ne lui avait pas soumis le montant de l’escapade américaine. « Si j’avais eu le devis, je ne l’aurais pas accepté, a-t-il affirmé. Je m’excuse… Mais ce n’est pas du tourisme que j’ai fait. » Reste que le plus embêtant pour le ministre, c’est le crochet par Nice qui sous-entend que ces 138 000 euros doivent en principe être défalqués de ses comptes de campagne pour les municipales à Nice.