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Budget du secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-mer
Yves Jégo annonce un budget de l’Outre-mer en hausse de 17 % sur 3 ans
Yves Jégo a présenté, hier matin, le budget de l’Outre-mer pour 2009. La hausse des crédits de paiement est de 9,3 % en 2009.
Avec 1,88 milliard d’euros pour les crédits de paiement, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a annoncé, hier matin, que son budget 2009 était en hausse de 9,3 % par rapport à 2008 et qu’au terme des trois ans (le budget est désormais pluriannuel), la hausse des crédits de paiement du SEOM serait de 17 % pour atteindre 1,933 milliard en 2011. Pour mieux se faire comprendre, Yves Jégo a donné ce comparatif : 5012 euros par habitants d’outre-mer en 2008 contre 5165 l’année prochaine. Le budget de l’Outre-mer ne représente qu’une partie de la dépense de l’Etat pour l’outre-mer. Le total atteint 16,5 milliards d’euros contre 15 en 2008. Sur cette somme, 3,3 milliards sont des dépenses fiscales. En baisse, le programme des conditions de vie outre-mer, de 778 à 686 millions d’euros. « Il s’agit d’un transfert de programmes au ministère de l’Intérieur », explique le directeur de cabinet du ministre, Nicolas Desforges. En hausse, la ligne budgétaire unique (de 200 millions en 2008 à 209 en 2009). « C’est une mobilisation générale pour le logement, assure le ministre. Avec les collectivités et les acteurs du logement social, nous allons mobiliser du foncier. Il y a 50 000 mal-logés ! » Constante : l’enveloppe de continuité territoriale aérienne. « Les crédits restent les mêmes et nous déléguons les mêmes sommes aux Régions en attendant le chèque transport universel. » Avec 53 millions d’euros, Yves Jégo pense qu’il est possible de négocier 100 000 billets à des tarifs accessibles. Côté réformes, Yves Jégo a indiqué que, « celle des congés bonifiés est à venir dans les trois prochains mois ».
Défisc plafonnée
« Il faut rationaliser, moraliser des dispositifs anciens et injustes et les remplacer par des moyens plus justes et opérationnels. » C’est ce qui a été adopté pour les retraites dorées et qui attend les niches fiscales dont on annonce le plafond à 40 000 euros bruts de rétrocession ou 15 % sans rétrocession. La défiscalisation, bien que plafonnée (la plaisance passe de 70 à 50 %), concernera l’investissement productif (actuellement 2 milliards sont ainsi investis chaque année pour 780 millions d’euros de pertes fiscales. L’investissement patrimonial (qui coûte à l’Etat 230 millions d’euros) est réorienté sur le logement social. Pour contrer les sceptiques, le ministre a parlé de nouveau produit financier pour lequel les banques de détail auront un rôle à jouer. « Nous avons une stratégie globale de croissance pour l’outre-mer », a indiqué M. Jégo qui a énuméré 5 objectifs : le développement économique avec la création des zones franches globales d’activité (leur coût a été chiffré à 220 millions d’euros) ; la formation et l’insertion professionnelle (avec l’ANT, le SMA et le rendez-vous avec le RSA promis pour fin 2009, début 2010) ; le logement ; le désenclavement et le développement durable.
Concernant les dettes de l’Etat aux constructeurs de logements sociaux, Yves Jégo a affirmé : « Toutes les factures ont été soldées. La situation est saine. »
Photo : David Martin
La lecture du budget de l’opposition socialiste
« Loin d’être un budget d’intervention volontariste pour le développement des outremers, le budget du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer (SEOM) continue, malgré une progression comptable de 9,2%, à servir essentiellement à payer des dettes accumulées : La majeure partie des 150 millions d’euros de crédits supplémentaires dévolus au SEOM serviront ainsi «à la mise à niveau du financement des exonérations de charges sociales» (selon le document de présentation du débat d’orientation budgétaire de juillet dernier). A savoir : le remboursement d’une partie de la dette de près d’un milliard d’euros du SEOM envers la sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges sociales. 10 millions d’euros viendront abonder la ligne budgétaire unique (LBU) dont l’État refuse toujours de réactualiser les paramètres de financement, alors que la dette de l‘État envers les opérateurs de logement social s’élève entre 37 et 475 millions d’euros selon les différentes estimations existantes. (…) les crédits d’intervention en faveur des emplois aidés gérés désormais par la mission travail et emploi subissent, eux, une baisse drastique de plus de 600 millions d’euros l’an prochain et de 1,8 milliard d’euros d’ici 2011. »
Yves Jégo a présenté, hier matin, le budget de l’Outre-mer pour 2009. La hausse des crédits de paiement est de 9,3 % en 2009.
Avec 1,88 milliard d’euros pour les crédits de paiement, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a annoncé, hier matin, que son budget 2009 était en hausse de 9,3 % par rapport à 2008 et qu’au terme des trois ans (le budget est désormais pluriannuel), la hausse des crédits de paiement du SEOM serait de 17 % pour atteindre 1,933 milliard en 2011. Pour mieux se faire comprendre, Yves Jégo a donné ce comparatif : 5012 euros par habitants d’outre-mer en 2008 contre 5165 l’année prochaine. Le budget de l’Outre-mer ne représente qu’une partie de la dépense de l’Etat pour l’outre-mer. Le total atteint 16,5 milliards d’euros contre 15 en 2008. Sur cette somme, 3,3 milliards sont des dépenses fiscales. En baisse, le programme des conditions de vie outre-mer, de 778 à 686 millions d’euros. « Il s’agit d’un transfert de programmes au ministère de l’Intérieur », explique le directeur de cabinet du ministre, Nicolas Desforges. En hausse, la ligne budgétaire unique (de 200 millions en 2008 à 209 en 2009). « C’est une mobilisation générale pour le logement, assure le ministre. Avec les collectivités et les acteurs du logement social, nous allons mobiliser du foncier. Il y a 50 000 mal-logés ! » Constante : l’enveloppe de continuité territoriale aérienne. « Les crédits restent les mêmes et nous déléguons les mêmes sommes aux Régions en attendant le chèque transport universel. » Avec 53 millions d’euros, Yves Jégo pense qu’il est possible de négocier 100 000 billets à des tarifs accessibles. Côté réformes, Yves Jégo a indiqué que, « celle des congés bonifiés est à venir dans les trois prochains mois ».
Défisc plafonnée
« Il faut rationaliser, moraliser des dispositifs anciens et injustes et les remplacer par des moyens plus justes et opérationnels. » C’est ce qui a été adopté pour les retraites dorées et qui attend les niches fiscales dont on annonce le plafond à 40 000 euros bruts de rétrocession ou 15 % sans rétrocession. La défiscalisation, bien que plafonnée (la plaisance passe de 70 à 50 %), concernera l’investissement productif (actuellement 2 milliards sont ainsi investis chaque année pour 780 millions d’euros de pertes fiscales. L’investissement patrimonial (qui coûte à l’Etat 230 millions d’euros) est réorienté sur le logement social. Pour contrer les sceptiques, le ministre a parlé de nouveau produit financier pour lequel les banques de détail auront un rôle à jouer. « Nous avons une stratégie globale de croissance pour l’outre-mer », a indiqué M. Jégo qui a énuméré 5 objectifs : le développement économique avec la création des zones franches globales d’activité (leur coût a été chiffré à 220 millions d’euros) ; la formation et l’insertion professionnelle (avec l’ANT, le SMA et le rendez-vous avec le RSA promis pour fin 2009, début 2010) ; le logement ; le désenclavement et le développement durable.
Concernant les dettes de l’Etat aux constructeurs de logements sociaux, Yves Jégo a affirmé : « Toutes les factures ont été soldées. La situation est saine. »
Photo : David Martin
La lecture du budget de l’opposition socialiste
« Loin d’être un budget d’intervention volontariste pour le développement des outremers, le budget du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer (SEOM) continue, malgré une progression comptable de 9,2%, à servir essentiellement à payer des dettes accumulées : La majeure partie des 150 millions d’euros de crédits supplémentaires dévolus au SEOM serviront ainsi «à la mise à niveau du financement des exonérations de charges sociales» (selon le document de présentation du débat d’orientation budgétaire de juillet dernier). A savoir : le remboursement d’une partie de la dette de près d’un milliard d’euros du SEOM envers la sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges sociales. 10 millions d’euros viendront abonder la ligne budgétaire unique (LBU) dont l’État refuse toujours de réactualiser les paramètres de financement, alors que la dette de l‘État envers les opérateurs de logement social s’élève entre 37 et 475 millions d’euros selon les différentes estimations existantes. (…) les crédits d’intervention en faveur des emplois aidés gérés désormais par la mission travail et emploi subissent, eux, une baisse drastique de plus de 600 millions d’euros l’an prochain et de 1,8 milliard d’euros d’ici 2011. »
Yves Jégo pour l’assemblée unique
Yves Jégo, a indiqué, lundi, qu’il souhaite lancer une « réflexion sur les évolutions statutaires des outre-mer ». Incluant la Guyane dans les îles, il a déclaré : « Une île, une assemblée ? J’y suis favorable. »
Yves Jégo, a indiqué, lundi, qu’il souhaite lancer une « réflexion sur les évolutions statutaires des outre-mer ». Incluant la Guyane dans les îles, il a déclaré : « Une île, une assemblée ? J’y suis favorable. »