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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 14:37
GPL propose une loi contre les discriminations
Une proposition de loi contre les discriminations, déposée par la députée socialiste de Paris, George Pau-Langevin (à gauche sur la photo, à côté d'Eric Jalton, derrière Louis-Joseph Manscour et Serge Létchimy), et soutenue par le Groupe socialiste, viendra en discussion en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, le 19 février.
Cette proposition de loi prévoit notamment d'intégrer la politique des entreprises en matière de lutte contre les discriminations, dans les critères d'attribution de marchés publics ; la possibilité d'exclure des marchés publics, les entreprises condamnées pour discrimination ; de collecter, sous certaines garanties, des « données subjectives », comme celles fondées sur le « ressenti d'appartenance » à telle ou telle catégorie de la population, lors des enquêtes publiques sur les discriminations en France.
Le CRAN qui soutient cette proposition de loi la qualifie « d'historique ».

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