Etats généraux de l'Outre-mer

Restitution nationale des états généraux de l’outre-mer

La restitution nationale des états généraux de l’outre-mer a eu lieu hier à Paris. A partir de celle-ci, le président de la République organisera, début novembre, le premier conseil interministériel de l’outre-mer décidé après la crise de l’hiver dernier aux Antilles pour sortir l’outre-mer de son ornière économique et sociétale. (A noter que seule la Nouvelle-Calédonie et Saint-Barthélemy n’y ont pas participé. Les premiers en raison du suivi annuel de l’accord de Nouméa, les seconds parce que leur PIB égale celui des Yvelines…) Les rapporteurs de l’ensemble des territoires, y compris l’hexagone, ont développé succinctement leurs principales pistes de réflexion à savoir la transparence sur les prix et le système économique, le développement endogène, l’économie verte, la reconnaissance du fait syndical ultramarin, la fin du statu quo en matière institutionnelle, l’insertion des économies ultramarines dans leur environnement géographique, l’adaptation de l’enseignement au plurilinguisme et enfin la visibilité des cultures d’outre-mer.

Défection d'Hortefeux

Les rapporteurs de l’ensemble des territoires, y compris l’hexagone, se sont succédé toute la matinée devant une salle comble et trop petite du secrétariat d’Etat à l’Outre-mer. Ils ont développé succinctement les principales pistes de réflexion. Alain Arconte de la Guadeloupe a ouvert le bal. Olivier Huisman, pour la Guyane, a poursuivi. Il y a eu Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, puis Victor Vaugirard pour la Martinique, Maurice Cerisola pour la Réunion, le préfet de Saint-Martin, puis la Polynésie avec Heremoana Maamaatuaiahutapu et enfin David Auerbach-Chifrin pour l’Hexagone. Les consultations ont eu lieu également via le site internet des états généraux. Le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer a relevé 130 000 connexions et 10 000 contributions.

Le sénateur Serge Larcher (Martinique) a présenté les conclusions de la mission sénatoriale sur la situation dans les départements d’outre-mer. Il a été suivi par Eric Doligé, le rapporteur. Des parlementaires se sont ensuite imposés. Daniel Marsin (Guadeloupe) a enchaîné. Ce n’était pas prévu. Jacques Gillot (Guadeloupe) s’est donc hissé lui aussi à la tribune, suivi de Georges Patient (Guyane) et Gélita Hoareau (Réunion). Le député Alfred Almont est intervenu au titre de l’intergroupe parlementaire avant la pause déjeûner… Tout le monde attendait en fait la restitution des synthèses prévue l’après-midi car c’est à partir de celles-ci que sera élaboré le programme du conseil interministériel. Richard Samuel, coordonateur de ces états généraux, avait réuni les huit ateliers pendant une heure avant que leurs rapporteurs ne viennent livrer le fruit de quatre mois de travaux et de centaines de réunions… Brice Hortefeux devait parler avant eux, mais au dernier moment, on apprenait qu’il se décommandait.

Agence de presse GHM

Les synthèses

Atelier prix, distribution et coût de la vie

Anne Bolliet (celle du rapport sur les carburants, photo ci-contre) a rappelé la demande de transparence sur tout le système économique et le renforcement du pouvoir du consommateur. Elle a souligné le souhait d’un meilleur contrôle par les services de l’Etat tant sur les prix que sur les règles de la concurrence, la concentration et les règles du marché. Elle a indiqué aussi le souhait d’une amélioration de l’approvisionnement dans la zone géographique pour diminuer la dépendance, le coût des importations et, surtout, créer un nouveau courant d’affaires. Elle a aussi fait remarquer le désir de mutualisation des importations dans des plateformes logistiques.

Atelier production locale, développement endogène

Corinne Desforges, inspectrice générale de l’administration, a retenu sept thèmes à commencer par la coopération régionale pour développer un marché caribéen, ou au moins antillo-guyanais, le développement des filières dont la pêche. « Le foncier, a-t-elle insisté, a été évoqué dans tous les rapports écrits. » Elle a aussi indiqué la nécessité d’améliorer la commande publique au profits des domiens et « essentiellement dans la restauration collective ». Et sans s’étendre, elle a évoqué l’aide aux entreprises avec un appui technique de l’Etat, le rôle de la recherche-développement pour mieux structurer le développement local.

Atelier grands projets structurants

Philippe Leyssène, ambassadeur pour la coopération dans l’océan indien a axé son intervention sur l’amélioration des conditions de vie des populations en mettant l’accent sur le logement, le transport et la santé. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place un cycle d’études médicales complet. Sur le développement durable, il a soulevé les pistes de la biodiversité, des énergies renouvelables, en gros du développement d’une économie verte. Il a aussi souligné l’importance de la recherche de l’excellence dans la recherche avec un développement accru des partages d’expérience.

Atelier dialogue social et formation professionnelle

Marc Biehler, inspecteur général action sociale a plaidé pour la reconnaissance du fait syndical ultramarin car « la législation ne reconnaît pas la capacité des acteurs régionaux à négocier au niveau local ». Il a encore évoquer la nécessaire stimulation des négociations collectives « par des moyens institutionnels ». enfin, en matière de formation professionnelle où les financements manquent de transparence en métropole, l’Outre-mer pourrait jouer un rôle pilote.

Atelier évolution institutionnelle

Pour brocarder la pseudo dichotomie entre les articles 73 et 74 de la Constitution, Stéphane Diemer, magistrat administratif, s’est amusé avec les numéros des départements alpins de Savoie et de Haute-Savoie… Selon le rapporteur de cet atelier, une collectivité régie par l’article 73 pourrait avoir plus d’autonomie qu’une autre régie par le 74 et qu’en tout cas, le 74 ne signifiait pas un accès à l’indépendance. Mais si l’évolution est reconnue comme une nécessité, il faut expliquer et préparer, voire mieux préparer au regard des expériences de Polynésie et de Saint-Pierre et Miquelon (ne parlons pas de la non préparation qui a eu lieu pour Saint-Martin !). « Le substantiel doit précéder l’institutionnel. »

Atelier insertion dans l’environnement

Fred Constant a posé un double postulat sur la coopération régionale : elle est essentielle au développement de l’outre-mer et elle est un vecteur de l’affirmation identitaire. A quoi il a ajouté quatre éléments de convergence : faciliter la circulation des personnes en assouplissant la politique d’attribution des visas ;mettre en œuvre les dispositions de l’article 299-2 du traité de l’Union européenne qui permet des adaptations selon les spécificités locales ; la nécessité de reconnaître le rôle des collectivités d’outre-mer en matière de coopération régionale et de coordination de cette coopération ; enfin la dimension économique avec le soutien des investissements des entreprises ou des collectivités dans leur région géographique.

Atelier égalité des chances

André Tanti, inspecteur général des finances et ancien patron de l’ANT, a mis au premier plan la lutte contre l’illettrisme, la prise en compte du multilinguisme, l’enseignement des langues régionales, l’adaptation des enseignants au public (notamment à Mayotte), la mise en place d’un parcours deuxième chance (une adaptation du plan jeune qu’a présenté ces derniers jours Martin Hirsch) et enfin, l’évaluation des politiques d’enseignement et une redéfinition du rôle de l’école. A quoi, les ultramarins de métropole ont ajouté l’insertion par le sport.

Atelier identité, mémoires et cultures

Daniel Maximin a dit en préambule que l’identité n’est pas une quête et que les outre-mer revendiquent une visibilité. La mémoire doit être protégée, transmise avec le relais des nouvelles technologies, d’agences locales. « Les dimensions régionales, locales, nationales et internationales doivent être présentées conjointement. « Les cultures doivent être : France Ô doit être diffusée dans toute la France et France Télévisions et ses cinq chaînes doivent être visibles en outre-mer. Pour le cinéma, le Centre national de la cinématographie doit être développé en outre-mer.

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