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Examen de la LODEOM au Sénat
MAM ouvre « une page d’histoire »
Michèle Alliot-Marie, ministre de tutelle d’Yves Jégo, est venue présenter elle-même le projet de loi du gouvernement pour le développement économique de l’outre-mer, hier matin, au Sénat. Dans l’hémicycle, pas un sénateur d’outre-mer ne manque et Yves jégo est là. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a pris place sur les bancs de la majorité, à côté de Lucette Michaux-Chevry. MAM a d’abord longuement rendu hommage aux préfets et à leur « attitude de fermeté » avant de saluer « le comportement exemplaire des policiers et des gendarmes qui ont fait preuve d’une autorité sereine pour protéger les personnes… » Elle défend dans ce contexte de crise, la politique du gouvernement et du président de la République : « Notre nouvelle approche se fonde sur une stratégie ambitieuse, qui doit inaugurer un nouveau projet économique et social pour l'outre-mer. » Elle n’hésite pas parfois la grandiloquence : « Cette page d’histoire, nous l’écririons ensemble dans la confiance aux hommes et aux femmes d'outre-mer… » Car la ministre voit déjà au-delà de la LODEOM : « Ce texte est une première étape : les états généraux, annoncés par le président de la République, poursuivront la réflexion sur la fixation des prix, la transparence des circuits économiques et l'ensemble des questions qui se posent outre-mer… »
Concertation et surdité
Le Martiniquais Claude Lise s’est dit soufflé de « l’optimisme » de MAM. « Le texte ne répond pas à ce qui remonte très fort de la crise sociale. Le gouvernement vante la concertation et nous nous heurtons à sa surdité. » Les sénateurs ont commencé à débattre dans l’après-midi et devaient poursuivre en soirée. Jacques Gillot, sénateur apparenté PS de Guadeloupe s’est montré sceptique : « Il y a un certain nombre de choses que nous voulions pour le pouvoir d’achat et les bas salaires et que nous n’avons pas. » Les sénateurs de gauche n’ont pas retrouvé notamment l’extension de la défiscalisation au petit commerce et à la restauration. L’ajout de l’article sur les prix des produits de première nécessité ne satisfait pas non plus. « Il ne va pas assez loin, on veut 300 familles de produits, il y a 100 produits ! »
Les deux sénateurs de Guyane, Jean-Etienne Antoinette et Georges Patient ont déposé une quarantaine d’amendements. Ils estiment le texte « obsolète, caduc » et regrettent que le gouvernement n’ait pas voulu reculer l’examen du projet de loi. « Il compte sur les états généraux pour reprendre la main… La LODEOM n’est toujours pas programmée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. » Serge Larcher, sénateur de la Martinique est goguenard : « Il n’ont rien retenu des avis… »
Michèle Alliot-Marie, ministre de tutelle d’Yves Jégo, est venue présenter elle-même le projet de loi du gouvernement pour le développement économique de l’outre-mer, hier matin, au Sénat. Dans l’hémicycle, pas un sénateur d’outre-mer ne manque et Yves jégo est là. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a pris place sur les bancs de la majorité, à côté de Lucette Michaux-Chevry. MAM a d’abord longuement rendu hommage aux préfets et à leur « attitude de fermeté » avant de saluer « le comportement exemplaire des policiers et des gendarmes qui ont fait preuve d’une autorité sereine pour protéger les personnes… » Elle défend dans ce contexte de crise, la politique du gouvernement et du président de la République : « Notre nouvelle approche se fonde sur une stratégie ambitieuse, qui doit inaugurer un nouveau projet économique et social pour l'outre-mer. » Elle n’hésite pas parfois la grandiloquence : « Cette page d’histoire, nous l’écririons ensemble dans la confiance aux hommes et aux femmes d'outre-mer… » Car la ministre voit déjà au-delà de la LODEOM : « Ce texte est une première étape : les états généraux, annoncés par le président de la République, poursuivront la réflexion sur la fixation des prix, la transparence des circuits économiques et l'ensemble des questions qui se posent outre-mer… »
Concertation et surdité
Le Martiniquais Claude Lise s’est dit soufflé de « l’optimisme » de MAM. « Le texte ne répond pas à ce qui remonte très fort de la crise sociale. Le gouvernement vante la concertation et nous nous heurtons à sa surdité. » Les sénateurs ont commencé à débattre dans l’après-midi et devaient poursuivre en soirée. Jacques Gillot, sénateur apparenté PS de Guadeloupe s’est montré sceptique : « Il y a un certain nombre de choses que nous voulions pour le pouvoir d’achat et les bas salaires et que nous n’avons pas. » Les sénateurs de gauche n’ont pas retrouvé notamment l’extension de la défiscalisation au petit commerce et à la restauration. L’ajout de l’article sur les prix des produits de première nécessité ne satisfait pas non plus. « Il ne va pas assez loin, on veut 300 familles de produits, il y a 100 produits ! »
Les deux sénateurs de Guyane, Jean-Etienne Antoinette et Georges Patient ont déposé une quarantaine d’amendements. Ils estiment le texte « obsolète, caduc » et regrettent que le gouvernement n’ait pas voulu reculer l’examen du projet de loi. « Il compte sur les états généraux pour reprendre la main… La LODEOM n’est toujours pas programmée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. » Serge Larcher, sénateur de la Martinique est goguenard : « Il n’ont rien retenu des avis… »
La LODEOMLe projet s’appuie essentiellement sur l’exonération de charges en faveur des entreprises ultramarines. Le projet prévoit la mise en place de zones franches d’activités, pour 10 ans, offrant aux PME, selon les secteurs et zones, des exonérations de la taxe professionnelle, de l’impôt sur les bénéfices ou de la taxe foncière sur le bâti. Il réforme le système de défiscalisation et met en place de nouvelles aides pour les importations et exportations ou pour la rénovation d’hôtels. Le texte propose enfin que l’Etat gère directement la dotation de continuité territoriale allouée actuellement aux régions et destinée notamment aux aides pour les billets d’avion. La commission des Finances du Sénat a rajouté un article « soutien au pouvoir d’achat » qui prévoit la fixation par décret en conseil d’Etat du prix de 100 produits de première nécessité. Elle a augmenté le plafond d’aide à la rénovation d’hôtels et donné un regard aux collectivités territoriales sur chaque projet de défisc. Le gouvernement a déposé 26 amendements pour étendre champ des zones franches, soutenir le logement intermédiaire et assouplir la dégressivité des exonérations de charges sociales et soutenir le logement intermédiaire.