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Retraites dorées outre-mer
Les pensions majorées au conseil des ministres
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l’Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le dispositif permet aux retraités de la fonction publique d’Etat de toucher une majoration de pension de 35 % s’ils résident à La Réunion ou à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % s’ils sont en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna. Il ne s’applique pas à la zone Antilles-Guyane.
A partir de 2009, de nouvelles conditions seront posées pour entrer dans le dispositif. Il faudra avoir exercé quinze ans outre-mer ou avoir un lien matériel et moral (compte en banque, maison, famille…) avec un territoire outre-mer.
Pour les bénéficiaires actuels, l’ITR sera plafonnée progressivement. Elle ne pourra dépasser 10 000 euros par an dans les Dom et 18 000 euros par an dans les collectivités du Pacifique.
Ceux qui prendront leur retraite entre 2009 et 2018 bénéficieront d’une ITR ne pouvant dépasser 8 000 euros par an.
Entre 2019 et 2027 chaque année le plafond sera abaissé. Ainsi, un fonctionnaire prenant sa retraite en 2019 verra le plafond à vie passer à 7 200 euros par an. En 2027, le plafond ne sera plus que de 800 euros par an. 2028 sonnera le glas du dispositif. Il n’y aura plus de nouveaux bénéficiaires, mais ceux bénéficiant d’une majoration à cette date la garderont à vie.
Enfin, des discussions sont engagées avec les syndicats pour trouver « un système de compensation, équitable et financièrement équilibré » pour les départs en retraite après 2027. Il pourrait prendre la forme d’une complémentaire retraite, pour laquelle les fonctionnaires cotiseraient durant leur carrière. Elle permettrait d’apporter une majoration de pension pour faire face au coût plus élevé de la vie outre-mer. La rue Oudinot envisage que le dispositif soit appliqué « à toutes les fonctions publiques Outre-mer et à tous les territoires ». Par exemple, actuellement, les personnels hospitaliers et les retraités de la fonction publique résidant aux Antilles-Guyane ne peuvent prétendre à l’ITR.
Les parlementaires UMP des collectivités d’outre-mer concernées estiment que les modifications réalisées par le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer ne sont pas suffisantes. Ils comptent demander un arbitrage du Premier ministre afin, par exemple, de rehausser le plafond pour les fonctionnaires partant à la retraite à partir de 2009.
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l’Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le dispositif permet aux retraités de la fonction publique d’Etat de toucher une majoration de pension de 35 % s’ils résident à La Réunion ou à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % s’ils sont en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna. Il ne s’applique pas à la zone Antilles-Guyane.
A partir de 2009, de nouvelles conditions seront posées pour entrer dans le dispositif. Il faudra avoir exercé quinze ans outre-mer ou avoir un lien matériel et moral (compte en banque, maison, famille…) avec un territoire outre-mer.
Pour les bénéficiaires actuels, l’ITR sera plafonnée progressivement. Elle ne pourra dépasser 10 000 euros par an dans les Dom et 18 000 euros par an dans les collectivités du Pacifique.
Ceux qui prendront leur retraite entre 2009 et 2018 bénéficieront d’une ITR ne pouvant dépasser 8 000 euros par an.
Entre 2019 et 2027 chaque année le plafond sera abaissé. Ainsi, un fonctionnaire prenant sa retraite en 2019 verra le plafond à vie passer à 7 200 euros par an. En 2027, le plafond ne sera plus que de 800 euros par an. 2028 sonnera le glas du dispositif. Il n’y aura plus de nouveaux bénéficiaires, mais ceux bénéficiant d’une majoration à cette date la garderont à vie.
Enfin, des discussions sont engagées avec les syndicats pour trouver « un système de compensation, équitable et financièrement équilibré » pour les départs en retraite après 2027. Il pourrait prendre la forme d’une complémentaire retraite, pour laquelle les fonctionnaires cotiseraient durant leur carrière. Elle permettrait d’apporter une majoration de pension pour faire face au coût plus élevé de la vie outre-mer. La rue Oudinot envisage que le dispositif soit appliqué « à toutes les fonctions publiques Outre-mer et à tous les territoires ». Par exemple, actuellement, les personnels hospitaliers et les retraités de la fonction publique résidant aux Antilles-Guyane ne peuvent prétendre à l’ITR.
Les parlementaires UMP des collectivités d’outre-mer concernées estiment que les modifications réalisées par le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer ne sont pas suffisantes. Ils comptent demander un arbitrage du Premier ministre afin, par exemple, de rehausser le plafond pour les fonctionnaires partant à la retraite à partir de 2009.