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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 20:37
Le Conseil d’Etat ne menace pas Léon Bertrand à Saint-Laurent
Hier après-midi, le Conseil d’Etat a examiné la requête d’Alain Moueza qui conteste l’élection de la liste de Léon Bertrand aux dernières municipales à Saint-Laurent. Après un 1er épisode au tribunal administratif de Cayenne qui ne l’a pas suivi, en septembre 2008, l’opposant a saisi l’instance administrative suprême. M. Moueza n’admet pas que les noms des 8e et 9e de liste aient été intervertis entre la version de la liste déposée en préfecture et celle proposée aux électeurs. Comme l’avait argumenté le juge de première instance, le rapporteur public (anciennement le commissaire du gouvernement) a estimé que cela relevait d’une erreur matérielle et qu’elle n’était pas de nature à modifier le vote. D’autant que la liste de Léon Bertrand a eu 29 élus sur 33 ! Saisi aussi sur l’expulsion de M. Moueza du bureau de vote des Sables blancs où il était assesseur, le rapporteur public a rappelé que le président du bureau avait agi conformément à son rôle de celui qui fait la police du bureau dans la mesure où M. Moueza a refusé de procéder au dépouillement. Le Conseil d’Etat rendra son délibéré dans un mois.

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