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Loi de développement pour l'Outre-mer au Sénat en mars
La LODEOM viendra début mars au Sénat
Le 6 janvier dernier, la commission des finances du Sénat a nommé ses deux rapporteurs pour le projet de loi de développement de l’outre-mer (LODEOM). Il s’agit du sénateur UMP Eric Doligé et du sénateur socialiste, Mas Massion. Cette nomination indique que le Sénat se met au travail sur ce projet de loi et qu’il devrait assez rapidement arriver en séance publique. Certaines sources, dont Yves Jégo hier, évoquent la première quinzaine de mars. Rappelons que le projet de loi est déjà passé au conseil des ministres du 28 juillet dernier et que lors du vote du budget à l’Assemblée nationale, Michèle Alliot-Marie s’était engagée à ce que la réforme des charges sociales outre-mer ne soit effective qu’au 1er avril, soit en principe, lorsque la LODEOM aura été adoptée. Le secrétaire d’Etat a d’ailleurs indiqué aux parlementaires qu’il voyait hier lors d’un déjeuner de travail rue Oudinot, selon l’un des participants qu’il était ouvert à une actualisation du projet de loi pour, entre autres, tenir compte de la crise et du plan de relance, pour éviter les effets négatifs.
Le 6 janvier dernier, la commission des finances du Sénat a nommé ses deux rapporteurs pour le projet de loi de développement de l’outre-mer (LODEOM). Il s’agit du sénateur UMP Eric Doligé et du sénateur socialiste, Mas Massion. Cette nomination indique que le Sénat se met au travail sur ce projet de loi et qu’il devrait assez rapidement arriver en séance publique. Certaines sources, dont Yves Jégo hier, évoquent la première quinzaine de mars. Rappelons que le projet de loi est déjà passé au conseil des ministres du 28 juillet dernier et que lors du vote du budget à l’Assemblée nationale, Michèle Alliot-Marie s’était engagée à ce que la réforme des charges sociales outre-mer ne soit effective qu’au 1er avril, soit en principe, lorsque la LODEOM aura été adoptée. Le secrétaire d’Etat a d’ailleurs indiqué aux parlementaires qu’il voyait hier lors d’un déjeuner de travail rue Oudinot, selon l’un des participants qu’il était ouvert à une actualisation du projet de loi pour, entre autres, tenir compte de la crise et du plan de relance, pour éviter les effets négatifs.