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LODEOM J+3
4X4 et téléphone en débat dans la LODEOM
Au troisième jour de l’examen de la LODEOM, les députés débattent des amendements à apporter au texte de loi. Le nouveau fonctionnement de l’Assemblée nationale, depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, donne aux commissions du Parlement le pouvoir de remodeler le texte qu’on lui présente. Les amendements acceptés le sont, en général, en commissions. En séance publique, ceux qui n’ont pas eu l’avis favorable de la commission des finances ont guère de chance d’être adoptés, même s’il en passe deux ou trois, c’est ce que Lurel a appelé « le petite enveloppe du gouvernement ». Mercredi, deux amendements intéressants, refusé pour l’un, adopté pour le second :
- Télécommunications et désenclavement
Gaël Yanno (Rapporteur UMP, Nouvelle-Calédonie) avait demandé que les opérateurs métropolitains appliquent des tarifs identiques entre les appels métropolitains et les appels émis de métropole vers l’outre-mer. En revanche l’amendement ne visait pas les appels de l’outre-mer vers la métropole afin de ne pas mettre les opérateurs locaux en difficulté. Le député Jean-Claude Fruteau (PS La Réunion) s’y est opposé en indiquant que cela créerait une inégalité entre les résidents en outre-mer et en métropole. La proposition du député calédonien a été rejetée. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo a néanmoins demandé au régulateur des télécommunications (l’ARCEP) de réaliser, avant la fin de septembre 2009, un rapport qui étudie les différentes voies pour faire baisser les tarifs.
Dans le cadre de la politique de désenclavement numérique de l’outre-mer les câbles sous-marins pourront être défiscalisés.
- La défisc’ des 4x4 mieux encadrée
Un amendement Migaud (PS)-Carrez (UMP) a été adopté afin que les SUV ne soient plus défiscalisés quand ils n’ont pas un objectif professionnel. Un gérant d’entreprise ne pourra donc plus se faire défiscaliser son 4x4 s’il n’y a pas un lien direct avec l’exploitation de l’entreprise.
La séance devait finir tôt, jeudi matin, pour reprendre à 16 heures l’après-midi.
D.M. pour les Nouvelles Calédoniennes et les Nouvelles de Tahiti
Au troisième jour de l’examen de la LODEOM, les députés débattent des amendements à apporter au texte de loi. Le nouveau fonctionnement de l’Assemblée nationale, depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, donne aux commissions du Parlement le pouvoir de remodeler le texte qu’on lui présente. Les amendements acceptés le sont, en général, en commissions. En séance publique, ceux qui n’ont pas eu l’avis favorable de la commission des finances ont guère de chance d’être adoptés, même s’il en passe deux ou trois, c’est ce que Lurel a appelé « le petite enveloppe du gouvernement ». Mercredi, deux amendements intéressants, refusé pour l’un, adopté pour le second :
- Télécommunications et désenclavement
Gaël Yanno (Rapporteur UMP, Nouvelle-Calédonie) avait demandé que les opérateurs métropolitains appliquent des tarifs identiques entre les appels métropolitains et les appels émis de métropole vers l’outre-mer. En revanche l’amendement ne visait pas les appels de l’outre-mer vers la métropole afin de ne pas mettre les opérateurs locaux en difficulté. Le député Jean-Claude Fruteau (PS La Réunion) s’y est opposé en indiquant que cela créerait une inégalité entre les résidents en outre-mer et en métropole. La proposition du député calédonien a été rejetée. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo a néanmoins demandé au régulateur des télécommunications (l’ARCEP) de réaliser, avant la fin de septembre 2009, un rapport qui étudie les différentes voies pour faire baisser les tarifs.
Dans le cadre de la politique de désenclavement numérique de l’outre-mer les câbles sous-marins pourront être défiscalisés.
- La défisc’ des 4x4 mieux encadrée
Un amendement Migaud (PS)-Carrez (UMP) a été adopté afin que les SUV ne soient plus défiscalisés quand ils n’ont pas un objectif professionnel. Un gérant d’entreprise ne pourra donc plus se faire défiscaliser son 4x4 s’il n’y a pas un lien direct avec l’exploitation de l’entreprise.
La séance devait finir tôt, jeudi matin, pour reprendre à 16 heures l’après-midi.
D.M. pour les Nouvelles Calédoniennes et les Nouvelles de Tahiti