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Mercredi 8 avril 2009
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Le chlordécone à l’instruction à Paris
Le juge d’instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, Anne-Marie Bellot, est le magistrat saisi pour instruire la plainte pour administration de substance mortelle et mise en danger de la vie d’autrui déposée par des associations de Guadeloupe, dite l’affaire d’empoisonnement au chlordécone. D’après Me Durimel, avocat des plaignants, le juge se serait aperçu qu’une pièce essentielle serait manquante au dossier. « C’est la nomination du premier juge d’instruction dans ce dossier, André Roger, du TGI de Basse-Terre. Un document côté au dossier atteste que la juge Marine Jan a été adjointe au juge Roger, mais on ne trouve pas trace de sa désignation, la pièce n’est pas là », s’inquiète Harry Durimel qui rappelle que la plainte date de mars 2006 et qu’il a fallu attendre 2008 pour que la Cour de cassation transfère l’enquête au pôle santé de Paris. Le juge Bellot aurait saisi le parquet qui a pris des réquisitions pour saisir la chambre de l’instruction de la cour d’appel. C’est elle qui dira si c’est une erreur matérielle réparable ou s’il s’agit d’un vice rédhibitoire. « On le saura quand ils voudront bien audiencer l’affaire, explique l’avocat qui ajoute toujours inquiet : « Ça dépend du parquet général… »
En revanche, une autre plainte pour empoisonnement au chlordécone, datée de 2007 et émanant du Dr Denivet, de Petit-Canal, en congé de longue maladie, a été confiée au même magistrat. Cette fois-ci, pas de problème de forme, Anne-Marie Bellot devrait donc pouvoir commencer son instruction sur le fonds. Ce dossier qui concerne un cas particulier a peut être plus de chance d’aboutir que la première plainte, trop proche sans doute des class action non reconnus par la justice française.
Le juge d’instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, Anne-Marie Bellot, est le magistrat saisi pour instruire la plainte pour administration de substance mortelle et mise en danger de la vie d’autrui déposée par des associations de Guadeloupe, dite l’affaire d’empoisonnement au chlordécone. D’après Me Durimel, avocat des plaignants, le juge se serait aperçu qu’une pièce essentielle serait manquante au dossier. « C’est la nomination du premier juge d’instruction dans ce dossier, André Roger, du TGI de Basse-Terre. Un document côté au dossier atteste que la juge Marine Jan a été adjointe au juge Roger, mais on ne trouve pas trace de sa désignation, la pièce n’est pas là », s’inquiète Harry Durimel qui rappelle que la plainte date de mars 2006 et qu’il a fallu attendre 2008 pour que la Cour de cassation transfère l’enquête au pôle santé de Paris. Le juge Bellot aurait saisi le parquet qui a pris des réquisitions pour saisir la chambre de l’instruction de la cour d’appel. C’est elle qui dira si c’est une erreur matérielle réparable ou s’il s’agit d’un vice rédhibitoire. « On le saura quand ils voudront bien audiencer l’affaire, explique l’avocat qui ajoute toujours inquiet : « Ça dépend du parquet général… »
En revanche, une autre plainte pour empoisonnement au chlordécone, datée de 2007 et émanant du Dr Denivet, de Petit-Canal, en congé de longue maladie, a été confiée au même magistrat. Cette fois-ci, pas de problème de forme, Anne-Marie Bellot devrait donc pouvoir commencer son instruction sur le fonds. Ce dossier qui concerne un cas particulier a peut être plus de chance d’aboutir que la première plainte, trop proche sans doute des class action non reconnus par la justice française.
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