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23 juin 2008 1 23 /06 /juin /2008 17:22
Procès Guarnori : Des peines avec sursis et des sommes à rembourser
L’escroquerie portait sur l’ensemble de l’outre-mer français ; après trois semaines d’audience et deux mois de réflexion, le tribunal d’Angers a condamné l’équipe de Jean-Michel Guarnori.
Après un procès étalé sur trois semaines en mars et avril derniers au tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire), les juges qui avaient eu à étudier 19 tomes de documents ont rendu un jugement sur 354 pages ! Jean-Michel Guarnori, poursuivi pour escroquerie, tentative d’escroquerie, corruption, abus de biens sociaux, faux, usage de faux et complicité de faux, a été condamné à la peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, une amende de 3000 euros (Le procureur avait requis 30 000 euros d’amende) et une interdiction de gérer pendant cinq ans. L’homme, primo-délinquant, de santé fragile, qui a déjà purgé dix mois de prison ne retournera donc pas en cellule. Son épouse écope d’une peine d’un an avec sursis. Les deux commerciaux et associés de M. Guarnori, Gilles Guichard et Alain Aldrin ont été condamnés respectivement à 18 mois de prison avec sursis et deux ans avec sursis. Le comptable a eu une peine de huit mois avec sursis, tandis que les deux secrétaires commerciales ont été relaxées.
Eric Floricien remboursera 18 000 euros
A la tête de trois sociétés de vente de produits industriels d’entretien, Jean-Michel Guarnori, avec son épouse, ses associés et son personnel, avait, entre 1995 et 2002, mis en place un système de vente forcée et un système de fausse facture. Il était ainsi parvenu à causer un préjudice de plus de 3 millions d’euros (pour les escroqueries) et de près de 12 millions d’euros (pour les tentatives d’escroquerie) à quelque 400 victimes réparties dans tout l’outre-mer français.Parmi celles-ci, beaucoup d’entreprises mais aussi de collectivités comme des mairies (neuf en Guadeloupe, deux en Guyane, neuf en Martinique, sept à Mayotte, cinq à la Réunion, une en Nouvelle-Calédonie, deux en Polynésie et le CCAS de Saint-Martin). Même le 33e RIMa, le 9e RIMa et le détachement de la légion de Mayotte avaient été touchés !
A l’issue du procès, une centaine de parties civiles se sont désistées et les prévenus ont été relaxés pour 74 faits délictueux.
Eric Floricien, l’employé municipal de Cayenne qui était poursuivi pour corruption passive a été reconnu coupable et condamné à un an de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende. C’est une des peines les plus lourdes de ce procès dans la mesure où la justice lui impose de rembourser 18 000 euros au liquidateur des entreprises de M. Guarnori. Dans ces conditions, s’il ne fait pas appel, il ne devrait pas pouvoir continuer d’exercer ses fonctions à la mairie de Cayenne.

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commentaires

l empecheur de tourner en rond 03/07/2008 18:17

c est fait l'appel a ete depose ce mardi : cel c'est une info.Quqnd a la pauvre tâche elle ne s'en prend pas au blogger qui ne sait pas de quoi il parle ni de la portee de ses propos mais au journaliste concerne et en l'occurence celui de ouest france ...

tourne carré 27/06/2008 00:32

Ben, fait appel pauvre tâche et prend t'en à la justice, pas aux chroniqueurs qui racontent ce que la justice faitLe blogger

L'empêcheur de tourner en rond 26/06/2008 14:00

Une fois de plus vos informations ne sont pas tout à fait exactes. Vive la liberté de la presse qui ne qualifie pas ses informations tant sur les peines que dans les condamnations pécuniaires.Pour ma part je comprends la réaction des 'clients' mais je tout de même quelques interrogations:Un bon de commande signé, tamponné, avec un rib: peut-on vraiment qualifier cela d'escroquerie ou d'inconcience de la part des clients ?Pourquoi les clients ont-ils pendant des années continué à acheter (cela a d'ailleurs été un des motifs de relaxe partielle) ?Quant aux commerciaux: ils étaient sous contrat et tenu PAR CONTRAT de suivre ces dossiers export en terme de règlement. Il a été reconnu qu'ils ne prenaient pas les ordres, n'assistaient pas à la prise d'ordre, avaient un dossier complet de pièces justificatives. Comment expliquer qu'ils sont accusés de complicité et surtout condamné si lourdement voire plus que le chef d'entreprise sur certains aspects ...Ne peut-on juste une fois imaginer que eux aussi ont été abusés ? la preuve ? deux secrétaires ont été mises en cause et relaxées !A ce jour, je ne peux pour des raisons de confidentialités en dire plus mais soyez assuré que ce dossier n'est pas terminé et attendons donc la suite qui servira a définir si effectivement des employés sous contrat, agissant sur ordre stricte, sans aucun avantage de salaire (% ou €) doivent pouvoir être condamné pour n'avoir été que des exécutants qui ont souvent tout de même conseiller de ne plus acheter ou de refuser les marchandises (deux témoignages au procès l'on prouvé dans l'enquête de gendarmerie).

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