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La loi en retard
La loi de programme ne sera pas adoptée avant fin octobre
Elle devait être opérationnelle au 1er janvier 2008… Elle a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres, le 6 février 2008, mais on nous la promettait pour le premier conseil des ministres du moi de mai avec examen pendant l’été au parlement. On a pris du retard et après l’avis du Conseil économique et social du 25 mars, il faut encore consulter les collectivités, la commission européenne et le conseil d’Etat… Et de fil en aiguille, la loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer ne devrait être adoptée par l’Assemblée nationale qu’à la fin du mois d’octobre, selon le cabinet de Michèle Alliot-Marie. « Elle sera rétroactive au 1er janvier 2008… », nous assurait-on en 2007. Pas sûr ! Place Beauvau, on admet qu’en matière fiscale, la rétroactivité est problématique…
Elle devait être opérationnelle au 1er janvier 2008… Elle a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres, le 6 février 2008, mais on nous la promettait pour le premier conseil des ministres du moi de mai avec examen pendant l’été au parlement. On a pris du retard et après l’avis du Conseil économique et social du 25 mars, il faut encore consulter les collectivités, la commission européenne et le conseil d’Etat… Et de fil en aiguille, la loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer ne devrait être adoptée par l’Assemblée nationale qu’à la fin du mois d’octobre, selon le cabinet de Michèle Alliot-Marie. « Elle sera rétroactive au 1er janvier 2008… », nous assurait-on en 2007. Pas sûr ! Place Beauvau, on admet qu’en matière fiscale, la rétroactivité est problématique…