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Interview Victorin Lurel, député et président (PS) Région Guadeloupe
« C’est très grave ce qui se prépare contre les outremers »
Très présent à Paris depuis la rentrée parlementaire, le député de Guadeloupe, victorin Lurel est intervenu dans le débat sur le RSA et s’apprête à le faire pour celui du Grenelle de l’environnement.
Vous êtes très souvent à Paris en ce moment. Le calendrier parlementaire est chargé ?
C’est très grave ce qui se prépare contre les outremers. Il faut que les parlementaires soient là lors de l’examen de la loi de finance initiale, lors de la loi de financement de la sécurité sociale, pour le collectif budgétaire. Je suis appelé à faire des va et vient fréquents même si certains peuvent s’en étonner. Il faut être là où ça se passe au point que je ne pourrais même pas me rendre en Guyane pour la conférence des présidents de région ultrapériphérique, les 27 et 28 octobre à Cayenne. Il me faudra être à Paris pour discuter les articles qui nous intéressent. On va changer la défiscalisation, le barème d’exonération des charges patronales de sécurité sociale, on va plafonner les niches fiscales, on va probablement revoir l’indemnité temporaire de retraite — mais ça, on peut comprendre, il faut juguler la fraude —, et surtout on va remettre en cause la retraite des fonctionnaires. L’annuité supplémentaire que l’on engrangeait après deux ou trois ans d’activité va être supprimée sans concertation aucune à compter de l’an prochain ou au plus tard en 2010. Les parlementaires doivent être à Paris pour défendre les intérêts des outremers français.
Vous êtes intervenu sur le RSA en séance. Pour dire quoi ?
Le RSA est un bon principe. Ségolène Royal a porté cette affaire-là dans son programme présidentiel. En revanche son financement pose problème. On a le sentiment que les moyens contaminent la fin. Comment voulez-vous que la solidarité nationale joue si tout le monde paie sauf les contribuables fortunés ? Le fameux plafonnement des niches fiscales ne sera efficace que si on n’est pas bénéficiaire du bouclier fiscal. Dixit Sarko : un bouclier ne peut laisser passer les flèches. Comment voulez-vous qu’on soit d’accord, nous les outremers, lorsqu’on prélèvera dès janvier 2009, un impôt de 1,1 % sur tous les livrets, tous les revenus de l’épargne populaire ? Là il y a un problème de déontologie, de justice ! On va payer mais on n’en aura pas le bénéfice tout de suite. Il faudra attendre un an et demi à compter de la promulgation de l’ordonnance alors qu’il suffirait de modifier l’allocation de retour à l’activité, de l’étendre et elle serait plus intéressante que le RSA. Enfin, on va financer une partie de ces 9 milliards et demi par la non indexation de la prime pour l’emploi. C’est 400 millions d’euros d’économie sur les petites gens. Ce sont les économiquement faibles qui vont activement financer le RSA, alors que les Bolloré et les Bethancourt ne paieront pas...
Vous abordez aussi l’examen du Grenelle de l’environnement. Certains parlent « d’aimable poésie »…
C’est François Brottes qui a eu cette formule-là. Il n’a pas tort : il n’y a pas d’argent ! Dans les outremers, la fiscalité écologique n’existant pas, celle que nous avons privilégie l’enrichissement par la pollution : plus j’importe de fuel lourd, plus je touche de taxes, plus j’ai des recettes. Plus je fais dans l’éolien ou le photovoltaïque, moins je touche… Ca veut dire que la politique dynamique impulsée par la Réunion et la Guadeloupe en matière énergétique est en train, à terme, de scier la branche fiscale sur laquelle nous sommes assis. Il faudra imaginer une éco-fiscalité plus dynamique. Par exemple, la taxe globale sur les activités polluantes pourrait être transférée aux Régions. Encore qu’elle ne soit pas suffisante pour prendre le relais de la dotation globale de fonctionnement et de l’octroi de mer… Pour le plan anti-séisme, on me dit que j’ai 50 millions d’euros pour les CHU de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et 20 pour les écoles… On est loin du compte ! J’ai deux grands lycées à reconstruire en norme Euro code 8 : c’est 90 millions ! L’Etat met zéro. Côté gouvernance, Serge Létchimy et moi-même avons fait adopter à l’unanimité un amendement visant à nous faciliter l’usage de l’article 73 modifié de la Constitution pour adapter, déroger, expérimenter et, voire, mettre au point chez nous une réglementation appropriée. On ne peut donc être d’accord avec les préfets verts de M. Jégo qu’à condition qu’ils soient sous l’autorité du président de région ! Rapprochons la gouvernance politique, administrative et financière des Régions et départements.
Yves Jégo s’est dit favorable au principe d’une assemblée par territoire. Qu’en pensez-vous ?
Il n’a pas tort. Reste à trouver les voies et les moyens. L’essentiel est de ne pas échouer. Si on pose la question telle qu’elle a été posée en décembre 2003, et qu’on devait échouer une fois de plus, on repart pour cinquante ans !
Si on supprime le département à l’échelle nationale, ça ne simplifie pas la question ?
C’est une voie parmi d’autres mais nous avons une contrainte, quel que soit le degré de modification, nous devons désormais consulter la population. C’est bon pour la démocratie, pas forcément pour un progrès institutionnel.
Très présent à Paris depuis la rentrée parlementaire, le député de Guadeloupe, victorin Lurel est intervenu dans le débat sur le RSA et s’apprête à le faire pour celui du Grenelle de l’environnement.
Vous êtes très souvent à Paris en ce moment. Le calendrier parlementaire est chargé ?
C’est très grave ce qui se prépare contre les outremers. Il faut que les parlementaires soient là lors de l’examen de la loi de finance initiale, lors de la loi de financement de la sécurité sociale, pour le collectif budgétaire. Je suis appelé à faire des va et vient fréquents même si certains peuvent s’en étonner. Il faut être là où ça se passe au point que je ne pourrais même pas me rendre en Guyane pour la conférence des présidents de région ultrapériphérique, les 27 et 28 octobre à Cayenne. Il me faudra être à Paris pour discuter les articles qui nous intéressent. On va changer la défiscalisation, le barème d’exonération des charges patronales de sécurité sociale, on va plafonner les niches fiscales, on va probablement revoir l’indemnité temporaire de retraite — mais ça, on peut comprendre, il faut juguler la fraude —, et surtout on va remettre en cause la retraite des fonctionnaires. L’annuité supplémentaire que l’on engrangeait après deux ou trois ans d’activité va être supprimée sans concertation aucune à compter de l’an prochain ou au plus tard en 2010. Les parlementaires doivent être à Paris pour défendre les intérêts des outremers français.
Vous êtes intervenu sur le RSA en séance. Pour dire quoi ?
Le RSA est un bon principe. Ségolène Royal a porté cette affaire-là dans son programme présidentiel. En revanche son financement pose problème. On a le sentiment que les moyens contaminent la fin. Comment voulez-vous que la solidarité nationale joue si tout le monde paie sauf les contribuables fortunés ? Le fameux plafonnement des niches fiscales ne sera efficace que si on n’est pas bénéficiaire du bouclier fiscal. Dixit Sarko : un bouclier ne peut laisser passer les flèches. Comment voulez-vous qu’on soit d’accord, nous les outremers, lorsqu’on prélèvera dès janvier 2009, un impôt de 1,1 % sur tous les livrets, tous les revenus de l’épargne populaire ? Là il y a un problème de déontologie, de justice ! On va payer mais on n’en aura pas le bénéfice tout de suite. Il faudra attendre un an et demi à compter de la promulgation de l’ordonnance alors qu’il suffirait de modifier l’allocation de retour à l’activité, de l’étendre et elle serait plus intéressante que le RSA. Enfin, on va financer une partie de ces 9 milliards et demi par la non indexation de la prime pour l’emploi. C’est 400 millions d’euros d’économie sur les petites gens. Ce sont les économiquement faibles qui vont activement financer le RSA, alors que les Bolloré et les Bethancourt ne paieront pas...
Vous abordez aussi l’examen du Grenelle de l’environnement. Certains parlent « d’aimable poésie »…C’est François Brottes qui a eu cette formule-là. Il n’a pas tort : il n’y a pas d’argent ! Dans les outremers, la fiscalité écologique n’existant pas, celle que nous avons privilégie l’enrichissement par la pollution : plus j’importe de fuel lourd, plus je touche de taxes, plus j’ai des recettes. Plus je fais dans l’éolien ou le photovoltaïque, moins je touche… Ca veut dire que la politique dynamique impulsée par la Réunion et la Guadeloupe en matière énergétique est en train, à terme, de scier la branche fiscale sur laquelle nous sommes assis. Il faudra imaginer une éco-fiscalité plus dynamique. Par exemple, la taxe globale sur les activités polluantes pourrait être transférée aux Régions. Encore qu’elle ne soit pas suffisante pour prendre le relais de la dotation globale de fonctionnement et de l’octroi de mer… Pour le plan anti-séisme, on me dit que j’ai 50 millions d’euros pour les CHU de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et 20 pour les écoles… On est loin du compte ! J’ai deux grands lycées à reconstruire en norme Euro code 8 : c’est 90 millions ! L’Etat met zéro. Côté gouvernance, Serge Létchimy et moi-même avons fait adopter à l’unanimité un amendement visant à nous faciliter l’usage de l’article 73 modifié de la Constitution pour adapter, déroger, expérimenter et, voire, mettre au point chez nous une réglementation appropriée. On ne peut donc être d’accord avec les préfets verts de M. Jégo qu’à condition qu’ils soient sous l’autorité du président de région ! Rapprochons la gouvernance politique, administrative et financière des Régions et départements.
Yves Jégo s’est dit favorable au principe d’une assemblée par territoire. Qu’en pensez-vous ?Il n’a pas tort. Reste à trouver les voies et les moyens. L’essentiel est de ne pas échouer. Si on pose la question telle qu’elle a été posée en décembre 2003, et qu’on devait échouer une fois de plus, on repart pour cinquante ans !
Si on supprime le département à l’échelle nationale, ça ne simplifie pas la question ?
C’est une voie parmi d’autres mais nous avons une contrainte, quel que soit le degré de modification, nous devons désormais consulter la population. C’est bon pour la démocratie, pas forcément pour un progrès institutionnel.