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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 21:31
L’Assemblée nationale plafonne la niche outre-mer
Le plafonnement de la niche fiscale outre-mer a été adopté au Palais-Bourbon lundi soir, heure de Paris.
Les huit députés UMP d’outre-mer ont obtenu le plafonnement à 40 000 euros net de rétrocession (100 000 euros brut) ou 6 % du revenu net de rétrocession la niche fiscale outre-mer. Le texte initial du gouvernement prévoyait 40 000 euros brut de rétrocession ou 6 % du revenu net de rétrocession. L’amendement avait fait l’objet d’un accord à l’Elysée le 6 novembre dernier. Une délégation de parlementaires ultramarins, toutes tendances confondues, était allé plaider pour un rehaussement du plafonnement.
L’amendement a été défendu par Gaël Yanno (UMP Nouvelle-Calédonie) qui a néanmoins rappelé qu’il s’agissait d’ « un compromis ». Avant le vote de l’article 43 du projet de loi de finances, Victorin Lurel (PS Guadeloupe) rappelait que « des engagements ont été pris par l’Etat par la loi Girardin pour quinze ans » et demandé qu’ils soient « respectés ».  Louis-Joseph Manscour (PS Martinique) a estimé que le plafonnement risquait d’entraîner des « conséquences récessionistes ». Il évalue les pertes pour l’outre-mer à 150-200 millions d’euros. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo a souhaité que la défiscalisation outre-mer devienne « grand public ». L’appel public à l’épargne devrait ainsi être facilité. Selon le gouvernement 40 000 foyers fiscaux défiscalisent outre-mer. Le plafonnement ne  toucherait que 1 200 foyers fiscaux.
Un amendement de la commission des finances plafonnant globalement les niches fiscales a également été adopté. En additionnant les différentes niches il ne sera possible de défiscaliser plus de 25 000 euros plus 10 % du revenu.
DM (Pour les Nouvelles Calédoniennes)

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