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10 janvier 2007 3 10 /01 /janvier /2007 20:57

PARLEMENT. Une taxe supplémentaire au profit des villes centre

Nouvelle bataille en perspective sur l’octroi de mer additionnel

Après le Sénat (qui l’a rejeté), l’Assemblée nationale devrait discuter d’un nouveau droit additionnel à l’octroi de mer, frappant tous les consommateurs domiens au profit de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Denis.

Depuis un mois, un véritable bras de fer se joue au parlement entre Lucette Michaux-Chevry et Victorin Lurel au sujet d’un projet d’octroi de mer additionnel destiné à abonder les finances de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Denis (Réunion). Les premières manches se sont déroulées au Sénat en décembre. Les suivantes auront lieu à l’Assemblée nationale à compter du 17 janvier.

Le 11 décembre, les sénateurs Michaux-Chevry, Virapoullé, Othily et Detchevery déposent, dans le projet de loi de finances pour 2007, un amendement créant un nouveau droit additionnel à l'octroi de mer régional touchant tous les produits outre-mer avec un taux de 0,5 à 1% au profit des villes centre. La taxe ainsi créée équivaut pour la Guadeloupe et la Martinique à un renchérissement du coût de la vie de 13,5 à 27 M€ (selon le taux adopté),et de 6 à 15 M€ pour les consommateurs guyanais. Cet amendement est adopté nuitamment par une dizaine de sénateurs « endormis », selon Lurel, le 11 décembre avec l'avis très favorable du gouvernement.

 

« Un coup de pouce à certains élus antillais »

Victorin Lurel contre attaque et dénonce l’affaire aux députés et sénateurs membres de la Commission mixte partiaire (CMP), chargée d'adopter définitivement le texte de la loi de finances. Le sénateur Virapoullé, pourtant cosignataire des amendements Chevry, se désiste de la « solidarité » avec sa collègue et explique dans le Journal de l’île de la Réunion du 13 décembre que « cet amendement d'inspiration gouvernementale vise avant tout à donner un coup de pouce à certains élus antillais ». Le 15 décembre, la CMP, composée majoritairement d’élus UMP, supprime cette disposition. Malgré cette première défaite, LMC représente le même amendement dans le projet de loi de finances rectificatives au Sénat, le 19 décembre. Lurel reprend son lobbying auprès des sénateurs de la commission des finances du Sénat. L'amendement est rejeté dans la nuit du 19 au 20.

Lucette ne s’estime pas pour autant battue. Elle s'apprêterait à récidiver en faisant présenter ce même amendement dans le projet de loi portant sur le statut des îles du Nord qui sera discuté le 24 janvier à l'Assemblée (et en commission des lois le 17). Victorin Lurel a fait savoir qu’il remonterait sur le ring encore une fois afin d'éviter que les consommateurs soient amenés à payer cette taxe supplémentaire. Quitte à ne pas accompagner Ségolène Royal aux Antilles ?
 

Le dessous des cartes

L’amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, avec l’avis très favorable du ministre de l’Outre-mer, a été rédigé, selon M. Virapoullé, pour « donner un coup de pouce à certains élus antillais ». Bien sûr, il y a là LMC qui a encore et toujours des vues sur la commune de Basse-Terre. Mais il y a aussi Serge Létchimy (qui fait la bise à François Baroin)… Le maire de Fort-de-France, successeur du plus brillant des Martiniquais, a hérité d’une situation financière délicate. On peut être un génie littéraire et un moins bon gestionnaire… L’opération menée par LMC et inspirée par François Baroin, selon M. Virapoullé, tombe à pic pour Fort-de-France. Le silence de nos élus martiniquais dans ce débat est, à ce sujet, éloquent.

Cette disposition arrange aussi Christiane Taubira en Guyane. Celle-ci s’est éloignée de sa base électorale cayennaise en menant sa vie politique quasiment exclusivement à Paris. En décidant de soutenir à l’Assemblée nationale l’amendement Chevry, elle entend ainsi se faire une bonne publicité à Cayenne, seule bénéficiaire de cette manne nouvelle en Guyane. A quelques mois des législatives, ça peut compter…

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