Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 17:30

Sean Connery devra payer ses impôts français sur le revenu

Le 2 octobre dernier, la section contentieux du conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de l’acteur écossais Sean Connery et de son épouse. Le couple entendait faire annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 25 septembre 2008 par lequel elle avait rejeté leur requête tendant à l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Paris. Ce jugement du 21 décembre 2006  rejetait leur demande d’être déchargé de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis pour l’année 1994. Le couple officiellement domicilié à Nassau aux Bahamas a tenté d’argumenter en faisant valoir que la villa Le roc fleuri inscrite au bilan de la SARL Malibu, société dont ils étaient les associés, ne pouvait être regardée comme « étant à leur disposition en tant qu’immeuble d’habitation alors qu’il s’agissait d’un simple placement financier ». L’ancien James Bond devra donc payer ses impôts. Le conseil d’Etat ne précise pas la somme.

FXG, Agence de presse GHM

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents