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Mission senatoriale outre-mer
Les sénateurs veulent casser les aberrations
Après deux mois de consultations, la mission sénatoriale outre-mer a présenté, hier au Sénat, son rapport reposant sur la refondation des relations entre les départements d’outre-mer et l’Hexagone. Une réflexion assise sur deux constats : la défaillance des outils administratifs et l’absence de démarche d’évaluation, et l’insuffisante prise en compte des spécificités des DOM aussi bien vis-à-vis de Paris que de Bruxelles.
Les sénateurs Odette Terrade, Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, David Assouline, Catherine Procaccia, Eric Doligé, Serge Larcher, Daniel Marsin et Lucienne Malovry ont participé à la mission outre-mer.
Un rapport de 462 pages (sans les annexes), de plus d’un kilo et dont il ressort 100 mesures ! « Est-ce un rapport de plus ? », demandait par anticipation le président de la mission, Serge Larcher, pour aussitôt réfuter : « Le combat continue ; le rapport répond à beaucoup d’attente et doit être pris en compte par le gouvernement. » Il sera remis incessamment au président de la République, au Premier ministre et à la secrétaire d’Etat à l’Outre-mer. L’idée c’est que cette réflexion menée par 42 sénateurs de tous bords politiques vienne en complément de celles menées autour des états généraux de l’outre-mer en amont du conseil interministériel de l’Outre-mer prévu pour la fin octobre. « Si on n’inspire pas, indiquait le rapporteur de la mission, Eric Doligé, c’est ou qu’on a été mauvais ou qu’ils n’ont rien compris. » « C’est une œuvre pédagogique », surenchérissait le sénateur du Diamant qui résume ainsi l’esprit du rapport : « Casser les aberrations. » Le rapport balaye l’ensemble des problématiques ultramarines à commencer par l’organisation institutionnelle des DOM. Ils défendent la collectivité unique mais proposent une campagne d’information sur les articles 73 et 74 en préalable. Ils regrettent le sous-dimensionnement du secrétariat d’Etat à l’Outre-mer rattaché au ministère de l’Intérieur pour proposer un ministère rattaché au Premier ministre.
Remise en cause des 40 %
Ils recommandent encore une meilleure formation et un vrai suivi des fonctionnaires dans les territoires avec une remise en cause des fameux 40 % et une redistribution des 720 millions d’euros que ça représente. La prorogation de l’octroi de mer au-delà de 2014 leur semble impérative, tout comme un moratoire, voire une annulation, des dettes sociales des collectivités locales. Face au problème du logement et du foncier, ils proposent un droit au foncier opposable ! Les sénateurs font encore des recommandations sur la fixation des prix, le coût de la vie, le développement endogène et les productions locales, la pêche, l’agriculture... « Il faut lever les verrous car les normes françaises et européennes ne sont pas adaptées aux tropiques », assène le sénateur Doligé. Ils développent encore un programme de formation des entrepreneurs, un accès facilité au crédit bancaire et une politique de coopération dite de « grand voisinage ». Enfin, outre un plan santé, une comparaison dès le premier semestre 2010 du RSA et du RSTA, la mission préconise la création d’une maison des richesses de l’outre-mer et une meilleure visibilité des territoires dans les média nationaux.
Reste que ce ne sont que des propositions et, comme les promesses, elles n’engagent que ceux qui les écoutent.
Un plan Marshall pour la jeunesse
La mission a encore accordé une place prépondérante à la jeunesse avec un « plan Marshall pour mes jeunes » : favoriser la scolarisation en amont, la faire en fonction du niveau et non de l’âge, lutter contre l’illettrisme, revoir le mode de recrutement des enseignants. En Guyane ; par exemple, le turn over des professeurs est de 80 % par an ! A la Réunion, sur 1000 professeurs, seuls 100 sont des locaux… « L’objectif est de favoriser la vie au pays », indiquait Serge Larcher. C’est au même titre qu’ils veulent des mesures pour retenir les jeunes diplômés, créer un statut de l’étudiant ultramarin.
Des mesures spécifiques à la Guyane
Moins peuplée et plus grande, la Guyane a fait l’objet d’une attention particulière (en sus des problèmes scolaires évoqués plus hauts). Ainsi, le point 17 propose la remise d’une étude par le gouvernement présentant « les différents scenarios permettant une augmentation de retombées financières pour les collectivités territoriales de l’activité spatiale, tout en préservant la compétitivité de Kourou ». Au titre 25, les sénateurs défendent l’obtention d’une dérogation aux normes européennes pour pouvoir s’approvisionner en pétrole chez les voisins. De même, le point 44 recommande la « réorientation du schéma minier afin de favoriser davantage le développement économique ». Il s’agit encore dans la proposition 82 d’obliger le gouvernement à fournir en 2010 « un bilan du plafonnement de la dotation superficiaire des communes de Guyane ».
Après deux mois de consultations, la mission sénatoriale outre-mer a présenté, hier au Sénat, son rapport reposant sur la refondation des relations entre les départements d’outre-mer et l’Hexagone. Une réflexion assise sur deux constats : la défaillance des outils administratifs et l’absence de démarche d’évaluation, et l’insuffisante prise en compte des spécificités des DOM aussi bien vis-à-vis de Paris que de Bruxelles.
Les sénateurs Odette Terrade, Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, David Assouline, Catherine Procaccia, Eric Doligé, Serge Larcher, Daniel Marsin et Lucienne Malovry ont participé à la mission outre-mer.Un rapport de 462 pages (sans les annexes), de plus d’un kilo et dont il ressort 100 mesures ! « Est-ce un rapport de plus ? », demandait par anticipation le président de la mission, Serge Larcher, pour aussitôt réfuter : « Le combat continue ; le rapport répond à beaucoup d’attente et doit être pris en compte par le gouvernement. » Il sera remis incessamment au président de la République, au Premier ministre et à la secrétaire d’Etat à l’Outre-mer. L’idée c’est que cette réflexion menée par 42 sénateurs de tous bords politiques vienne en complément de celles menées autour des états généraux de l’outre-mer en amont du conseil interministériel de l’Outre-mer prévu pour la fin octobre. « Si on n’inspire pas, indiquait le rapporteur de la mission, Eric Doligé, c’est ou qu’on a été mauvais ou qu’ils n’ont rien compris. » « C’est une œuvre pédagogique », surenchérissait le sénateur du Diamant qui résume ainsi l’esprit du rapport : « Casser les aberrations. » Le rapport balaye l’ensemble des problématiques ultramarines à commencer par l’organisation institutionnelle des DOM. Ils défendent la collectivité unique mais proposent une campagne d’information sur les articles 73 et 74 en préalable. Ils regrettent le sous-dimensionnement du secrétariat d’Etat à l’Outre-mer rattaché au ministère de l’Intérieur pour proposer un ministère rattaché au Premier ministre.
Remise en cause des 40 %
Ils recommandent encore une meilleure formation et un vrai suivi des fonctionnaires dans les territoires avec une remise en cause des fameux 40 % et une redistribution des 720 millions d’euros que ça représente. La prorogation de l’octroi de mer au-delà de 2014 leur semble impérative, tout comme un moratoire, voire une annulation, des dettes sociales des collectivités locales. Face au problème du logement et du foncier, ils proposent un droit au foncier opposable ! Les sénateurs font encore des recommandations sur la fixation des prix, le coût de la vie, le développement endogène et les productions locales, la pêche, l’agriculture... « Il faut lever les verrous car les normes françaises et européennes ne sont pas adaptées aux tropiques », assène le sénateur Doligé. Ils développent encore un programme de formation des entrepreneurs, un accès facilité au crédit bancaire et une politique de coopération dite de « grand voisinage ». Enfin, outre un plan santé, une comparaison dès le premier semestre 2010 du RSA et du RSTA, la mission préconise la création d’une maison des richesses de l’outre-mer et une meilleure visibilité des territoires dans les média nationaux.
Reste que ce ne sont que des propositions et, comme les promesses, elles n’engagent que ceux qui les écoutent.
Un plan Marshall pour la jeunesse
La mission a encore accordé une place prépondérante à la jeunesse avec un « plan Marshall pour mes jeunes » : favoriser la scolarisation en amont, la faire en fonction du niveau et non de l’âge, lutter contre l’illettrisme, revoir le mode de recrutement des enseignants. En Guyane ; par exemple, le turn over des professeurs est de 80 % par an ! A la Réunion, sur 1000 professeurs, seuls 100 sont des locaux… « L’objectif est de favoriser la vie au pays », indiquait Serge Larcher. C’est au même titre qu’ils veulent des mesures pour retenir les jeunes diplômés, créer un statut de l’étudiant ultramarin.
Des mesures spécifiques à la Guyane
Moins peuplée et plus grande, la Guyane a fait l’objet d’une attention particulière (en sus des problèmes scolaires évoqués plus hauts). Ainsi, le point 17 propose la remise d’une étude par le gouvernement présentant « les différents scenarios permettant une augmentation de retombées financières pour les collectivités territoriales de l’activité spatiale, tout en préservant la compétitivité de Kourou ». Au titre 25, les sénateurs défendent l’obtention d’une dérogation aux normes européennes pour pouvoir s’approvisionner en pétrole chez les voisins. De même, le point 44 recommande la « réorientation du schéma minier afin de favoriser davantage le développement économique ». Il s’agit encore dans la proposition 82 d’obliger le gouvernement à fournir en 2010 « un bilan du plafonnement de la dotation superficiaire des communes de Guyane ».