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27 août 2008 3 27 /08 /août /2008 19:35
Le Parlement pourrait ne pas examiner la loi programme avant janvier
Selon le Canard enchaîné, la Loi pour le développement économique de l’Outre-mer (LOEOM) ne sera pas examinée par le Parlement avant janvier car « le Parlement est submergé ». L’hebdomadaire croit savoir que la session ordinaire sera consacrée à la loi de Finances pour 2009, à la loi de financement de la sécurité sociale (dans laquelle doit intervenir la réforme des majorations de pensions), à la loi sur le logement, à celle sur la réforme hospitalière, à celle se rapportant à l’audiovisuel, au piratage de la musique et des films sur internet, et enfin à la loi organique qui permettra aux ministres de retrouver leur siège au Parlement sans avoir à repasser par une élection.
Interrogé sur cette information Yves Jégo a fait part de son souhait de voir la loi programme « votée le plus vite possible ». Mais il a reconnu qu’ « il y a beaucoup de textes devant le Parlement. Qu’elle soit votée en décembre ou en janvier cela ne change pas grand chose, ni à la détermination du gouvernement ni à notre volonté qu’elle s’applique le plus rapidement possible ». Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a ajouté « travailler pour trouver le meilleur calendrier ». Il se veut rassurant sur la défiscalisation. La loi Girardin continuera donc à s’appliquer : « Si nous n’arrivons pas à trouver un créneau avant le 31 décembre 2008, cela prolongera d’une année un certain nombre de dispositions. Cela fera pourrait faire très plaisir aux professionnels qui réclamaient des délais plus longs de transition ».
David Martin, (AMOM, Les Nouvelles calédoniennes, les Nouvelles de Tahiti)

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