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Flosse
La levée d'immunité parlementaire de Gaston Flosse examinée mercredi
« Il y aura une réunion de bureau mercredi 22 à midi pour examiner une requête de Mme la Garde des Sceaux… » Gérard Larcher, président du Sénat, a indiqué laconiquement, hier que le bureau du Sénat avait été saisi, le matin, de la demande de Michèle Alliot-Marie en ce qui concerne « la levée d'immunité parlementaire d'une de nos collègues ». Gaston Flosse, « bien évidemment », a confirmé le président Larcher. C'est lundi 13 juillet que la requête est parvenue au Sénat et, hier matin, le bureau du Sénat qui avait prévu de se voir une dernière fois pour un déjeuner, le 22 juillet, a mis cette question à l'ordre du jour. « Ce sera la seule question », a précisé le président. Gérard Larcher qui était entouré de la secrétaire du bureau, Anne-Marie Payet, du vice-président Roland du Luart, et des questeurs Philippe Richert, René Garec et Jean-Marc Pastor, n'a pas voulu indiquer s'il avait eu un contact avec le sénateur de Polynésie pour l'aviser de la saisine le concernant. Il s'est retranché derrière le secret de l'instruction. Tout au plus, a-t-il révélé qu'il avait « demandé au vice-président en charge d'étudier le dossier, d'en faire un rapport dans les conditions de huis clos qui conviennent à ce genre de question ». En la matière, le bureau du Sénat est souverain et la décision lui appartient. « Il n'y a plus de débat - extrêmement désagréable - devant les assemblées concernées », a expliqué le sénateur socialiste, Jean-Jacques Hyest, président de la Commission des lois.
« Il y aura une réunion de bureau mercredi 22 à midi pour examiner une requête de Mme la Garde des Sceaux… » Gérard Larcher, président du Sénat, a indiqué laconiquement, hier que le bureau du Sénat avait été saisi, le matin, de la demande de Michèle Alliot-Marie en ce qui concerne « la levée d'immunité parlementaire d'une de nos collègues ». Gaston Flosse, « bien évidemment », a confirmé le président Larcher. C'est lundi 13 juillet que la requête est parvenue au Sénat et, hier matin, le bureau du Sénat qui avait prévu de se voir une dernière fois pour un déjeuner, le 22 juillet, a mis cette question à l'ordre du jour. « Ce sera la seule question », a précisé le président. Gérard Larcher qui était entouré de la secrétaire du bureau, Anne-Marie Payet, du vice-président Roland du Luart, et des questeurs Philippe Richert, René Garec et Jean-Marc Pastor, n'a pas voulu indiquer s'il avait eu un contact avec le sénateur de Polynésie pour l'aviser de la saisine le concernant. Il s'est retranché derrière le secret de l'instruction. Tout au plus, a-t-il révélé qu'il avait « demandé au vice-président en charge d'étudier le dossier, d'en faire un rapport dans les conditions de huis clos qui conviennent à ce genre de question ». En la matière, le bureau du Sénat est souverain et la décision lui appartient. « Il n'y a plus de débat - extrêmement désagréable - devant les assemblées concernées », a expliqué le sénateur socialiste, Jean-Jacques Hyest, président de la Commission des lois.