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Le Sénat a voté la LODEOM
La LODEOM adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté la LODEOM (loi de développement économique des outre-mer et non plus de l’outre-mer, un amendement de Georges Patient), dans la nuit de jeudi à vendredi. L’UMP et une partie du groupe radical a voté pour. L’autre moitié, comme le groupe PS, s’est abstenue. Le groupe communiste a voté contre. Pendant trois jours de débats, les sénateurs ont mis le turbo pour modifier un texte prêt depuis juillet 2008 et que d’aucuns trouvaient déjà caduc. Le gouvernement a fait adopter la quasitotalité de ses 33 amendements. L'un d'entre-eux répond à l'engagement de hausse des salaires dans les accords signés en Guadeloupe : les entreprises pourront verser un bonus exceptionnel de 1.500 euros maximum par an et par salarié, exempté de cotisations sociales. Yves Jégo a assoupli la dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient les petites entreprises des DOM. Les élus craignaient que cette dégressivité n'altère le recrutement d'emplois qualifiés. L’opposition est aussi parvenue par faire adopter quelques-uns de ses amendements dont celui de Claude Lise (app. PS Martinique) instituant une taxe de 10% sur les courses et jeux de hasard dans les DOM, ou celui qui propose de maintenir le dispositif de défiscalisation au profit des travaux de réhabilitation et aux travaux réalisés dans les logements de plus de 20 ans, contre 40 ans actuellement. Il a encore fait inscrire dans la loi la publication régulière d’une comparaison des prix métropole DOM par l’observatoire des prix. Georges Patient (app. PS Guyane) a fait voter un amendement qui vise à appliquer l'aide aux intrants et aux extrants aux échanges entre la Guyane et les Antilles.
Serge Larcher (app. PS Martinique) a obtenu un assouplissement de la fin de la défiscalisation pour le logement locatif libre (40 % pour les investissements faits avant le 31 décembre 2010, puis 30 % jusqu’au 31 décembre 2011, puis plus rien). Il a encore fait voter l’élargissement du périmètre de zones franches globales d’activité aux zones rurales. Ainsi outre les îles du Sud de la Guadeloupe, la Guyane dans son ensemble et les hauts de la Réunion, la loi crée des avantages pour les communes martiniquaises du Lorrain, Morne Rouge, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Marigot, Le Carbet, Le Morne Vert, Le Prêcheur, L'Ajoupa-Bouillon, Bellefontaine, Macouba, Fonds-Saint-Denis et Grand'Rivière. En Guadeloupe, certaines communes rurales pourraient être concernées selon le texte de loi. Car la grande affaire ce cette LODEOM sont ces zones franches. Désormais dans les secteurs de l’agro-industrie, de la recherche développement, de l’énergie, du tourisme et des nouvelles technologies de l’information, l’exonération de la taxe professionnelle passe 50 à 80 % et pour les zones majorées à 100 %. L’examen à l’Assemblée nationale doit débuter le 7 avril prochain, en attendant la tenue des états généraux de l’outre-mer.
Le Sénat a adopté la LODEOM (loi de développement économique des outre-mer et non plus de l’outre-mer, un amendement de Georges Patient), dans la nuit de jeudi à vendredi. L’UMP et une partie du groupe radical a voté pour. L’autre moitié, comme le groupe PS, s’est abstenue. Le groupe communiste a voté contre. Pendant trois jours de débats, les sénateurs ont mis le turbo pour modifier un texte prêt depuis juillet 2008 et que d’aucuns trouvaient déjà caduc. Le gouvernement a fait adopter la quasitotalité de ses 33 amendements. L'un d'entre-eux répond à l'engagement de hausse des salaires dans les accords signés en Guadeloupe : les entreprises pourront verser un bonus exceptionnel de 1.500 euros maximum par an et par salarié, exempté de cotisations sociales. Yves Jégo a assoupli la dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient les petites entreprises des DOM. Les élus craignaient que cette dégressivité n'altère le recrutement d'emplois qualifiés. L’opposition est aussi parvenue par faire adopter quelques-uns de ses amendements dont celui de Claude Lise (app. PS Martinique) instituant une taxe de 10% sur les courses et jeux de hasard dans les DOM, ou celui qui propose de maintenir le dispositif de défiscalisation au profit des travaux de réhabilitation et aux travaux réalisés dans les logements de plus de 20 ans, contre 40 ans actuellement. Il a encore fait inscrire dans la loi la publication régulière d’une comparaison des prix métropole DOM par l’observatoire des prix. Georges Patient (app. PS Guyane) a fait voter un amendement qui vise à appliquer l'aide aux intrants et aux extrants aux échanges entre la Guyane et les Antilles.
Serge Larcher (app. PS Martinique) a obtenu un assouplissement de la fin de la défiscalisation pour le logement locatif libre (40 % pour les investissements faits avant le 31 décembre 2010, puis 30 % jusqu’au 31 décembre 2011, puis plus rien). Il a encore fait voter l’élargissement du périmètre de zones franches globales d’activité aux zones rurales. Ainsi outre les îles du Sud de la Guadeloupe, la Guyane dans son ensemble et les hauts de la Réunion, la loi crée des avantages pour les communes martiniquaises du Lorrain, Morne Rouge, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Marigot, Le Carbet, Le Morne Vert, Le Prêcheur, L'Ajoupa-Bouillon, Bellefontaine, Macouba, Fonds-Saint-Denis et Grand'Rivière. En Guadeloupe, certaines communes rurales pourraient être concernées selon le texte de loi. Car la grande affaire ce cette LODEOM sont ces zones franches. Désormais dans les secteurs de l’agro-industrie, de la recherche développement, de l’énergie, du tourisme et des nouvelles technologies de l’information, l’exonération de la taxe professionnelle passe 50 à 80 % et pour les zones majorées à 100 %. L’examen à l’Assemblée nationale doit débuter le 7 avril prochain, en attendant la tenue des états généraux de l’outre-mer.
Ils ont dit
Anne-Marie-Payet (UC)
Je suis heureuse qu'ait été adopté un de mes amendements favorisant l'écoulement des productions agricoles locales dans les cantines scolaires et les administrations. Il est nécessaire de créer un marché pour toutes nos productions locales si l'on veut permettre aux DOM de progresser vers l'autonomie alimentaire.
Georges Patient (app. PS)
Que dire d'un texte qui, rédigé il y a plus d'un an, ne tient compte ni de la crise économique mondiale, ni de ses conséquences outre-mer, ni des événements qui, ayant commencé il y a déjà plusieurs mois, ont lieu, encore en ce moment, dans ces collectivités territoriales si particulières ?
Claude Lise (app PS)
M. Jégo a compris un certain nombre de choses, il a fait des ouvertures et il ne faut pas donner de signes négatifs. Toutefois il faut un grand plan de développement et pas simplement des mesures de défiscalisation.
Daniel Marsin (RDSE)
Dans la situation de crise actuelle, les attentes particulières allaient au-delà des objectifs et des moyens de ce projet de loi. Un effort a été fait : parti de 1,35 milliard, on en arrive à 1,5, voire 1,6, sinon 1,7 milliard. L'effort est significatif.
Lucette Michaux-Chevry (UMP)
Je n'avais jamais vu un texte sur l'outre-mer débattu avec cette volonté d'échange et d'écoute. Il n'est pas parfait ? Aucun texte ne l'est. Nous attendons des états généraux un complément.
Jean-Paul Virapoulé (UMP)
J'ai 65 ans et depuis quarante ans que je suis élu continûment, j'avais rarement vu un tel débat. Vous n'avez pas hésité à dire : il faut crever cet abcès et si nous ne le crevons pas maintenant, nous le ferons durant les états généraux. C'est ainsi que nous avons abordé l'article premier et la courageuse proposition de la commission de donner des armes offensives à la concurrence et à la vérité des prix.
Anne-Marie-Payet (UC)
Je suis heureuse qu'ait été adopté un de mes amendements favorisant l'écoulement des productions agricoles locales dans les cantines scolaires et les administrations. Il est nécessaire de créer un marché pour toutes nos productions locales si l'on veut permettre aux DOM de progresser vers l'autonomie alimentaire.
Georges Patient (app. PS)
Que dire d'un texte qui, rédigé il y a plus d'un an, ne tient compte ni de la crise économique mondiale, ni de ses conséquences outre-mer, ni des événements qui, ayant commencé il y a déjà plusieurs mois, ont lieu, encore en ce moment, dans ces collectivités territoriales si particulières ?
Claude Lise (app PS)
M. Jégo a compris un certain nombre de choses, il a fait des ouvertures et il ne faut pas donner de signes négatifs. Toutefois il faut un grand plan de développement et pas simplement des mesures de défiscalisation.
Daniel Marsin (RDSE)
Dans la situation de crise actuelle, les attentes particulières allaient au-delà des objectifs et des moyens de ce projet de loi. Un effort a été fait : parti de 1,35 milliard, on en arrive à 1,5, voire 1,6, sinon 1,7 milliard. L'effort est significatif.
Lucette Michaux-Chevry (UMP)
Je n'avais jamais vu un texte sur l'outre-mer débattu avec cette volonté d'échange et d'écoute. Il n'est pas parfait ? Aucun texte ne l'est. Nous attendons des états généraux un complément.
Jean-Paul Virapoulé (UMP)
J'ai 65 ans et depuis quarante ans que je suis élu continûment, j'avais rarement vu un tel débat. Vous n'avez pas hésité à dire : il faut crever cet abcès et si nous ne le crevons pas maintenant, nous le ferons durant les états généraux. C'est ainsi que nous avons abordé l'article premier et la courageuse proposition de la commission de donner des armes offensives à la concurrence et à la vérité des prix.