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Niches fiscales
Rapport menaçant pour la défiscalisation
Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, et le rapporteur, l’UMP Gilles Carrez, présentent jeudi à l’Assemblée leur rapport sur les niches fiscales. « Pas courtoisie », nous a-t-il été indiqué, sachant que sur les 500 niches existantes, deux dispositifs fiscaux concernent l’outre-mer, les deux hommes ont présenté ce rapport aux parlementaires ultra-marins. Pour les Antilles-Guyane, seuls Jeany Marc et Victorin Lurel étaient présents ; en tout ils étaient cinq... Selon Victorin Lurel, « un consensus droite gauche existe… Nous avons eu une discussion de haut niveau, courtoise mais frontale. Nous nous opposons à leur philosophie, à leur vision… » Les parlementaires ultra-marins ont dénoncé l’absence d’études d’impact, d’incidence, le non-respect de la loi Girardin. « On nous oppose de la pifométrie », poursuit le député Lurel qui a interpellé Didier Migaud, son ami socialiste. Celui-ci lui a opposé une baisse insuffisante du chômage. Selon Victorin Lurel, « en situation de crise économique, c’est le secteur du logement libre et intermédiaire qui a soutenu l’économie outre-mer ». Le projet prévoit de plafonner le crédit d’impôt pour le logement libre et intermédiaire et d’abaisser de 1 million à 300 000 euros le seuil pour obtenir l’agrément de Bercy. Et on n’a pas parlé de la LOPOM…
Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, et le rapporteur, l’UMP Gilles Carrez, présentent jeudi à l’Assemblée leur rapport sur les niches fiscales. « Pas courtoisie », nous a-t-il été indiqué, sachant que sur les 500 niches existantes, deux dispositifs fiscaux concernent l’outre-mer, les deux hommes ont présenté ce rapport aux parlementaires ultra-marins. Pour les Antilles-Guyane, seuls Jeany Marc et Victorin Lurel étaient présents ; en tout ils étaient cinq... Selon Victorin Lurel, « un consensus droite gauche existe… Nous avons eu une discussion de haut niveau, courtoise mais frontale. Nous nous opposons à leur philosophie, à leur vision… » Les parlementaires ultra-marins ont dénoncé l’absence d’études d’impact, d’incidence, le non-respect de la loi Girardin. « On nous oppose de la pifométrie », poursuit le député Lurel qui a interpellé Didier Migaud, son ami socialiste. Celui-ci lui a opposé une baisse insuffisante du chômage. Selon Victorin Lurel, « en situation de crise économique, c’est le secteur du logement libre et intermédiaire qui a soutenu l’économie outre-mer ». Le projet prévoit de plafonner le crédit d’impôt pour le logement libre et intermédiaire et d’abaisser de 1 million à 300 000 euros le seuil pour obtenir l’agrément de Bercy. Et on n’a pas parlé de la LOPOM…