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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 17:34

Prix des carburants : les députés plaident la transparence

La mission d’information sur les carburants a présenté, hier à l’Assemblée nationale, ses 21 propositions pour renforcer la transparence et envisager des baisses de prix tout en préservant l’emploi, la sécurité des approvisionnements et les ressources des collectivités.

Après le rapport Bolliet et celui de l’autorité de la concurrence, les députés livrent à leur tour, 21 propositions autour de la formation des prix des carburants. « Il faut maintenir le système des prix administrés par le préfet et revoir et simplifier la formation des prix », selon Patrick Ollier, président de la mission qui insiste pour que la transparence règne dans ce processus. « C’est l’opacité qui est à l’origine de la suspicion… » La mission propose de supprimer l’observatoire des prix pour le remplacer par un comité de suivi indépendant qui pourrait être présidé par un représentant de l’autorité de la concurrence. « Le comité propose, le préfet décide. » Ainsi, le prix à la pompe doit être fixé en fonction de l’évolution, à la hausse ou à la baisse, du prix du brut sur le marché mondial. Et le prix administré serait présenté comme un « prix maximum ». En ce qui concerne le fret et son prix, les députés préconisent une mutualisation des coûts du fret entre la Guyane et les Antilles. Une proposition accueillie favorablement par les élus de Guyane, beaucoup mois par ceux de Guadeloupe et de Martinique. La mission s’est prononcée contre les demandes de dérogations exprimées par les élus Guyanais pour importer du carburant du Suriname. Mais la grosse question, c’est l’avenir de la SARA en Martinique. Fermer l’activité raffinerie et importer le pétrole brut de Rotterdam feraient gagner 19 centimes par litre, selon le rapport Bolliet. « Nous privilégions le modèle social martiniquais car la plus petite raffinerie du monde génère 500 emplois directs ou indirects… », estiment les parlementaires. Néanmoins, l’avenir de la SARA reste tributaire de la décision du président américain qui promet, d’ici trois ans, que les raffineries de la zone Caraibes/Amérique du Sud fournissent un carburant répondant aux normes européennes. Seule alors l’activité de stockage de la SARA restera nécessaire.

Faire de la SARA un pôle de recherche développement

« Il faut créer une filiale de stockage, préconise Patrick Ollier, dans laquelle l’Etat pourrait prendre une minorité de blocage pour rentrer dans le nœud gordien de la formation des prix. » Les marges sur le stockage sont « conséquentes », remarquent les rapporteurs. A la Réunion où le pétrole raffiné est importé de Singapour (et d’ici trois ans potentiellement de Madagascar), les députés proposent d’abaisser les droits de passage de la SRPP pour qu’ils correspondent à une rentabilité maximale sur capitaux investis de 12 %.

Quant à l’activité raffinerie proprement dite de la SARA, les parlementaires imaginent la transformer en « pôle de compétitivité européen sur la recherche des normes applicables aux hydrocarbures, compatibles avec les exigences de la réduction des gaz à effets de serre ». L’autre grande question sur laquelle les députés se prononcent clairement, ce sont les marges sur les pompistes : « Nous refusons l’automatisation complète des pompes. » Il s’agit là de sauvegarder encore un modèle social avec 1300 pompistes à la Réunion et 1000 en Guadeloupe comme en Martinique. On a reproché aux gérants de stations service de toucher bien plus que leurs homologues dans l’Hexagone. La mission l’explique par le fait que les pétroliers prélèvent 8 % du chiffre de l’activité boutique… Et la marge de gros, fixée par l’Etat, il y a une quarantaine d’années, à 12 % ? « En réalité, elle est de 7 à 8 % », précise Patrick Ollier. Il reconnaît qu’il y a eu des excès, mais il tempère : « L’Etat leur a imposé un système qui n’était pas rentable. » Le rapport sera transmis à la rentrée au gouvernement qui devra, riche des trois rapports, résoudre la difficile équation du prix des carburants dans les DOM sachant que, selon Patrick Ollier, « une hausse brutale des prix n’est pas acceptable et que le prix réel du carburant dans les DOM se rapproche du prix dans l’Hexagone ».


Réaction

Louis-Joseph Manscour qui assistait hier matin à la commission des affaires économiques lors de laquelle les propositions ont été exposées, a déclaré avoir apprécié « la recherche d’une plus grande transparence » et, surtout, il s’est félicité que l’on « ne parte pas en guerre contre les coûts à tout prix et qu’on cherche à préserver l’emploi ».


La mission d’information
Présidée par Patrick Ollier, la mission d’information commune sur le prix des carburants dans les DOM a été créée en décembre 2008, à la demande des députés Taubira et Almont qui en sont les vice-présidents. Aux côtés des rapporteurs Jérôme Cahuzac (PS) et Jacques Le Guen (UMP), elle compte parmi ses membres Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), Jérôme Bignon (UMP, Somme), Jean-Claude Fruteau (PS, Réunion) et Alfred Marie-Jeanne (GRD, Martinique). Elle a procédé à 65 auditions, passé 48 heures à la Réunion et 5 jours aux Antilles et en Guyane, et disséqué préalablement les rapports Bolliet et de l’autorité de la

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