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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 10:49
Le pourvoi de Basse-Terre contre la Région rejeté par le Conseil d’Etat

L’affaire avait été plaidée le 3 septembre devant la 10e sous-section du contentieux au Conseil d’Etat. Le 23, le Conseil d’Etat indiquait que « le pourvoi de la commune de Basse-Terre n’était pas admis ». La commune de Basse-Terre, déjà déboutée par le tribunal administratif le 5 mai 2009, avait interjeté un pourvoi. Elle souhaitait que le juge administratif ordonne au Conseil régional « de cesser sous peine d’astreinte de 4000 euros par jour de retard, les travaux en cours sur le Champ d’Arbaud et de remettre le site dans l’état où il se trouvait avant le début des travaux ». Les travaux pourront donc s’achever, n’en déplaise à Mme le maire.

FXG, agence de presse GHM

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