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Saint-Martin et l'octroi de mer
Les Saint-martinois devront créer un impôt pour compenser l’octroi de mer
On est un peu sans voix du côté de la collectivité de Saint-Martin, au lendemain de la censure par le Conseil Constitutionnel (CC) de l’article 6 de la loi de finance rectificative 2008. Qui va payer ? Cet article permettait l’extinction en trois ans du mécanisme en vigueur depuis 2007 permettant à la collectivité de St Martin de continuer à bénéficier d’une partie du produit de l’octroi de mer perçu en Guadeloupe. 12 millions d’euros. Pour Victorin Lurel, qui est à l’origine de la saisine du CC, il s’agissait de « faire payer encore pendant trois ans l’indépendance financière de Saint-Martin par les contribuables guadeloupéens. » Il prévient que, dès janvier il plaidera au Parlement pour que les 12 millions d’euros soient ponctionnés sur le budget de l’Etat. Ce système conçu en 2007 devait, selon le gouvernement, donner le temps à la collectivité de Saint-Martin de mettre en place une fiscalité locale adaptée lui permettant de retrouver les ressources correspondantes. Le rejet de la mesure, indique Yves Jégo qui en profite pour souligner la responsabilité des socialistes et de Victorin Lurel en particulier, « oblige les élus de Saint-Martin à faire désormais en quelques semaines ce qui aurait pu être fait de manière progressive (…) la mise en place immédiate d’une fiscalité locale additionnelle. » Non content de laisser le mauvais rôle à Victorin Lurel, Yves Jégo renvoie les Saint-martinois à leurs responsabilités en leur laissant le sale boulot, celui de créer un impôt. Ce qui n’est pas dans la culture locale.
On est un peu sans voix du côté de la collectivité de Saint-Martin, au lendemain de la censure par le Conseil Constitutionnel (CC) de l’article 6 de la loi de finance rectificative 2008. Qui va payer ? Cet article permettait l’extinction en trois ans du mécanisme en vigueur depuis 2007 permettant à la collectivité de St Martin de continuer à bénéficier d’une partie du produit de l’octroi de mer perçu en Guadeloupe. 12 millions d’euros. Pour Victorin Lurel, qui est à l’origine de la saisine du CC, il s’agissait de « faire payer encore pendant trois ans l’indépendance financière de Saint-Martin par les contribuables guadeloupéens. » Il prévient que, dès janvier il plaidera au Parlement pour que les 12 millions d’euros soient ponctionnés sur le budget de l’Etat. Ce système conçu en 2007 devait, selon le gouvernement, donner le temps à la collectivité de Saint-Martin de mettre en place une fiscalité locale adaptée lui permettant de retrouver les ressources correspondantes. Le rejet de la mesure, indique Yves Jégo qui en profite pour souligner la responsabilité des socialistes et de Victorin Lurel en particulier, « oblige les élus de Saint-Martin à faire désormais en quelques semaines ce qui aurait pu être fait de manière progressive (…) la mise en place immédiate d’une fiscalité locale additionnelle. » Non content de laisser le mauvais rôle à Victorin Lurel, Yves Jégo renvoie les Saint-martinois à leurs responsabilités en leur laissant le sale boulot, celui de créer un impôt. Ce qui n’est pas dans la culture locale.