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Discrimination au logement des ultramarins
Du testing contre les discriminations au logement
« Nous allons terroriser les agences qui pratiquent les discriminations ! » Patrick Karam a marqué une étape de plus dans la lutte qu’il mène contre les discriminations au logement en signant, hier au ministère du Logement, une convention portant sur l’organisation de tests, à l’instar de ce qui se font à l’entrée des nuit. Cosignée par le ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, le directeur général de l’ACSE, Dominique Dubois, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, et Samuel Thomas, président de la fédération de la maison des potes, la convention vise à porter l’expertise détenue par SOS Racisme en matière de testing dans l’accès au logement à une quarantaine d’associations représentatives de tous les outres mers. 
Après une formation théorique assez rapide, selon M. Sopo, les associations partenaires passeront à la phase concrète : le testing réel. « A partir du constat d’un propriétaire ou d’une agence immobilière convaincus de discrimination, SOS Racisme participera au suivi juridique de la plainte qui sa déposée par l’une des associations ultramarines pour faire en sorte que ça aille jusqu’au bout et que la République puisse rétablir dans leurs droits des personnes qui ont été discriminées. »
Un dictaphone et un téléphone
Les formations devraient avoir lieu au premier trimestre 2009. L’ACSE a payé les 45 000 euros pour la formation et les testings. Samuel Thomas a expliqué la simplicité de la méthode : avec un dictaphone et un téléphone. Il s’agira de détecter une différence de traitement entre deux personnes n’ayant qu’un seul critère de différent : l’accent au bout du fil, la localisation de la caution… Il s’agit d’enregistrer les conversations qui ont lieu avec l’agence ou le propriétaire pour montrer qu’effectivement, il y a eu une différence de réponse faite sur la seule base du critère discriminant illégal, à savoir l’origine d’outre-mer. En juillet dernier, Patrick Karam avait fait signer une charte visant à informer les professionnels des dispositions de la loi et portant à leur connaissance le risque de se faire radier du réseau FNAIM, CNAB ou UNPI. Cette fois, ce deuxième acte désigne implicitement la sanction judiciaire. « Il ne s’agit plus d’attendre que les lois soient transgressées pour agir. L’Etat se donne les moyens de prévenir, traquer et sanctionner par une plainte pénale systématique les pratiques discriminatoires », insiste Patrick karam.
« Nous allons terroriser les agences qui pratiquent les discriminations ! » Patrick Karam a marqué une étape de plus dans la lutte qu’il mène contre les discriminations au logement en signant, hier au ministère du Logement, une convention portant sur l’organisation de tests, à l’instar de ce qui se font à l’entrée des nuit. Cosignée par le ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, le directeur général de l’ACSE, Dominique Dubois, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, et Samuel Thomas, président de la fédération de la maison des potes, la convention vise à porter l’expertise détenue par SOS Racisme en matière de testing dans l’accès au logement à une quarantaine d’associations représentatives de tous les outres mers. Après une formation théorique assez rapide, selon M. Sopo, les associations partenaires passeront à la phase concrète : le testing réel. « A partir du constat d’un propriétaire ou d’une agence immobilière convaincus de discrimination, SOS Racisme participera au suivi juridique de la plainte qui sa déposée par l’une des associations ultramarines pour faire en sorte que ça aille jusqu’au bout et que la République puisse rétablir dans leurs droits des personnes qui ont été discriminées. »Un dictaphone et un téléphone
Les formations devraient avoir lieu au premier trimestre 2009. L’ACSE a payé les 45 000 euros pour la formation et les testings. Samuel Thomas a expliqué la simplicité de la méthode : avec un dictaphone et un téléphone. Il s’agira de détecter une différence de traitement entre deux personnes n’ayant qu’un seul critère de différent : l’accent au bout du fil, la localisation de la caution… Il s’agit d’enregistrer les conversations qui ont lieu avec l’agence ou le propriétaire pour montrer qu’effectivement, il y a eu une différence de réponse faite sur la seule base du critère discriminant illégal, à savoir l’origine d’outre-mer. En juillet dernier, Patrick Karam avait fait signer une charte visant à informer les professionnels des dispositions de la loi et portant à leur connaissance le risque de se faire radier du réseau FNAIM, CNAB ou UNPI. Cette fois, ce deuxième acte désigne implicitement la sanction judiciaire. « Il ne s’agit plus d’attendre que les lois soient transgressées pour agir. L’Etat se donne les moyens de prévenir, traquer et sanctionner par une plainte pénale systématique les pratiques discriminatoires », insiste Patrick karam.
ITW. Christine Boutin, ministre de la Ville et du Logement
« Il est évident que les ultramarins subissent des discriminations »
Voilà deux fois que l’on vous voit monter au créneau au côté du délégué interministériel contre la discrimination au logement. Ce combat vous est cher ?
Mon moteur d’engagement en politique, c’est l’égalité entre les hommes. La discrimination m’est insupportable et il est évident que les ultramarins subissent des discriminations en ce qui concerne l’accès au logement. L’accès au logement est difficile pour tout le monde mais quand en plus on est ultra-marin, c’est encore plus compliqué. Avec Patrick Karam, nous avons lancé cette convention et je suis heureuse que SOS Racisme et la maison des potes se mettent au service des associations pour les former au testing, de façon à ce qu’on diminue, annule même totalement la discrimination. Cette convention est là pour faire en sorte qu’il n’y ait plus de discrimination à cause de la couleur de peau, la race ou la religion. Que tous les hommes soient égaux !
Y aura-t-il des réponses judiciaires ?
Tout est mis en œuvre pour aller jusqu’aux sanctions fortes. Il y a déjà des résultats en ce qui concerne les agences par rapport à la charte que nous avons signée en juillet. Les décisions que nous avons prises ont tellement fait peur aux agences que maintenant il y a beaucoup moins de réclamations pour discrimination. Il est dommage de devoir passer la sanction, y compris pénale, pour avoir un résultat, mais il faut poursuivre !
Y compris dans le parc locatif HLM ?
Le président de la maison des potes a évoqué la discrimination à l’intérieur des HLM qui existe réellement et je souhaite que leur savoir faire rentre aussi dans les possibilités des conventions que nous allons signer avec les bailleurs sociaux après le vote de la loi.
« Il est évident que les ultramarins subissent des discriminations »Voilà deux fois que l’on vous voit monter au créneau au côté du délégué interministériel contre la discrimination au logement. Ce combat vous est cher ?
Mon moteur d’engagement en politique, c’est l’égalité entre les hommes. La discrimination m’est insupportable et il est évident que les ultramarins subissent des discriminations en ce qui concerne l’accès au logement. L’accès au logement est difficile pour tout le monde mais quand en plus on est ultra-marin, c’est encore plus compliqué. Avec Patrick Karam, nous avons lancé cette convention et je suis heureuse que SOS Racisme et la maison des potes se mettent au service des associations pour les former au testing, de façon à ce qu’on diminue, annule même totalement la discrimination. Cette convention est là pour faire en sorte qu’il n’y ait plus de discrimination à cause de la couleur de peau, la race ou la religion. Que tous les hommes soient égaux !
Y aura-t-il des réponses judiciaires ?
Tout est mis en œuvre pour aller jusqu’aux sanctions fortes. Il y a déjà des résultats en ce qui concerne les agences par rapport à la charte que nous avons signée en juillet. Les décisions que nous avons prises ont tellement fait peur aux agences que maintenant il y a beaucoup moins de réclamations pour discrimination. Il est dommage de devoir passer la sanction, y compris pénale, pour avoir un résultat, mais il faut poursuivre !
Y compris dans le parc locatif HLM ?
Le président de la maison des potes a évoqué la discrimination à l’intérieur des HLM qui existe réellement et je souhaite que leur savoir faire rentre aussi dans les possibilités des conventions que nous allons signer avec les bailleurs sociaux après le vote de la loi.