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Examen de la LODEOM, deuxième jour
Les députés ont débattu des premiers amendements
Les députés ont débattu des premiers amendements
La séance de lundi soir s’est achevée un peu précipitamment dans la nit car les députés de droite étaient moins nombreux que ceux de gauche, ce qui aurait conduit à l’adoption de la motion de Serge Létchimy du renvoi du texte en commission des finances… Il y avait donc plus de monde, ce mardi dans l’hémicycle. Nos élus et le ministre ont abordé les premiers amendements relatifs au premier article de la LODEOM, celui sur le pouvoir d’achat et les produits de première nécessité. Jeanny Marc a demandé que le principe des prix réglementés pour les produits de première nécessité soit inscrit dans le code du commerce. Rejeté. M. Fruteau a demandé à ce que la possibilité de réglementer soit transformé par l’action de réglementer. Rejeté ; Il a encore demandé que les produits ou familles de produits de première nécessité ne soit pas inférieurs à 500. Rejeté Mmes Marc, Bello, Carabin et MM. Lebreton et Fruteau ont demandé à limiter l’autorisation automatique d’extension des surfaces commerciales de 300 à 1000 m2. Rejeté Mais le lministre a proposé d’attendre l’avis de l’autorité de régulation de la concurrence, avant l’été, pour créer un groupe de suivi « pour formater des propoitions complètes sur l’organisation du commerce et de la grande distribution ». L’amendement 328 de Jeanny Marc a été adopté : la création d’un observatoire destiné à informer les parlementaires. Yves Jégo s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée. « Ca ne mange pas de pain », a rétorqué Victorin Lurel. « Sagesse positive », a relancé le ministre. Adopté. Ce sera le seul pour cette séance ! La demande de baisse de la TVA pour les produits de première nécessité a été rejetée, tout comme ceux demandant la mise sous condition du bénéfice de la défisc ou des exonérations de charges sociales à un bon dialogue social. M. Jégo a proposé une réflexion pour que les NAO soient vraiment obligatoires.... M. Lurel a retiré son amendement. Le ton des débats est resté très courtois même si un moment Lurel s’est demandé à quoi on jouait et que Serge Létchimy a rappelé que 100 000 personnes dans les rues en Guadeloupe, c’étaient 12 millions en métropole… Un député métropolitain du groupe socialiste a alors rappelé que lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, on avait dit à M. Létchimy que ce n’était pas le moment et que là, encore, on lui disait que ce n’était pas le moment…
Lors de la deuxième séance, comme promis, les îles du Sud de la Guadeloupe ont obtenu « un troisième étage de zone franche bonifié avec des abattements à 100%. Côté UMP, le député Didier Robert voulait la réintégration du petit commerce de proximité dans le corps général de la loi. Le gouvernement n’a pas donné suite, mais trois mesures ont donné satisfaction au député maire du Tampon : la mise en place d’un prêt à taux zéro qui sera acté soit dans le cadre de la loi, soit dans celui d’un décret qui arrivera ultérieurement ; une exonérations des charges patronales jusqu’à 1,4 SMIC ; Une enveloppe FISAC fonds de soutien à l’activité commerciale enrichie de 8 millions d’euros pour l’outre-mer. La séance s’est achevée à 2 h15. Reprise le lendemain à 16 heures pour l’article 4. Il y en a 34 dans la loi.
Ils ont dit
Alfred Marie-Jeanne : « Les gens sont plus décontractés, sont moins agressifs mais en fait je crois que tous les amendements seront rejetés en fin de compte. Quelques uns sont passés ou passeront mais le secrétaire d’Etat a proposé que pour toute une série d’amendements, que ce soit renvoyé aux états généraux, que l’on crée une commission spécifique pour d’autres… Bon. Pour l’instant, ça s’assimile à un non très poli. »
Jeanny Marc : « Il n’y a pas d’ouverture. Pratiquement tout est bouclé ! J’ai obtenu un amendement, mais qui ne mange pas de pain… C’est peut-être dû au nouveau mode de fonctionnement… »
André Lebreton
Etes-vous satisfait de la teneur des débats ?
Le ministre donne l’impression de vouloir écouter, on n’en a pas l’impression. Ce qu’il faut c’est faire avancer les dossiers et là, on les sent complètement bloqués par des mesures idéologiques comme celle qui prévaut au niveau de la loi de modernisation de l’économie et notamment les seuils d’autorisation commerciale qui existaient auparavant par la loi Galand, l’amendement Tiannakoun qui était un seuil de 300 m2 minimum. Aujourd’hui, on voit bien qu’ils sont gênés par des questions comme celle-là
Vous sentez que ça pourrait être comme ça jusqu’à la fin des débats sur les amendements ?
Il y a eu quelques avancées lors du travail en commissions. Yves Jégo a quand même apporté quelques éléments d’appréciation comme pour l’accession des zones des hauts de la Réunion, mais je pense que sur d’autres points, il faut aller plus loin et notamment sur celui-là parce que j’aurai quelques amendements encore à présenter.
Vous parviendrez à en faire passer ?
Nous espérons si l’on en juge par les hochements de tête du ministre. Je sais que Bercy va serrer. On est dans une situation particulièrement difficile mais est-ce qu’on veut vraiment ? Il ne faudrait pas qu’au moment de l’examen de cette loi, on nous renvoie systématiquement aux états généraux parce qu’on risque à ce moment-là d’avoir un passage à vide, c’est le cas de le dire, pour ce texte. J’avais proposé au plus fort de la grève de la Guadeloupe qu’on fasse d’abord les états généraux pour qu’ensuite la LODEOM, repoussée de deux ou trois mois, ramasse les fruits de ces états généraux. Je me rends compte aujourd’hui que je n’avais pas tout à fait tort.
Gabrielle Louis-Carabin
Pourquoi avez-vous retiré votre amendement ?
Je voulais remettre dans la loi, l’amendement de 2003 pour réduire les surfaces commerciales et qui avait été supprimé par la loi de modernisation de l’économie. Comme M. Jégo s’est engager à faire un groupe de travail pour revoir cette décision, j’ai accepté d’enlever mon amendement.
Vous avez confiance ?
Il faut toujours avoir confiance ! Même si je ne sais pas ce qu’il va advenir de mon amendement, sagesse du gouvernement, je l’ai enlevé puisqu’au moment des états généraux, nous allons pouvoir en discuter.
Vous êtes une des rares députées de la majorité à avoir déposé des amendements, pensez-vous pouvoir en faire adopter un ?
C’est un texte qui arrive avec une procédure nouvelle. C’est vrai que j’ai déposé des amendements qui ont déjà été rejetés en commissions et évidemment, j’ai encore des avis défavorables en séance publique… Peut-être que j’aurai un ou deux amendements… Tout dépend du rapporteur
Ceux qui ne mangent pas de pain, comme celui de Mme Marc ?
J’aime le bon pain, avec du beurre ! »
Les députés ont débattu des premiers amendementsLa séance de lundi soir s’est achevée un peu précipitamment dans la nit car les députés de droite étaient moins nombreux que ceux de gauche, ce qui aurait conduit à l’adoption de la motion de Serge Létchimy du renvoi du texte en commission des finances… Il y avait donc plus de monde, ce mardi dans l’hémicycle. Nos élus et le ministre ont abordé les premiers amendements relatifs au premier article de la LODEOM, celui sur le pouvoir d’achat et les produits de première nécessité. Jeanny Marc a demandé que le principe des prix réglementés pour les produits de première nécessité soit inscrit dans le code du commerce. Rejeté. M. Fruteau a demandé à ce que la possibilité de réglementer soit transformé par l’action de réglementer. Rejeté ; Il a encore demandé que les produits ou familles de produits de première nécessité ne soit pas inférieurs à 500. Rejeté Mmes Marc, Bello, Carabin et MM. Lebreton et Fruteau ont demandé à limiter l’autorisation automatique d’extension des surfaces commerciales de 300 à 1000 m2. Rejeté Mais le lministre a proposé d’attendre l’avis de l’autorité de régulation de la concurrence, avant l’été, pour créer un groupe de suivi « pour formater des propoitions complètes sur l’organisation du commerce et de la grande distribution ». L’amendement 328 de Jeanny Marc a été adopté : la création d’un observatoire destiné à informer les parlementaires. Yves Jégo s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée. « Ca ne mange pas de pain », a rétorqué Victorin Lurel. « Sagesse positive », a relancé le ministre. Adopté. Ce sera le seul pour cette séance ! La demande de baisse de la TVA pour les produits de première nécessité a été rejetée, tout comme ceux demandant la mise sous condition du bénéfice de la défisc ou des exonérations de charges sociales à un bon dialogue social. M. Jégo a proposé une réflexion pour que les NAO soient vraiment obligatoires.... M. Lurel a retiré son amendement. Le ton des débats est resté très courtois même si un moment Lurel s’est demandé à quoi on jouait et que Serge Létchimy a rappelé que 100 000 personnes dans les rues en Guadeloupe, c’étaient 12 millions en métropole… Un député métropolitain du groupe socialiste a alors rappelé que lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, on avait dit à M. Létchimy que ce n’était pas le moment et que là, encore, on lui disait que ce n’était pas le moment…
Lors de la deuxième séance, comme promis, les îles du Sud de la Guadeloupe ont obtenu « un troisième étage de zone franche bonifié avec des abattements à 100%. Côté UMP, le député Didier Robert voulait la réintégration du petit commerce de proximité dans le corps général de la loi. Le gouvernement n’a pas donné suite, mais trois mesures ont donné satisfaction au député maire du Tampon : la mise en place d’un prêt à taux zéro qui sera acté soit dans le cadre de la loi, soit dans celui d’un décret qui arrivera ultérieurement ; une exonérations des charges patronales jusqu’à 1,4 SMIC ; Une enveloppe FISAC fonds de soutien à l’activité commerciale enrichie de 8 millions d’euros pour l’outre-mer. La séance s’est achevée à 2 h15. Reprise le lendemain à 16 heures pour l’article 4. Il y en a 34 dans la loi.
Ils ont dit
Alfred Marie-Jeanne : « Les gens sont plus décontractés, sont moins agressifs mais en fait je crois que tous les amendements seront rejetés en fin de compte. Quelques uns sont passés ou passeront mais le secrétaire d’Etat a proposé que pour toute une série d’amendements, que ce soit renvoyé aux états généraux, que l’on crée une commission spécifique pour d’autres… Bon. Pour l’instant, ça s’assimile à un non très poli. »
Jeanny Marc : « Il n’y a pas d’ouverture. Pratiquement tout est bouclé ! J’ai obtenu un amendement, mais qui ne mange pas de pain… C’est peut-être dû au nouveau mode de fonctionnement… »
André Lebreton
Etes-vous satisfait de la teneur des débats ?
Le ministre donne l’impression de vouloir écouter, on n’en a pas l’impression. Ce qu’il faut c’est faire avancer les dossiers et là, on les sent complètement bloqués par des mesures idéologiques comme celle qui prévaut au niveau de la loi de modernisation de l’économie et notamment les seuils d’autorisation commerciale qui existaient auparavant par la loi Galand, l’amendement Tiannakoun qui était un seuil de 300 m2 minimum. Aujourd’hui, on voit bien qu’ils sont gênés par des questions comme celle-là
Vous sentez que ça pourrait être comme ça jusqu’à la fin des débats sur les amendements ?
Il y a eu quelques avancées lors du travail en commissions. Yves Jégo a quand même apporté quelques éléments d’appréciation comme pour l’accession des zones des hauts de la Réunion, mais je pense que sur d’autres points, il faut aller plus loin et notamment sur celui-là parce que j’aurai quelques amendements encore à présenter.
Vous parviendrez à en faire passer ?
Nous espérons si l’on en juge par les hochements de tête du ministre. Je sais que Bercy va serrer. On est dans une situation particulièrement difficile mais est-ce qu’on veut vraiment ? Il ne faudrait pas qu’au moment de l’examen de cette loi, on nous renvoie systématiquement aux états généraux parce qu’on risque à ce moment-là d’avoir un passage à vide, c’est le cas de le dire, pour ce texte. J’avais proposé au plus fort de la grève de la Guadeloupe qu’on fasse d’abord les états généraux pour qu’ensuite la LODEOM, repoussée de deux ou trois mois, ramasse les fruits de ces états généraux. Je me rends compte aujourd’hui que je n’avais pas tout à fait tort.
Gabrielle Louis-Carabin
Pourquoi avez-vous retiré votre amendement ?
Je voulais remettre dans la loi, l’amendement de 2003 pour réduire les surfaces commerciales et qui avait été supprimé par la loi de modernisation de l’économie. Comme M. Jégo s’est engager à faire un groupe de travail pour revoir cette décision, j’ai accepté d’enlever mon amendement.
Vous avez confiance ?
Il faut toujours avoir confiance ! Même si je ne sais pas ce qu’il va advenir de mon amendement, sagesse du gouvernement, je l’ai enlevé puisqu’au moment des états généraux, nous allons pouvoir en discuter.
Vous êtes une des rares députées de la majorité à avoir déposé des amendements, pensez-vous pouvoir en faire adopter un ?
C’est un texte qui arrive avec une procédure nouvelle. C’est vrai que j’ai déposé des amendements qui ont déjà été rejetés en commissions et évidemment, j’ai encore des avis défavorables en séance publique… Peut-être que j’aurai un ou deux amendements… Tout dépend du rapporteur
Ceux qui ne mangent pas de pain, comme celui de Mme Marc ?
J’aime le bon pain, avec du beurre ! »