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Niches fiscales outre-mer
Le plafonnement des niches fiscales tiendra compte du mécanisme de rétrocession
Le gouvernement s’apprête à s’occuper des niches fiscales y compris celles d’outre-mer. A cet égard, Yves Jégo a proposé la constitution d’un groupe de travail en juillet dernier. Celui-ci doit proposer « un plafond chiffré précisément qui permette, selon le ministre, à la fois d’éviter les dérives mais aussi et surtout de maintenir l’intérêt économique des dispositifs fiscaux pour l’outre-mer ». Le principe retenu s’orienterait vers un plafonnement qui tiendrait compte du mécanisme de rétrocession. « On a fait entendre notre voix, j’en ai eu la confirmation ce matin (vendredi) », assure un proche du président. Il n’y aura pas de remise en cause des fondements de la défiscalisation. « On la défend, on l’’utilise », ajoute le conseiller. En conclusion les niches fiscales outre-mer seront plafonnées comme toutes les autres, mais le plafond sera calculé à la marge des effets de la défiscalisation, c’est à dire qu’on nous promet qu’il sera plus haut que les autres. Mais moins qu’actuellement !
Le gouvernement s’apprête à s’occuper des niches fiscales y compris celles d’outre-mer. A cet égard, Yves Jégo a proposé la constitution d’un groupe de travail en juillet dernier. Celui-ci doit proposer « un plafond chiffré précisément qui permette, selon le ministre, à la fois d’éviter les dérives mais aussi et surtout de maintenir l’intérêt économique des dispositifs fiscaux pour l’outre-mer ». Le principe retenu s’orienterait vers un plafonnement qui tiendrait compte du mécanisme de rétrocession. « On a fait entendre notre voix, j’en ai eu la confirmation ce matin (vendredi) », assure un proche du président. Il n’y aura pas de remise en cause des fondements de la défiscalisation. « On la défend, on l’’utilise », ajoute le conseiller. En conclusion les niches fiscales outre-mer seront plafonnées comme toutes les autres, mais le plafond sera calculé à la marge des effets de la défiscalisation, c’est à dire qu’on nous promet qu’il sera plus haut que les autres. Mais moins qu’actuellement !