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8 juillet 2008 2 08 /07 /juillet /2008 19:40
Charte contre les discriminations au logement
3 questions à Patrick Karam, délégué interministériel

« Aucune agence ne voudra risquer une radiation »
Vous aviez annoncé la signature de cette charte en septembre 2007 ; pourquoi ne la signer que maintenant ?
Si c'était si facile, il y a longtemps que cela aurait été fait. Il a fallu d'abord convaincre qu'il s'agissait d'un problème spécifique qui ne touche que les ultramarins et qui ne pouvait pas être résolu par le biais des dispositifs de lutte contre les discriminations existants.
De plus cette charte que j'ai proposée contient des engagements très contraignants pour les signataires. Il a fallu leur faire comprendre et accepter et Mme Boutin m'a fortement aidé à convaincre.
Vous aviez, lorsque vous étiez président du Collectifdom, été à l'origine de la loi du 13 juillet 2006, interdisant de telles pratiques. Pourquoi pensez-vous que cette charte pourra faire cesser ce type de discriminations alors que la loi n'est pas appliquée ?
Bien qu'on ait coutume de dire que « nul n'est censé ignorer la loi », si celle du 13 juillet 2006 n'est pas appliquée c'est notamment par manque d'information.  La plupart des agences ne sont pas au courant de l'existence de cette loi. D'abord, les partenaires s'engagent à informer tous leurs adhérents que refuser une caution ultramarine est une discrimination. De même, les locataires seront aussi prévenus de leur droit et de la possiblité de saisir le procureur et la Halde. Les contrats de travail des personnels salariés pourront contenir une clause anti-discrimination. Enfin, il faut savoir que les sanctions prévues sont très lourdes et qu'une agence ne voudra pas risquer une radiation syndicale pure et simple pour quelques euros de plus !
Comment comptez-vous vous assurer que cette charte ne sera pas détournée ?
Pour lutter contre d'éventuels détournements, cette charte interdit que la caution exigée pour l'outre-mer soit plus importante que pour la métropole. Et une opération de testing basée sur différentes hypothèses et comparaisons aura lieu sur tout le territoire national, avant la fin de l'année. Cela permettra de vérifier à la source la bonne application de la charte. Si d'aventure, une agence n'aurait pas compris le message, les sanctions, pénales et disciplinaires, et la mauvaise publicité qui lui seront faites décourageront les autres de suivre son exemple.

Les limites de la loi
La question de la discrimination au logement est très délicate en métropole pour les originaires d’outre-mer. Bien souvent, les bailleurs (agences ou particuliers) opposent aux prétendants à la location qu’une caution issue d’un compte outre-mer n’est pas recevable. Le député maire de Papeete, Michel Buillard avait déjà saisi l’assemblée nationale avant que le loi de juillet 2006 ne soit adoptée, réaffirmant cet égalité des citoyens devant le droit au logement. Mais avec ou sans loi, le résultat est toujours le même. Il est difficile de faire admettre la réalité du droit. Sabrina, une jeune Martiniquaise, a connu encore ce type de difficulté il y a moins d’un an. Fonctionnaire ultramarin muté en métropole, elle s’est vu refuser la caution de sa mère institutrice en Martinique. Malgré la qualité de son dossier reconnu par l’agent immobilier, elle s’est vue reprocher l’origine de cette caution. Et quand bien même, Sabrina a expliqué la loi, l’agent lui a répondu que cela relevait du propriétaire… Elle a renoncé à son appartement à la Butte aux cailles dans le 13e arrondissement. Le cas des Dupuy, à la Réunion, esr remarquable lui aussi. Le frère et la sœur, à trois ans d’intervalle ont connu les mêmes déboires en voulant se loger pour leurs études alors qu’ils viennent d’une famille très fortunée, dite de  « Gros blancs ». Leur père a préféré acheter à Paris ! Encore, le cas de cet autre ultramarin, Julien de Guadeloupe, qui s’est vu demander six mois de caution… Voilà tout l’enjeu de la charte signée de Karam et Boutin et des principaux syndicats immobiliers.

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commentaires

lefebvre 15/04/2010 13:11



bonjour


je voulais dennoncer une agence immobiliere qui se nomme agence poulet rue louis philippe 76600 le havre .


j'ai des amis kabyle a qui on a repondu pas question de vous louer vous allez ramener toute votre smala !et nous on nous a refusé une maison car nous tenons un sex shop !!!!!!!!!!!!!!!!



le pitbull 25/03/2009 20:46

PROSELYTISME SUICIDES,DISCRIMINATION, ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE PLUS EN PLUS DEPLORABLES, des vérités qui dérangent certains hauts fonctionnaires de la Mairie de Paris. Voilà ce qui se passe réellement dans certains services de la Ville, des Agents qui signalent depuis plusieurs années par des rapports, des plaintes déposées à la Police, le Prosélytisme qu’ils subissent sur le lieux et temps de travail, le harcèlement, la discrimination, les suicides, les dépressions. Certains agents sont depuis plus d’un an en dépression, d’autres dans de très grandes détresses morales. Qu’a fait la Maire de Paris depuis ? Pourtant saisi du dossier, Qu’a fait le service de la Médiation de la Ville de Paris ? Pourtant saisi du dossier, Qu’a fait la Direction des Ressources Humaines ? Pourtant saisi du dossier,  Qu’a fait cette cellule Discrimination Harcèlement ? Pourtant elle aussi saisi du dossier, Qu’a fait le service médical de ville, Là aussi saisi du dossier. RIEN, rien n’a été fait depuis 2001 à part des enquêtes à charge contre ceux qui dénoncent et  ce malgré la loi de protection du fonctionnaire. Une enquête à charge a même été instruite par une Direction complice  contre les victimes de ces agissements de (prosélytisme sur le lieu et temps de travail). Des faux témoignages  ont été stockés dans les dossiers administratifs des victimes, ainsi que des lettres anonymes. Certaines victimes vont être jugés par un conseil de discipline plus que douteux où siège des membres d’un syndicat maison qui est parti prenante dans cette affaire.  Certains agents auditionnés par cette direction  ont remis en cause les témoignages apportés par les victimes au moyen de tracts diffamatoires diffusé par ce syndicat maison. ((Traitant les agents, de Gestapo et de Kommandantur)) (Un des délégués de ce syndicat maison propose même des logements à ces adhérents !!!  Pour se protéger du scandale,  la SGD, complice de cette Direction rajoute des fausses pièces dans les dossiers administratifs des agents.  Un syndicat dénonce ces disfonctionnements et demande l’annulation de ce conseil, pour plusieurs motifs : (le conseil de Discipline ne peut être juge et parti, les dossiers des victimes sont parsemés de faux témoignages et de signes distinctifs >) La DRH de la Mairie de Paris reste très silencieuse !!!
Les nombreux dossiers qui ont été transmis aux associations d’aides aux victimes seront bientôt diffuser sur Internet dans toutes les langues.
Suite à cette affaire de  (PROSELYTISME), des fonctionnaires sont détruits dans leur travail et dans leur vie familiale,  alors même qu’une élue  de cette même administration  mais en garde les Parisiennes et les Parisiens de la dangerosité  de ces mouvements à caractères sectaires.
Afin de respecter les droits de chacun, toutes personnes quelque soit sa religion, ses opinions politiques, ou ses positions syndicales, doit en toute libertés pouvoir adhérés au mouvement de son choix sans subir l’absolutisme de certains de ces collègues ou de ces supérieurs hiérarchiques.
La Mairie de Paris à le devoir de protéger ces fonctionnaires victimes d’influences préjudiciables sous toutes ses formes.
Merci de bien vouloir nous communiquer vos remarques à ce sujet.
 

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