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Lodeom
La Lodeom au bout du chemin
La commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) sur la loi de développement économique des outre-mers (Lodeom) s’est réunie ce mardi. Elle était chargée de trouver une rédaction commune aux articles n’ayant pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement en première lecture. La Lodeom comprend des volets sur la défiscalisation, les charges sociales, le logement ou encore la continuité territoriale.
La réunion s’est déroulée sans difficultés majeures. Les sénateurs ont accepté l’essentiel des modifications introduites à l’Assemblée nationale. « Le texte a été globalement rééquilibré », souligne Alfred Almont (UMP Guadeloupe).
Ainsi, les langues créoles feront « partie du patrimoine national » et la Ligne budgétaire unique (LBU) « reste le socle du financement du logement social dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Le sénateur Jean-Paul Virapoullé (UMP La Réunion) et les députés Alfred Almont et Victorin Lurel (PS Guadeloupe) ont participé aux votes des conclusions de la CMP. Le Sénat examine ce mercredi en séance publique les conclusions de la CMP. Le 13 mai ce sera au tour de l’Assemblée nationale. Seul le gouvernement a désormais encore la faculté de déposer des amendements au texte.
D.M.
La commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) sur la loi de développement économique des outre-mers (Lodeom) s’est réunie ce mardi. Elle était chargée de trouver une rédaction commune aux articles n’ayant pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement en première lecture. La Lodeom comprend des volets sur la défiscalisation, les charges sociales, le logement ou encore la continuité territoriale.
La réunion s’est déroulée sans difficultés majeures. Les sénateurs ont accepté l’essentiel des modifications introduites à l’Assemblée nationale. « Le texte a été globalement rééquilibré », souligne Alfred Almont (UMP Guadeloupe).
Ainsi, les langues créoles feront « partie du patrimoine national » et la Ligne budgétaire unique (LBU) « reste le socle du financement du logement social dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Le sénateur Jean-Paul Virapoullé (UMP La Réunion) et les députés Alfred Almont et Victorin Lurel (PS Guadeloupe) ont participé aux votes des conclusions de la CMP. Le Sénat examine ce mercredi en séance publique les conclusions de la CMP. Le 13 mai ce sera au tour de l’Assemblée nationale. Seul le gouvernement a désormais encore la faculté de déposer des amendements au texte.
D.M.