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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 17:23

L’élection municipale de Saint-Paul au conseil d’Etat

« Il y a 143 suffrages irréguliers. » Ces mots du rapporteur public, M. Da Costa, prononcés hier au Conseil d’Etat laissaient penser à Me Ricard, avocat de M. Bénard, que le jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2008, annulant l’élection municipale de Saint-Paul de la Réunion, serait confirmé par l’instance administrative supérieure. Me Vier, défenseur d’Huguette Bello, avait commencé par rappeler que la ville de Saint-Paul avait une forte population « défavorisée, peu formée » et des électeurs ne sachant pas écrire « de façon régulière ». Car le problème de cette élection qui a vu, en mars 2008, la victoire de Mme Bello sur M. Bénard par 138 voix d’avance réside en l’existence de 155 votes irréguliers. Les signatures apposées lors des 1er et 2e tours sont différentes. « Si 18 votes sont rétablis, le majorité reste à Mme Bello », plaidait Me Vier qui, se rapportant à une expertise graphologique, soulignait que 93 de ces votes douteux ne seraient pas entachés d’irrégularité… Un avis que n’a pas partagé le rapporteur public qui a étudié lui-même les registres d’émargement ; il a pu constater que deux votes douteux avaient été confirmés puisque les intéressés n’étaient pas venus voter et, au total, il a retenu 116 votes litigieux. Ajoutés aux 27 signés d’une croix, ça donne 143 ce qui suffit à faire basculer le scrutin. « Vous avez le redoutable pouvoir d’annuler l’expression du suffrage universel, rappelait gravement aux juges Me Vier qui a insisté pour rappeler la jurisprudence, espérant que le doute profite à l’électeur : «  Les différences prises en considération doivent être totales, significatives ou manifestes. » Mais allant au-delà de cet argumentaire, M. Da Costa relevait qu’une grande partie de ces signatures sujettes à caution étaient regroupées dans quatre bureaux de vote… « Ces bureaux appartiennent à des zones urbaines sensibles, peuplées par des personnes défavorisées d’où cette concentration d’erreur », répliquait le conseil de Mme Bello. Qu’importe, le rapporteur public a persisté pour demander aux conseillers d’Etat de confirmer la décision du tribunal administratif. L’arrêt sera rendu dans un mois environ.


Cantonale partielle en perspective à Saint-Leu

Dans l’affaire opposant l’ancien maire de Saint-Leu, M. Poudroux à M. Robert (pour la mairie) et Mme Poudroux (pour le canton), le rapporteur public du conseil d’Etat a demandé le rejet de l’appel formé par M. Ppudroux et l’annulation partielle du jugement du 9 octobre 2008. Il considère que rien, y compris la folle rumeur l’accusant de pratiques vaudous au cimetière de la ville le jour du second tour,  ne justifie l’annulation de l’élection municipale de mars 2008 car la défaite de M. Poudroux était annoncée dès le 1er tour (40.26 % contre 46.28 % pour M. Robert). En revanche, il a considéré que pour l’élection cantonale, l’avance de M. Poudroux était telle (16 %) que la rumeur a pu avoir un impact réel. Là encore le con seil d’Eta rendra sa décision dans un mois environ.

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