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Basse-Terre contre Région Guadeloupe
Les travaux du Champ d’Arbaud au Conseil d’Etat
Au Conseil d’Etat, jeudi matin, les juges administratifs examinaient le pourvoi par lequel la commune de Basse-Terre demandait l’annulation du jugement du tribunal administratif du 5 mai 2009. A cette date le juge des référés avait rejeté la requête de la commune qui voulait imposer au conseil régional de cesser les travaux au Champ d’Arbaud et de remettre le site en l’état sous peine d’astreinte de 4 000 euros par jour de retard. Le rapporteur public a d’abord rappelé que le Champ d’Arbaud, ancien site de manœuvres militaires est un haut lieu de la ville, avant d’évoquer la construction par la Région d’un rond-point. Ce sont les travaux d’aménagement de ce carrefour que la ville a voulu faire cesser sous prétexte d’une atteinte irréversible. Au contraire, a estimé le rapporteur qui a d’ailleurs rappelé que leur exécution avait été retardé par les grèves mais aussi par les policiers municipaux. En conséquence, il a préconisé de confirmer le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre, soit la poursuite des travaux. Délibéré d’ici un mois.
Au Conseil d’Etat, jeudi matin, les juges administratifs examinaient le pourvoi par lequel la commune de Basse-Terre demandait l’annulation du jugement du tribunal administratif du 5 mai 2009. A cette date le juge des référés avait rejeté la requête de la commune qui voulait imposer au conseil régional de cesser les travaux au Champ d’Arbaud et de remettre le site en l’état sous peine d’astreinte de 4 000 euros par jour de retard. Le rapporteur public a d’abord rappelé que le Champ d’Arbaud, ancien site de manœuvres militaires est un haut lieu de la ville, avant d’évoquer la construction par la Région d’un rond-point. Ce sont les travaux d’aménagement de ce carrefour que la ville a voulu faire cesser sous prétexte d’une atteinte irréversible. Au contraire, a estimé le rapporteur qui a d’ailleurs rappelé que leur exécution avait été retardé par les grèves mais aussi par les policiers municipaux. En conséquence, il a préconisé de confirmer le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre, soit la poursuite des travaux. Délibéré d’ici un mois.