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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 20:19
Le Conseil Constitutionnel remet en cause les deux députés dans les Iles du nord
Le Conseil constitutionnel (CC), réuni au grand complet (avec MM. Giscard d’Estaing et Chirac), a censuré jeudi 8 janvier la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Les socialistes avaient saisi le CC le 16 décembre 2008,
Cette censure remet en cause le travail de la commission chargée de préparer le redécoupage électoral. Le CC estime notamment que « les députés élus dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (soit Saint-Barth et Saint-Martin, NDLR) doivent également être élus sur des bases essentiellement démographiques ; qu'aucun impératif d'intérêt général n'impose que toute collectivité d'outre-mer constitue au moins une circonscription électorale… » Voilà qui remet fortement en question l’engagement du gouvernement pour que les deux îles soient représentées à l’Assemblée nationale par deux députés. Quant aux situations de Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna, le CC les explique « en raison de {leur} particulier éloignement d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ».

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